Centrale des marchés
Renouvellement de 4 à 6 ascenseurs de type PMR sur le réseau métro et RER de la RATP II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Renouvellement de 4 à 6 ascenseurs de type PMR sur le réseau métro et RER de la RATP. II.1.2) Type de marché et lie...
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Renouvellement de 4 à 6 ascenseurs de type PMR sur le réseau métro et RER de la RATP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492088

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156377-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
77566343801906
RATP
+33 158769403
54 quai de la Rapée
75599
Paris Cedex 12
FRANCE
philippe.godeneche@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com

Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement de 4 à 6 ascenseurs de type PMR sur le réseau métro et RER de la RATP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché concerne les travaux de renouvellement et les opérations de maintenance préventive et corrective pendant l'année de garantie, d'ascenseurs de type PMR situés sur le réseau Métro et/ou RER de la RATP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ascenseurs , Services d'entretien d'ascenseurs , Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques , Pièces pour ascenseurs
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché à commandes concerne les études, les travaux de dépose et d'enlèvement des anciens ascenseurs,la gestion des déchets, la fourniture des nouveaux ascenseurs, la mise en service des ascenseurs et la maintenance pendant l'année de garantie pour un minimum de 4 ascenseurs et un maximum de 6 ascenseurs. Ces équipements sont situés sur le réseau Métro et/ou RER de la RATP.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'évacuation et la livraison peuvent être réalisés en nuit. Le démontage et le montage sont réalisés de jour.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque cotraitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
L'adresse électronique et le numéro téléphone direct du correspondant auquel la RATP devra envoyer le dossier de consultation à l'issue de la sélection, seront clairement mentionnés.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen(valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre le Chiffre d'affaire des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— La liste des principales installations ou travaux similaires au présent marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé est à fournir.
— La description des effectifs du candidat (qualification du personnel), de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années est à préciser.
— Des compétences en études et travaux d'installation d'ascenseur sont demandées.
— Des compétences et références en maintenance d'équipements similaires sont également demandées.
— Le candidat possèdera son propre bureau d'études mécaniques et électriques
Le candidat précisera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution des prestations demandées dans le domaine des installations des ascenseurs aussi bien pour la production en usine que pour les travaux sur site.
La RATP pourra apprécié la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Les candidats communiqueront les coordonnées d'une personne pouvant apporter des précisions sur les éléments fournis si nécessaire.
En matière de protection de l'environnement sur un chantier, l'entreprise fournira des attestations ou certificats de type ISO14001 et/ou un règlement CE (EMAS) ou équivalents.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GDI 15-0103
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La classification technique achat RATP pour ce marché est G22 ascenseurs.
A - Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:
http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 381332 et déposer sa candidature en ligne.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:
' Candidature de ............(raison sociale) Renouvellement de 4 à 6 ascenseurs de type PMR sur le réseau métro et RER -Appel à candidatures référencé au JOUE n°...'
Régie Autonome des Transports Parisiens
Dépt GDI - Entité HA-ESO
A l'attention de Mme Pierrette Labruyere
Bâtiment Jorasses LAC VJ54
12, avenue du val de Fontenay-
94724 Fontenay-sous-Bois Cedex
— ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante:
Régie Autonome des Transports Parisiens
Département GDI HA ESO
Bureau J5018
Candidature 'Renouvellement de 4 à 6 ascenseurs de type PMR sur le réseau métro et RER' -Appel à candidatures référencé au JOUE n°...'
A l'attention de Pierrette Labruyere
Bâtiment Jorasses, bureau J5018
12 avenue du Val de Fontenay,
94724 Fontenay-sous-Bois.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible ' copie de sauvegarde'.
www.e-march

info@dematis.com

B- Les informations complémentaires
pierrette.labruyere@ratp.fr

C- Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
+33 144594646
7 rue de Jouy
75181
Paris Cedex 04
paris.tribunal-administratif.fr/
FRANCE
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
RATP département juridique — unité projets et contrats
+33 158772001
+33 158772123
54 quai de la Rapée
75599
Paris Cedex 12
FRANCE
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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