Centrale des marchés
Reconditionnement des activités de levage de caisse et imprégnations sabots - site de Vaugirard - création de divers halls de maintenance - travaux de génie civil tout corps d'état II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Reconditionnement des activités de levage de caisse et imprégnations sabots - site de Vaugirard - création de diver...
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Reconditionnement des activités de levage de caisse et imprégnations sabots - site de Vaugirard - création de divers halls de maintenance - travaux de génie civil tout corps d'état

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154248

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234869-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
75599
RATP
77566343801906
FRANCE
54 quai de la Rapée

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Reconditionnement des activités de levage de caisse et imprégnations sabots - site de Vaugirard - création de divers halls de maintenance - travaux de génie civil tout corps d'état.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'opération concerne:
Tranche ferme:
- la construction d'un bâtiment pour l'activité de levage de caisse
- la mise en configuration d'un local existant pour permettre le stockage des équipements de type extincteurs et batteries.
Tranche conditionnelle:
- la construction d'un hall pour l'activité d'imprégnation des sabots
La nature des travaux projetés est la suivante (liste non exhaustive):
- installation de chantier
- démolition,terrassement,remblai
- VRD,assainissement réseaux enterrés
- maçonnerie
- menuiseries intérieures
- carrelage, faîence
- peinture
- rideaux métalliques
- alimentation basse tension
- air comprimé
- plomberie
- chauffage
- ventilation
- charpente métallique
- bardage double peau
- végétalisation par substrat
Le marché est à prix forfaitaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000

Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
45213320


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les ouvrages à réaliser sont :
1- Le hall de levage de caisse, d'une surface de 155m² abritera une voie à plat, en continuité de la voie 9. Les quais seront prévus pour une surcharge de 3T/m². Les fondations seront de type superficielles. Les parois verticales seront réalisées en bardage métallique double peau ,les transparences seront réalisées par des panneaux de bardage translucide en polycarbonate alvéolaire. La couverture sera de type bac métallique double peau étanché + végétalisation par substrat pré-ensemancés avec arosage automatique.
2- Le local stockage des équipements déjà existant sera réaménagé. Il est d'une surface de 100 m².
3- Le local d'imprégnation sabots est d'une surface de 145 m². La structure du bâtiment sera constituée de portiques et pannes métalliques. L'enveloppe du bâtiment sera constitué d'un bardage double peau coupe feu 30min pour les parois verticales et CF1H pour la toiture. Les fondations seront de type superficielles. Le dallage sera dimensionné pour une surcharge de 3T/m2 . Le bâtiment sera équipé d'une porte sectionnelle CF 30min permettant le flux des chariots et une porte CF pour l'accès et issue du personnel.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Des acomptes sont prévus. Aucune avance n'est prévue.
Les prix hors taxes du marché sont fermes pendant toute la durée du marché.
Les prestations sont financées sur fonds propres RATP.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membre d'un et plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. »

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Contraintes du chantier: atelier en exploitation
Possibilité de travail en 2 postes
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n°2005-1308 du 20/10/2005, l'éxécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre :
les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT ou équivalents suivants:
QUALIBAT 2111 : Maçonnerie et béton armé courant,
QUALIBAT 2412 : Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
QUALIBAT 3181 : couvertures en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante)
QUALIBAT 4552 : fabrication et pose de portes sectionnelles (technicité confirmée)
QUALIBAT 5113 : Plomberie - sanitaire (technicité supérieure)
QUALIBAT 5114 : Plomberie et fluides spéciaux (technicité supérieure)
QUALIBAT 6253 : sols plastiques coulés
ELECTRICITE : CFO/CFA qualifelec E2-2
- A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnelsn les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutées au cours des 3 dernières années réalisés sur des sites industriels en milieu occupé indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Description des effectifs propres du candidat, de leur qualification et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MRF C055
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1. Classification achats RATP : E18 - Bâtiments
2. Conditions de remise des candidatures :
https://www.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation Id dematis 329485 pour laquelle il souhaite soumissionner puis transférer le(s) fichier(s) constituant son dossier de candidature.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est
fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée
avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidatures électroniques) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront
rejetées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et
le candidat en sera informé.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls,
.pdf, .jpeg, .gif, .dwg. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de
lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la
rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis
https://www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de
sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR ou remise contre récépissé, à l'adresse ci-dessous. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur
l'enveloppe la mention lisible « Copie de Sauvegarde » et indiquer le nom de l'entreprise.
Consultation MRF C055
Regie autonome des transports parisiens
Département MRF/HA
A l'attention de M. Alain CUGNOLI
LAC JV24 - Bureau J 2088
13 rue Jules Vallès
75547 Paris Cedex 11
alain.cugnoli@ratp.fr

4. Le droit applicable à la présente consultation et à la totalité du marché est le droit français.
5. Conditions de remises des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 3144594400
7 rue de Jouy
75181
paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
FRANCE
+33 3144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
info.recours@ratp.fr
+33 3158772001
54 quai de la Râpée
75599
RATP, département juridique, unité projets et contrats
FRANCE
+33 3158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00