Centrale des marchés
Réalisation et maintenance d'un système d'information de recueil et d'analyse de la délinquance pour la sécurité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Réalisation et maintenance d'un système d'information de recueil et d'analyse de la délinquance pour la sécurité. I...
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Réalisation et maintenance d'un système d'information de recueil et d'analyse de la délinquance pour la sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1473257

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/15)
135140-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
54 quai de la Rapée
RATP
77566343801906
75599
Paris Cedex 12

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Réalisation et maintenance d'un système d'information de recueil et d'analyse de la délinquance pour la sécurité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
FR10
Île de France


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'unité Bureau d'Analyse et de Conseil Opérationnel (BACO) du département Sécurité (SEC) de la RATP est en charge de produire les études de sécurité permettant d'une part, d'orienter les actions opérationnelles sur le terrain pour prévenir les faits de sécurité, d'autre part, de fournir les statistiques officielles sur la délinquance RATP en interne comme en externe (Ministères, Police, STIF...).
Le projet s'inscrit dans une démarche globale de renforcement de la prévention sur les réseaux RATP, mais aussi d'élargissement de l'offre de services en vue du « Grand Paris » notamment.
Le BACO souhaite rationaliser et moderniser son Système d'Information actuel. Pour se faire, le nouveau SI devra disposer des fonctionnalités suivantes:
Collecte de données de sécurité,
Interfaçage avec les référentiels d'entreprise,
Administration,
Capacité à produire et à filtrer des états pré-formatés décisionnels,
Capacité à modéliser des analyses prédictives,
Tableau de bord de la délinquance,
Traitement de demandes d'études et publication,
Solution intégrée de la dimension cartographique,
Répondre aux contraintes contractuelles (ONDT, STIF, Police)
Exploitation des données de la partie décisionnelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information , Services de développement de logiciels de sécurité
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à commandes avec montant minimum et montant maximum, se décomposant comme suit:
Prestations comprises dans le montant minimum:
_ la réalisation de l'Application incluant la fourniture des Progiciels et la garantie d'un an après la phase de réalisation;
_la documentation.
Prestations comprises dans le montant maximum:
_les prestations relatives au montant minimum;
_la maintenance courante des développements spécifiques(corrective, préventive, perfective, assistance, petites évolutions, suivi qualité, pilotage et établissement de devis) dite maintenance opérationnelle de type 1 sur une durée de 12 à 24 mois;
_la maintenance évolutive de l'Application(adaptative, évolutive, patrimoniale et développements connexes) dite maintenance opérationnelle de type 2, pour un minimum de 1 jour*homme et un maximum de 500 jours *hommes;
_la réversibilité de la maintenance à un tiers ou à la RATP;
_la maintenance associée au progiciel sur la durée du marché
_la fourniture de modules et / ou licences complémentaires et la maintenance associée
_les prestations associées pour un minimum de 1 jour*homme et un maximum de 100 jours *hommes.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant de la réalisation est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont révisables annuellement. Ce marché est
financé par des fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou
solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils
ne peuvent être mandataires que d'un seul groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les
imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou
éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs
handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des
Finances à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à
fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les
éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité
financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits
de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois
dernières années ainsi que la structure de la société
(filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte
des capacités d'autres entreprises, il devra justifier
de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien
pendant toute l'exécution du marché par la production
soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité Technique (références datant de moins de 4 ans)
- Le candidat devra présenter au moins 3 expériences significatives:
- de mise en place d'un SIG (Système d'Information Géographique) avec une solution de l'éditeur ESRI, ou équivalent;
- de réalisations de systèmes décisionnels;
- de Tierce Maintenance Applicative;
et leur intégration dans un SI d'entreprises
- Le candidat devra également présenter des références démontrant son expérience et ses capacités dans les environnements techniques et sur les outils méthodologiques suivants:
- Architecture n-tiers
- SGBD
- Outil et méthode de conception
- Méthode de développement itératif
- Outil décisionnel
- SIG
- Le candidat devra posséder les effectifs compétents et suffisants pour mener un projet dans sa globalité et capables d'en assurer la maintenance.
- Le candidat doit être titulaire d'une certification qualité (ISO 9001:Version 2008 ou équivalent) et d'une qualification en adéquation avec les références techniques déclarées.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité
technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du
(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs
capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat
soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SITAF 150064
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2015 - 13:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
A - Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
« Le candidat pourra faire sa réponse:
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RAT SIT HAM, Immeuble Central IV- 1,avenue Montaigne - 93192 Noisy-le-Grand Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à la même adresse (Bureau 8096).Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

B- Les informations complémentaires
christelle.flamand@ratp.fr

La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS.
La variante du candidat devra être nécessairement accompagnée d'une offre de base.
C- Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
7 rue de Jouy
75181
Paris Cedex 04
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
+33 444594646
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
54 quai de la râpée
info.recours@ratp.fr
75599
Paris Cedex 12
RATP département juridique — unité projets et contrats
+33 158772001
+33 158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15.4.2015
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