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RER Ligne A - Extension du système SACEM de Val de Fontenay à Noisy-Champs (étude, conception, réalisation, fourniture de matériel, essais et mise en service) et intégration, coordination de prestations de signalisation ferroviaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: RER Ligne A - Extension du système SACEM de Val de Fontenay à Noisy-Champs (étude, conception, réalisation, fournit...
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RER Ligne A - Extension du système SACEM de Val de Fontenay à Noisy-Champs (étude, conception, réalisation, fourniture de matériel, essais et mise en service) et intégration, coordination de prestations de signalisation ferroviaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194815

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277540-2014
SOURCEWEB (14/08/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
77566343801906
RATP
54 quai de la Rapée
FRANCE
75599
Paris Cedex 12

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
RATP
Patrick Legrand
FRANCE
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 33158771036
+33 33158771200
12 avenue du Val de Fontenay, LAC VJ43
94724
patrick.legrand@ratp.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
RER Ligne A - Extension du système SACEM de Val de Fontenay à Noisy-Champs (étude, conception, réalisation, fourniture de matériel, essais et mise en service) et intégration, coordination de prestations de signalisation ferroviaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 18: Services de transports ferroviaires
FR10
Île de France


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Dans les années 1980, la RATP a déployé sur le tronçon central de la ligne A du RER, un système d'aide à la conduite, à l'exploitation et à la maintenance (SACEM) des trains. Ce système permet de réduire l'intervalle entre les trains et d'assurer la sécurité en exerçant un contrôle continu du train en vitesse et en espacement.
Ce système repose sur :
- un sous cantonnement en zone de gare,
- l'annulation de la signalisation latérale et l'indication des vitesses permises en cabine pour le conducteur,
- un contrôle continu de la vitesse des trains.
Aujourd'hui, la zone équipée du SACEM s'étend :
Sur la voie 1 :
— en amont des quais de la gare de Nanterre-Université pour les trains venant de la branche de Saint-Germain, et à quai à Nanterre-Préfecture pour les trains venant de Cergy/Poissy ;
— jusqu'aux quais de Val de Fontenay et de Fontenay-sous-Bois.
Sur la voie 2 :
— en amont de la gare de Val de Fontenay pour les trains venant de la branche de Chessy, et à quai à Fontenay-sous-Bois pour les trains venant de la branche de Boissy ;
— jusqu'aux quais de Nanterre-Préfecture.
Le présent avis se rapporte à l'extension à l'identique de ce système sur la branche nord-est de la ligne A du RER jusqu'à la gare de Noisy-Champs d'une part et au rôle d'intégration et de coordination de prestations dans les domaines de la signalisation ferroviaire pour les opérations prévues au schéma directeur de la Ligne A (SDLA) d'autre part, à savoir :
— optimisation du complexe de Torcy
— augmentation de l'offre de transport dans les secteurs II, III et IV de Marne-la-Vallée entre Noisiel et Chessy
— augmentation des possibilités de retournement à La Défense
— augmentation des possibilités de retournement à Étoile
— création de possibilités de retournement à Val de Fontenay

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71311230
Services d'ingénierie ferroviaire

34632000
Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations demandées au titre du présent marché de services concernent l'étude, la conception détaillée, la réalisation, les fournitures, les essais, la mise en service et le suivi des performances de l'extension du SACEM sur la ligne A ainsi que l'intégration et la coordination des prestations de signalisation des opérations du SDLA.
Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme :
— la prestation industrielle relative à l'extension du SACEM de Val de Fontenay à Noisy-Champs (Management, études, conception, réalisation, installations, essais et mise en service des équipements de Contrôle de vitesse incluant la fourniture de l'ensemble du matériel SACEM)
— les études de phasage et de coordination technique de signalisation et de contrôle de vitesse
— la mise à jour des programmes de tests niveau 2 et niveau 3,
— les modifications des secteurs KCVB (contrôle continu de vitesse sur les branches) et SACEM encadrant (notamment secteurs SACEM de transition de zone SACEM-KCVB)
— la réalisation et la fourniture d'une nouvelle baie de validation SACEM Sol pour les tests cibles,
— les modifications logicielles SACEM Bord liées à la création des nouveaux secteurs,
— les essais d'intégration et de l'ensemble signalisation et contrôle de vitesse.
Tranche conditionnelle :
— les études de phasage et de coordination technique signalisation et contrôle de vitesse des opérations suivantes du SDLA ainsi que les essais d'intégration et système de l'ensemble signalisation et contrôle de vitesse de ces projets :
— optimisation du complexe de Torcy
— augmentation de l'offre de transport dans les secteurs II, III et IV de Marne-la-Vallée entre Noisiel et Chessy
— augmentation des possibilités de retournement à La Défense
— augmentation des possibilités de retournement à Étoile
— création de possibilités de retournement à Val de Fontenay
La tranche conditionnelle comporte un minimum correspondant à 2 projets et un maximum correspondant à 5 projets parmi les projets listés ci-dessus.
Pour l'ensemble des tranches, le Titulaire assurera la coordination et l'intégration des prestations de signalisation ferroviaires connexes à l'extension du SACEM et celles liées aux différents projets du SDLA. Ces prestations de signalisation ferroviaire feront l'objet d'autres marchés.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Financement Etat / Région.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lesquels il candidate.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
Liste des principales réalisations dans le domaine des automatismes de conduite ferroviaire au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Présentation des connaissances du système type SACEM ou équivalent et de son environnement.
Présentation de la capacité technique à intervenir sur un système opérationnel de contrôle de vitesse de type SACEM ou équivalent sans dégradation de l'exploitation, ni du niveau de sécurité ferroviaire.
Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation de la structure du candidat dédiée à la gestion des obsolescences.
Présentation des méthodes et outils de programmation et de développement d'un système de contrôle de vitesse de type SACEM ou équivalent.
Présentation d'expérience d'intégration et de coordination des domaines signalisation et contrôle de vitesse.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GDI13-0292
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification achats RATP : I2 'Systèmes et mouvements des trains'
Conditions de remise des candidatures :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et de l'heure limites fixées. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
Régie autonome des transports parisiens - département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante :
Régie autonome des transports parisiens - département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et de l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Durée du marché :
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.
Engagement de confidentialité :
Les candidats joindront impérativement à leur candidature un engagement de confidentialité dûment complété par l'indication à chaque fois que cela est nécessaire de la dénomination sociale, daté, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise reprenant strictement les termes suivants :
La société (dénomination sociale) s'engage à maintenir strictement confidentiels l'ensemble des éléments mentionnés comme tels, quelque soit leur support, qui lui sera remis par la RATP, dans le cadre du dossier de consultation des entreprises se rapportant à la procédure de passation de marché visée par le présent avis de marché et qui concerne « Etude, conception, réalisation et mise en service de l'extension du SACEM sur la ligne A » . A ce titre, la société (dénomination sociale) s'engage à ne pas les divulguer, les communiquer à des tiers et à les protéger de la même manière qu'elle protège ses données confidentielles. La société (dénomination sociale) s'engage également à limiter l'usage et l'accès à ces éléments à ses employés et/ou représentants ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants qui ont besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions et pour leurs seuls besoins de l'élaboration de son offre au titre de la procédure de passation de marché ci-dessus référencée. La société (dénomination sociale) se porte fort du respect de cette obligation par son personnel, ses collaborateurs et ses sous-traitants éventuels. La société (dénomination sociale) s'engage à restituer à la RATP l'ensemble des éléments dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre de rejet de son offre.
Ces obligations auront une durée de 10 ans à compter de leur date de remise aux candidats.
Primes :
En raison du caractère complexe du marché, la RATP octroiera une prime couvrant les études nécessaires à la réponse des candidats au dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'attribution de cette prime seront précisées dans le réglement de la consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 144594646
FRANCE
Paris Cedex 04
paris.tribunal-administratif.fr/
+33 144594400
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 158772123
FRANCE
Paris Cedex 12
+33 158772001
RATP, département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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