Centrale des marchés
RER. LIGNE A. Renouvellement de Longs Rails soudés (LRS), campagne 2015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: RER. LIGNE A. Renouvellement de Longs Rails soudés (LRS), campagne 2015. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
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RER. LIGNE A. Renouvellement de Longs Rails soudés (LRS), campagne 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145499

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225563-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
jerome.brochot@ratp.fr
+33 158769582
54 quai de la Rapée
+33 158771358
FRANCE
Paris Cedex 12
75599
77566343801906
RATP

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
jerome.brochot@ratp.fr
+33 158769582
GDI/HA- lac VJ52- bureau J5062, 12 avenue du Val de Fontenay
+33 158771358
FRANCE
Fontenay-sous-Bois
94724
Jérôme Brochot
Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
+33 158769582
GDI/HA- lac VJ52- bureau J5062. 12 avenue du Val de Fontenay
+33 158771358
FRANCE
Fontenay-sous-Bois
94724
Jérôme Brochot
Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
94724
GDI/HA- lac VJ52- bureau J5062. 12 avenue du Val de Fontenay
FRANCE
Fontenay-sous-Bois
Jérôme Brochot
Régie autonome des transports parisiens (RATP)


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
RER. LIGNE A. Renouvellement de Longs Rails soudés (LRS), campagne 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: RER. LIGNE A
FR1
ÎLE DE FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
RER. Ligne A. Renouvellement d'environ 25 000 mètres de longs rails soudés (LRS), de rails et de Joints Isolants Collés (JI), libération d'environ 14 000 mètres de rails et réalisation d'environ 230 soudures aluminothermiques entre Saint-Germain-en-Laye et Marne-la-Vallee, Boissy Saint-Leger.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50225000
Services d'entretien de voies ferrées
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
RER. Ligne A. Renouvellement d'environ 25 000 mètres de longs rails soudés (LRS), de rails et de jic, libération d'environ 14 000 mètres de rails et réalisation d'environ 230 soudures aluminothermiques entre Saint-Germain-en-Laye et Marne la Vallee, Boissy Saint-Leger. Les travaux sont réalisés de nuit pendant l'interruption du service voyageurs sur 2 campagnes de pose (janvier à mai, et septembre à décembre).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux
Règles et principes juridiques en vigueur

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par un engagement de caution personnelle et solidaire fourni par un organisme bancaire habilité.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements se feront par acomptes mensuels. Règlement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Financement sur fonds propres RATP.
Les prix sont fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement
Conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations. Les candidats sont informés que lors de l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs
Handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des
Finances à l'adresse suivante:
www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Dans le cas d'une réponse en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par
Chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir :
Déclaration du candidat (dc2) ou tous renseignements
Et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la
Procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices
comptes sociaux des trois dernières années (bilans,
Comptes de résultat et annexes),
structure de la société (filiales, actionnaires)
dans le cas où le candidat demande la prise en
Compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de
Leurs capacités et du fait que le candidat en disposera
Bien pour l'exécution du marché.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant estimé du marché par la
RATP pour lesquels il candidate.
Nb : lorsque le candidat veut se prévaloir des capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit, pour justifier qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché, produire soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte
Des capacités techniques et/ou financières d'autres
Entreprises, il doit fournir les justificatifs des capacités de ces entreprises et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
Si ces exigences sont remplies (le cas échéant) :
Les entreprises candidates devront produire :
Déclaration du candidat (DC2) ou tous renseignements
Et/ou documents suivants permettant d'évaluer la
Capacité technique et professionnelle du candidat :
déclaration indiquant les effectifs du candidat et
L'importance du personnel d'encadrement, pour
Chacune des trois dernières années ;
présentation d'une liste des principaux travaux fournis
Au cours des 3 dernières années, indiquant notamment
Le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
L'équipement technique dont le prestataire dispose pour
L'exécution des travaux ;
références tenant à leur expérience acquise dans
L'ensemble des points suivants : travaux de voies
ferrées de nuits effectués sur des réseaux ferrés type
RER en exploitation ou équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.7.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
vi.3) informations complémentaires (le cas échéant)
conditions de remise des candidatures :
« le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante ............... Ou remise à la ratp contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 00h à 00h à l'adresse suivante..............le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

2- soit par courrier ou dépôt :
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « candidature de (raison sociale du candidat) [RER. LA. Renouvellement de longs rails soudés (LRS). Campagne 2014] appel à candidatures référencé au joue n°.... ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « appel à candidatures référencé au joue n°...-régie autonome des transports parisiens, département GDI/HA. Lac VJ52. Bureau J5062. 12 avenue du Val de Fontenay. 94724 Fontenay sous Bois cedex.
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (indiquer le n° du bureau J5062 et les horaires d'ouverture 8:00-12:00 et 13:00-17:00).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article iv.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Les offres ne seront pas dématérialisées.
Classification achats ratp : E71 travaux de maintenance voie.
Classification CPV :
50225000 : services d'entretien des voies ferrées.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
FRANCE
Paris
75181
Tribunal administratif de Paris
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
info.recours@ratp.fr
+33 158772123
54 quai de la Rapée
+33 158772001
FRANCE
Paris
75599
Département juridique - unités projets et contrats
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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