Centrale des marchés
Mise en oeuvre de l'atelier de vérification formelle pour la preuve des postes de signalisation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mise en oeuvre de l'atelier de vérification formelle pour la preuve des postes de signalisation. II.1.2) Type de ma...
RATP 75599PARIS
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Mise en oeuvre de l'atelier de vérification formelle pour la preuve des postes de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145505

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225585-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75599
Paris Cedex 12
77566343801906
RATP
54 quai de la Rapée
FRANCE

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
abdenour.ihadadene@ratp.fr
+33 33158771200
LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4124, 12 avenue du Val de Fontenay
Abdenour Ihadadene
FRANCE
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 33158770807
94724
RATP

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
julien.larbaoui@ratp.fr
12 avenue du Val de Fontenay
+33 33158771533
FRANCE
Fontenay-sous-Bois Cedex
94724
Julien Larbaoui
RATP, Département de l'ingénierie, systèmes du transport ferroviaire, qualification des systèmes, atelier de qualification des logiciels

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
abdenour.ihadadene@ratp.fr
+33 33158771200
LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4122 , 12 avenue du Val de Fontenay
+33 33158770807
FRANCE
Fontenay-sous-Bois Cedex
94724
Abdenour Ihadadene
RATP, département gestion des infrastructures


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mise en oeuvre de l'atelier de vérification formelle pour la preuve des postes de signalisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 18: Services de transports ferroviaires
FR1
ÎLE DE FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Pour démontrer la sécurité de la conception d'un poste de signalisation, l'atelier de vérification formelle de la RATP est une solution pertinente suite aux succès de l'expérience de la validation des PMI (postes de manoeuvre informatique).
Dans ce cadre, les prestations sur lesquelles porte le marché, objet du présent avis sont:
- le développement des outils de traduction du système (description textuelle du poste de signalisation) dans le langage HLL (High Level Language)
- l'extension du langage HLL,
- l'évolution et l'optimisation des outils de l'atelier de preuve de la RATP,
- la formation des futurs utilisateurs.
Les outils résultants devront être développés, testés et documentés de manière à en permettre la qualification et ce afin d'utiliser les résultats de la preuve dans la démonstration de sécurité de systèmes SIL4 au sens de l'EN50126.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48140000
Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché a pour objet le développement des outils de traduction d'un poste de signalisation en langage HLL et l'évolution des outils de l'atelier de preuve de la RATP.
Le marché prévoit une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme consiste en la réalisation des développements des logiciels de niveau T2 pour des systèmes SSIL4 au sens de l'EN50126.
La tranche conditionnelle 1 concerne l'optimisation des outils de traduction HLL vers LLL (low level language).
La tranche conditionnelle 2 concerne l'évolution de la modélisation des composants de signalisation définit en HLL.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres RATP.
Les prix sont fermes.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- présentation des connaissances de la signalisation ferroviaire,
- liste des développements logiciels et d'outils pour des systèmes de sécurité,
- présentation des capacités de maîtrise de la validation logicielle de niveau T2 au sens de la EN 50126,
- présentation des capacités techniques dans les domaines de la preuve formelle, model checking et sémantique formelle des langages de programmation,
- présentation des capacités techniques dans le domaine de l'électronique,
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
14-0159-GDI
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.7.2014 - 18:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification achats RATP :
I2 « Systèmes et mouvements des trains »
Conditions de remise des candidatures :
« Le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
Régie autonome des transports parisiens - département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - Bureau
J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante :
Régie autonome des transports parisiens - département GDI - LAC VJ43 - bâtiment jorasses bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE».
www.emarchespublics.com

info@dematis.com

2- soit par courrier ou dépôt :
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : «Candidature de (raison sociale du candidat) Mise en oeuvre de l'atelier de vérification formelle pour la preuve des postes de signalisation. Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».
cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : «appel à candidatures référencé au joue n°...-régie autonome des transports parisiens, département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois. ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 à la même adresse
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis.
Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché
La fourniture du Dossier de consultation aux entreprises sera soumise à la signature préalable d'unengagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réservesera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement aux entreprises. Faute de transmissionà la RATP de cet engagement signé par les entreprises dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 33144594646
7 rue de Jouy
+33 33144594400
FRANCE
Paris
75181
Tribunal administratif de Paris
paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
info.recours@ratp.fr
+33 33158772123
54 quai de la Râpée
+33 33158772001
FRANCE
Paris
7559
RATP, département juridique, unité projets et contrats
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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