Centrale des marchés
Marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
RATP 75599PARIS jean-luc.antoni@ratp.fr 0158773930
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Marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux

Marché public ou privé
Référence du marché : 1064358

Date de clôture estimée : 16/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/14)
139174-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
RATP
77566343801906
Paris Cedex 12
jean-luc.antoni@ratp.fr
75599
+33 158773930
54 quai de la Rapée
FRANCE
+33 158786841

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: différents établissements de la RATP situés en Région Île-de-France
FR1
ÎLE DE FRANCE


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux répartis en 17 lots distincts :
lot 1 appareillage, protection, traitement de l'air et accessoires électriques,
lot 2 équipements industriels et communication,
lot 3 système de securite incendie,
lot 4 éclairage,
lot 5 batteries et accus spéciaux,
lot 6 électroménager (grand public et semi-professionnel),
lots 7,8,9,10,11,12 sources lumineuses (ampoules, tube, lampe),
lot 13 piles, batteries, éclairages portatifs,
lot 14 autres fournitures électriques.
lot 15 divers sécurité électrique, signalisation, lampes, ...
lot 16 divers fournitures techniques,
lot 17 cables électriques domestiques.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000
Matériel électrique

31500000
Appareils d'éclairage et lampes électriques

31518200
Matériel d'éclairage de secours

31532000
Pièces de lampes et accessoires d'éclairage

31527270
Éclairage de quai

31210000
Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

31000000
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

31321210
Câble basse tension


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché, de type marché à commandes. L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de
+/- 30%. Le marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux est répartis en 17 lots
distincts.
Livraison en transit pour le lot 2 (équipements industriels et communication) et lot 3 (système de sécurité incendie). Pour les autres lots, livraison directe sur tous les sites de la RATP ou sur la plate forme logistique de Boissy-Saint-Léger .
Voir en annexe le détail de chaque lot.

II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux
règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Description succincte:
Fourniture et livraison, d'appareillage, accessoires et consommables, connectique, chauffage, ventilation, courant faible.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31210000
Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

38431000
Appareils de détection

39715240
Appareils électriques de chauffage des locaux


2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 2 250 produits différents avec 1 460 000 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et distribution, par plate-forme de transit au magasin de Boissy-Saint-Léger, de produits électriques industriels et de communication.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31200000
Appareils de distribution et de commande électriques

38810000
Équipement de commande des processus industriels


2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 1 740 produits différents avec 106 250 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et distribution, par plate-forme de transit au magasin de Boissy-Saint-Léger, de produits liés à l'éclairage de sécurité.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31518200
Matériel d'éclairage de secours
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 65 produits différents avec 17 600 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison de lampes, appareillage, accessoires.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31000000
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

31680000
Fournitures et accessoires électriques


2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 910 produits différents avec 140 000 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison de matériels de batteries et accumulateurs.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31400000
Accumulateurs, piles et batteries primaires
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 50 produits différents avec 6 500 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison de matériels de produits électroménager grand public et semi-professionnel.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39711000
Appareils électrodomestiques pour la cuisine
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 130 produits différents avec 700 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de lampes, ampoules, lampes de signalisation.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31531000
Ampoules

31519100
Lampes à incandescence

31519200
Lampes au néon


2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 29 produits différents avec 260 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels de sources lumineuses.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31519000
Lampes à incandescence et lampes au néon
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 76 produits différents avec 680 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels d'éclairage fluorescent.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31532110
Lampes à tube fluorescent
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 10 produits différents avec 300 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels d'éclairage fluorescent.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31521000
Lampes
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 5 produits différents avec 100 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels de tubes fluorescents.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31532110
Lampes à tube fluorescent

31521000
Lampes


2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 7 produits différents avec 60 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels de tubes fluorescents.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31532110
Lampes à tube fluorescent
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 8 produits différents avec 150 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels de piles et batteries standards.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31400000
Accumulateurs, piles et batteries primaires
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 44 produits différents avec 400 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels consommables, connection, fusibles,raccordement, bloc de prises, accessoires ferroviaires.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31000000
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 203 produits différents avec 1830 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison de matériels de consignation électriques et de sécurité, lampes de signalisation.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31000000
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 55 produits différents avec 500 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Fourniture et livraison au magasin 101 de matériels d'éclairage technique et de matériel associé.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31000000
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 29 produits différents avec 145 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Description succincte:
Câbles électriques domestiques, HO7 VU, HO7 VR,HO7 VK, HO5 VVF, HO5 VK, HO5 RRF.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31300000
Fils et câbles isolés
2)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 119 produits différents avec 53 km/an. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
3)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix révisables ou ajustables sur tarif.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

III.1.3) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en
France) ainsi que les documents ci-dessous :
- liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es)responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/JA/14-036C
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2014 - 16:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Conditions de remise des candidatures : « Le candidat doit faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur
support physique électronique ou sur support papier.
La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
RATP département valorisation immobilière, achats et logistique - lac lc81 - à l'attention de Jean-Luc Antoni - 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, France.
ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse, bureau c8504 ou c8560, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00.
info@dematis.com
www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Le début du marché s'entend à la notification du marché.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy
FRANCE
+33 144594400
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
RATP, département juridique, unité projets et contrats
Paris Cedex 12
info.recours@ratp.fr
75599
+33 158772123
54 quai de la Râpée
FRANCE
+33 158772001
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2014
VI.5)
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