Centrale des marchés
Marché à bons de commandes multiattributaires (sauf lot 6 monoattributaire) concernant les travaux de retrait d'amiante et de plomb, la maîtrise d'oeuvre (MOE)et la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relatives aux travaux de dé... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché à bons de commandes multiattributaires (sauf lot 6 monoattributaire) concernant les travaux de retrait d'ami...
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Marché à bons de commandes multiattributaires (sauf lot 6 monoattributaire) concernant les travaux de retrait d'amiante et de plomb, la maîtrise d'oeuvre (MOE)et la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relatives aux travaux de dé...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244843

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332651-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
77566343801906
RATP
FRANCE
+33 158773901
Paris Cedex 12
54 quai de la Rapée
salif.mane@ratp.fr
75599

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Dans un second temps, lorsque la phase d'offre sera ouverte, le dossier de consultation comprenant le cahier des charges sera disponible sur la plateforme de dématérialisation Dematis pour les candidats admis à présenter une offre.
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Plateforme de dématérialisation Dematis
FRANCE


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché à bons de commandes multiattributaires (sauf lot 6 monoattributaire) concernant les travaux de retrait d'amiante et de plomb, la maîtrise d'oeuvre (MOE)et la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relatives aux travaux de dépose d'amiante et de plomb.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché à bons de commandes multiattributaires, sans minimum et sans maximum concernant la dépose de l'amiante et de plomb, est alloti de la façon suivante :
- Lot 1 : Gros travaux bâtimentaires, opérations de dépose d'amiante comprises entre 20 et 60 vacations de 1h30.
- Lot 2 : Petits travaux bâtimentaires, opérations de dépose d'amiante inférieures à 20 vacations de 1h30.
- Lot 3 : Travaux industriels (electro-mécanique sauf ferroviaire)pour la dépose d'amiante et de plomb
- Lot 4 : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de dépose d'amiante et de plomb
- Lot 5 : la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative à travaux de dépose d'amiante et de plomb.
- Lot 6 : Désamiantage sur du matériel roulant férroviaire.
Pour les lot 1 et 2, une vacation correspond à la durée durant laquelle une équipe de 2 à 5 travailleurs porte de manière ininterrompue un appareil de protection.
Les prix forfaitaires ne sont pas les prix numéraires de la vacation mais la résultante du DPGF, qui sera fourni dans un deuxième temps aux entreprises retenues.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660

Services de désamiantage
90650000

Services d'enlèvement du plomb
90660000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
- Le Lot 1 : Gros travaux bâtimentaires, opérations de dépose d'amiante et de plomb comprises entre 20 et 60 vacations, représente un montant estimatif annuel d'environ 5,1 M euros.
- Le Lot 2 : Petits travaux bâtimentaires, opérations de dépose d'amiante et de plomb inférieures à 20 vacations,représente un montant estimatif annuel d'environ de 700 Keuros.
- Le Lot 3 : Travaux industriels (electro-mécanique sauf ferroviaire) pour la dépose d'amiante et de plomb représente un montant estimatif annuel d'environ 625 Keuros.
- Le lot 4 : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de dépose d'amiante et de plomb, représente un montant estimatif annuel d'environ 330 keuros.
- Lot 5 : la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative à travaux de dépose d'amiante et de plomb, représente un montant estimatif annuel d'environ 46 Keuros.
- Lot 6 : Le désamiantage sur du matériel roulant ferroviaire represente un montant estimatif annuel d'environ 900 Keuros.
Tous ces montants sont calculés à partir de l'historique et des prévisions des dépenses liées à l'amiante et au plomb à la RATP. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles.
une durée initiale du marché de 2 ans, reconductible 3 fois par période d'une année. Soit une durée total de 5 ans si toutes les reconductions sont éffectuées.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Le lot 1 comprend les opérations de dépose d'amiante et de plomb comprises entre 20 et 60 vacations de 1h30. une vacation correspond à la durée durant laquelle une équipe de 2 à 5 travailleurs porte de manière ininterrompue un appareil de protection.
Les prix forfaitaires ne sont pas les prix numéraires de la vacation mais la résultante du DPGF, qui sera fourni dans un deuxième temps aux entreprises retenues.
Ce lot couvre tout le patrimoine bâtimentaire de la RATP en Ile de France. Le détail des interventions sera envoyé, aux candidats retenus,dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660

Services d'enlèvement du plomb
90660000


3) Quantité ou étendue:
Le lot 1 represente un montant estimatif annuel d'environ 5,4 M euros.
Ce montant est calculé à partir de l'historique et des prévisions des dépenses liées à l'amiante et au plomb à la RATP. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle.
Une durée initiale du marché de 2 ans, reconductible 3 fois par période d'une année. Soit une durée total de 5 ans si toutes les reconductions sont effectuées.

1) Description succincte:
Le lot 2 comprend les opérations de dépose d'amiante et de plomb inférieures à 20 vacations de 1h30. une vacation correspond à la durée durant laquelle une équipe de 2 à 5 travailleurs porte de manière ininterrompue un appareil de protection.
Les prix forfaitaires ne sont pas les prix numéraires de la vacation mais la résultante du DPGF, qui sera fourni dans un deuxième temps aux entreprises retenues.
Ce lot couvre tout le patrimoine bâtimentaire de la RATP en Ile de France. Le détail des interventions sera envoyé, aux candidats retenus,dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660

Services d'enlèvement du plomb
90660000


3) Quantité ou étendue:
Le lot 2 represente un montant estimatif annuel d'environ de 740 Keuros.
Ce montant est calculé à partir de l'historique et des prévisions des dépenses liées à l'amiante et au plomb à la RATP. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle.
Une durée initiale du marché de 2 ans, reconductible 3 fois par période d'une année. Soit une durée total de 5 ans si toutes les reconductions sont effectuées

1) Description succincte:
Le lot 3 comprend :
-les ascenseurs
-les funiculaires
-les tapis roulants
-les monte-charges
-les palans
-les transbordeurs
-les ponts roulants
-les chaudières
-les Centrales de traitement d'Air (CTA)
-les groupes froids
-les centrales d'eau glacée
-les ventilateurs.
Cette liste n'est pas exhaustive. Le détail des interventions sera envoyé, aux candidats retenus,dans le Dossier De Consultation des Entreprises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660

Services d'enlèvement du plomb
90660000


3) Quantité ou étendue:
Le lot 3 represente un montant estimatif annuel d'environ de 658 Keuros.
Ce montant est calculé à partir de l'historique et des prévisions des dépenses liées à l'amiante et au plomb à la RATP. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle.
Une durée initiale du marché de 2 ans, reconductible 3 fois par période d'une année. Soit une durée total de 5 ans si toutes les reconductions sont effectuées.

1) Description succincte:
Le lot 4 comprend entre autres les missions suivantes :
- les études de conceptions et de réalisation
- l'Assistance Contrat de Travaux (ACT)
- l'examen de la conformité au projet et la délivrance de visa
- la direction de l'Exécution des Travaux (DET)
- l'assistance aux opérations de réceptions et le contrôle visuel (AOR).
Cette liste de missions n'est pas exhaustive. Le détail des missions sera envoyé, aux candidats retenus,dans le Dossier De Consultation des Entreprises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de désamiantage
90650000

Services d'enlèvement du plomb
90660000


3) Quantité ou étendue:
Le lot 4 represente un montant estimatif annuel d'environ de 348 Keuros.
Ce montant est calculé à partir de l'historique et des prévisions des dépenses liées à l'amiante et au plomb à la RATP. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle.
Une durée initiale du marché de 2 ans, reconductible 3 fois par période d'une année. Soit une durée total de 5 ans si toutes les reconductions sont effectuées.

1) Description succincte:
Le lot 5 comprend les missions suivantes :
- la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l'ouvrage,
- la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité,
- la mise en commun des moyens de prévention,
- l'intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destniées à faciliter et sécuriser les interventions ultérieures sur ceux-ci.
Cette liste de missions n'est pas exhaustive. Le détail des missions sera envoyé, aux candidats retenus,dans le Dossier De Consultation des Entreprises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de désamiantage
90650000

Services d'enlèvement du plomb
90660000


3) Quantité ou étendue:
Le lot 5 represente un montant estimatif annuel d'environ de 48 Keuros.
Ce montant est calculé à partir de l'historique et des prévisions des dépenses liées à l'amiante et au plomb à la RATP. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle.
Une durée initiale du marché de 2 ans, reconductible 3 fois par période d'une année. Soit une durée total de 5 ans si toutes les reconductions sont effectuées.

1) Description succincte:
Ce lot sera mono-attributaire. Ce lot concerne la dépose d'éléments amiantés dans du matériel roulant ferroviaire. Il peut s'agir d'insonastic , de bitumastic, des gaines amiantées dans des éléments de traction. Cette liste d'éléments n'est pas exhaustive. Le détail des missions sera envoyé, aux candidats retenus,dans le Dossier De Consultation des Entreprises.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de désamiantage
90650000
3) Quantité ou étendue:
Le lot 6 represente un montant estimatif annuel d'environ de 905 Keuros.
Ce montant est calculé à partir de l'historique et des prévisions des dépenses liées à l'amiante et au plomb à la RATP. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle.
Une durée initiale du marché de 2 ans, reconductible 3 fois par période d'une année. Soit une durée total de 5 ans si toutes les reconductions sont effectuées.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement
constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être
modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un
candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments suivants :
- Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
- Pour les lots 1, 2,3 et 6 l'extrait de document unique du certificat de qualification (Afnor,Qualibat ou Global conseil) ou équivalent, détaillant les domaines d'activités et les niveaux de processus.
- Pour le lot 4, le certificat de qualification 'Maîtrise d'oeuvre en désamiantage(0902) attribué par l'Organisme de qualification de l'ingénierie (OPQIBI),ou équivalent.
Les candidats n'ayant pas cette certification devront fournir les éléments justifiant de la présence dans leurs effectifs d'au moins une personne compétente du BTP ayant suivi une formation spécialisée en 'amiante'. Les candidats devront fournir les attestations de stages.
-Pour le lot 5, les entreprises candidates devront justifier de leurs compétences dans la CSPS amiante ainsi que de l'expérience et de la formation de leur effectif. Elles devront aussi fournir un PGC (Plan Générale de Coordination)concernant un chantier de dépose d'amiante et de plomb, réalisé auprès d'une de leur référence client.
- Pour le lot 6, les entreprises devront impérativement avoir de l'expèrience dans le désamiantage de matériel férroviaire.
Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précedemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/SM/14-082D
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
http://ratp.e-marchespublics.com/

consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est
fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors
délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la
dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors
délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies
de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls,
.pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support
papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP, Département VAL, Unité HAG, M. Salif Mané, LAC LC81 Bueau C8564, 54 quai de la rapée 75012 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés,
du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante RATP, Département VAL, Unité HAG, M. Salif Mané, LAC LC81 Bueau C8564, 54 quai de la rapée 75012 Paris Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE
».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer et signer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité de l'Etat avec un niveau de sécurité deux étoiles ** (RGS**)
Pour ce faire, le candidat devra s'équiper d'un certificat électronique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencés sur le lien ci-dessous :
http://lsti-certification.fr

Les certificats utilisables par les candidats sont ceux référencés en France, ou figurant sur la liste de confiance d'un Etat-membre de l'UE référencés sur le lien ci-dessous :
http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers

En cas d'utilisation d'un certificat non référencé, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification du certificat. A défaut de ces éléments, son pli (candidature/offre) sera déclaré irrecevable pour non-conformité.
Pour information cette démarche peut prendre deux semaines.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la signature électronique de l'ensemble des pièces du marché.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
FRANCE
+33 144594646
paris.tribunal-administratif.fr/
PARIS
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
RATP Département Juridique, Unité Projets et Contrats
FRANCE
+33 158772123
info.recours@ratp.fr
Paris
54, quai de la Rapée
+33 158772001
75999
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.9.2014
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