Centrale des marchés
MOP13-0123 - Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T3 - Travaux de génie civil en arrière gare II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: MOP13-0123 - Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T3 - Travaux de génie civil en arrière gare II.1.2...
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MOP13-0123 - Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T3 - Travaux de génie civil en arrière gare

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151464

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231655-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
54 quai de la Rapée
Jean-Philippe da Costa
RATP
77566343801906
Paris Cedex 12
FRANCE
+33 158770350
75599
jean-philippe.da-costa@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
40 bis rue Roger Salengro, LAC VP32
Jean-Philippe Da Costa
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Fontenay-sous-Bois
FRANCE
jean-philippe.da-costa@ratp.fr
94724
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

40 bis rue Roger Salengro, LAC VP32
Jean-Philippe Da Costa
www.e-marchespublics.com
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Fontenay-sous-Bois
FRANCE
jean-philippe.da-costa@ratp.fr
94724
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
MOP13-0123 - Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T3 - Travaux de génie civil en arrière gare
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'opération du prolongement de la ligne 4 à Bagneux a été allotie en plusieurs lots.
Plusieurs marchés sont passés dans le cadre de l'opération du prolongement de la Ligne 4. Ces marchés sont référencés à la RATP comme suit : « Lot N° » mais il s'agit de ce marchés non allotis. Le présent avis de mise en concurrence concerne le lot N° T3 Travaux en arrière gare.
La présente consultation, lancée en procédure négociée, a pour objet le tunnel cadre (de la limite de la station Bagneux à la fin du prolongement), l'accès pompiers et ventilation, le centre de dépannage des trains (CDT) (issues de secours, la baie d'aération, l'accès pompiers, l'accès du personnel), et le traitement des carrières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
45221200

Travaux de construction de tunnels ferroviaires
45221242

Ouvrages pour le métro
45234122


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les travaux à réaliser sont:
— installations et emprises de chantier,
— tunnel cadre de 620 ml en parois berlinoises, dont :
— 1 tunnel cadre divisé en 5 tronçons, d'ouverture variable de 11,30 à 12,35m, réalisé en demi-chaussée ou pleine section.
— 1 ouvrage de ventilation, accès pompiers/personnel et sorties de secours Auboin de 40 ml par 15 m de largeur, accolé au tunnel cadre avec trois émergences disctinctes.
— traitement des des carrières sur l'ensemble du linéaire du projet, avec un débord de 5 m de part et d'autre des ouvrages.
— études d'exécution (géotechnique complexe).
— auscultations.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Le marché est traité à prix révisables, et les acomptes seront mensuels.
Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est par ailleurs également précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux au sein du lot pour lequel elle serait titulaire.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
Les certificats de qualifications professionnelles FNTP, Qualibat ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité minimale:
FNTP 211 : Démolition, abattage par engin mécanique,
FNTP 221 : forages et sondages,
FNTP 2313 : Ouvrages en terre, terrassement, autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
FNTP 2321 : Ouvrages en terre, terrassement, travaux de terrassements courants en milieu urbain,
FNTP 2412 : Fondations spéciales, pieux forés et moulés dans le sol (profondeur ≤ 30m),
FNTP 253 : Soutènements, autres types de soutènements,
FNTP 2542 : Soutènements, ancrages, autres ancrages,
FNTP 261 : Consolidation, étanchement des sols, confortement, rabattement de nappe,
FNTP 2651 : Consolidation, étanchement des sols, confortement, injection, traitement des sols par injection,
FNTP 2652 : injections de remplissage de cavités
FNTP 2653 : Consolidation, étanchement des sols, confortement, injection, jet grouting,
FNTP 341 : Voirie, routes, piste d'aéroports, chaussées urbaines, assises de chaussées,
FNTP 3421 : Voirie, routes, piste d'aéroports, chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques,
FNTP 3432 : Voirie, routes, piste d'aéroports, chaussées urbaines, revêtements en béton hydraulique, béton classique,
FNTP 346 : Voirie, routes, piste d'aéroports, chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux,
FNTP 712 : Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel, étanchéité d'ouvrage et cuvelage,
FNTP 713 : Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et déquipement industriel, sciage-forage,
FNTP 7232 : Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil, Ouvrages en fondations, amélioration et renforcement des terrains de fondation par injection et jet-grouting,
FNTP 7234 : Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil, Ouvrages en fondations, micropieux, clous, tirants d'ancrage et boulons d'ancrage
Qualibat 1213 : Puits et tranchées blindées (technicité supérieure),
Qualibat 2213 : Béton armé et béton précontraint (Technicité supérieure),
Qualibat 2413 : Constructions et structures métalliques (technicité supérieure),
OPQIBI 1002 : Etude de projet complexes en géotechniques
OPQIBI 1003 : Etude en géologie
OPQIBI 1005 : Etude en hydrogéologie
OPQIBI 1102 : Etude en terrassements complexes
Il est demandé aux candidats de fournir un tableau recapitulatif de toutes les qualifications demandées.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
- Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Il est demandé aux candidats de limiter le contenu de leur dossier aux seuls documents mentionnés ci-avant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MOP 13-0123
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
CTA : E1
Les variantes doivent nécessairement être accompagnées d'une offre de base.
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats doivent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante 'RATP - Département MOP Groupe de soutien Achats (GSHA) - Jean-Philippe DA COSTA - LAC VP32 40 bis, rue Roger Salengro 94724 Fontenay sous Bois cedex France' ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus (immeuble Periastre, 3ème bureau P3026) à l'adresse ci dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

2- soit par courrier ou dépôt :
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) 'RATP Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T3 - Travaux de génie civil en arrière gare' ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Lettre de consultation ' MOP13-0123 - RATP Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T3 - Travaux de génie civil en arrière gare'. Régie Autonome des Transports Parisiens – Département MOP Groupe de soutien Achats (GSHA) – Jean-Philippe Da Costa – LAC VP32 – 40 bis rue Roger Salengro –94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France ».
sup
ème

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Les offres ne seront pas dématérialisées.
La durée du marché annoncée au II.3 s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
Cette appel à candidature fait suite à la déclaration sans suite de l'appel à candidature MOP13-0039 'Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T2 - Travaux de génie civil à ciel ouvert'.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Paris
75181
FRANCE
+33 33144594400
+33 33144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
54 quai de la Râpée
Paris Cedex 12
RATP, département juridique, unité projets et contrats
75599
FRANCE
info.recours@ratp.fr
+33 33158772001
+33 33158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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