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France-Paris: Travaux de maçonnerie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Projet RNM (renouveau du métro). Marché à commandes de maçonnerie pour la rénovation des stations de type T1, T2 et...
RATP 75599PARIS
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France-Paris: Travaux de maçonnerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1396889

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/02/15)
61867-2015
JOUE (13/02/15)
52876-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
77566343801906
RATP
54 quai de la Rapée
75599
Paris Cedex 12

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com

http://ratp.e-marchespublics.com

http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
FRANCE
«Voir modalités exposées au VI.3»

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
FRANCE
«Voir modalités exposées au VI.3»

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
FRANCE
«Voir modalités exposées au VI.3»


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Projet RNM (renouveau du métro).
Marché à commandes de maçonnerie pour la rénovation des stations de type T1, T2 et T3 programmées entre 2016 et 2018.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
FR1
ÎLE DE FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 40

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis concerne les travaux de maçonnerie en réhabilitation des salles et des accès (RSA) ainsi qu'en réhabilitation de l'aménagement des quais (RAQ).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522
Travaux de maçonnerie
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent avis concerne:
RNM (renouveau du métro): lots maçonnerie:
— lot 1: marché à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Travaux pour environ 7 stations de type T1/T2/T3,
— lot 2: marché à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Travaux pour environ 6 stations de type T1/T2/T3,
2
sup

2
sup

2
sup

Pour chaque lot, les montants maximum des marchés à commandes correspondront au montant nominal majoré de 50 % pour répondre aux variations des quantités des postes de travaux.
Les quantités seront indiquées pour chaque lot en annexe du dossier de consultation.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus, le cas échéant, au cours de l'exécution du marché, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur, et sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Le présent avis concerne les travaux de maçonnerie en réhabilitation des salles et des accès (RSA) ainsi qu'en réhabilitation de l'aménagement des quais (RAQ) d'environ 7 stations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522
Travaux de maçonnerie
3) Quantité ou étendue:
Le montant maximum du marché à commandes pourra varier de + 50 % du montant nominal en fonction des quantités des postes de travaux mentionnés ci dessous.
Il est précisé que la RATP n'est engagée sur aucun montant. La RATP peut toutefois notifier des OS jusqu'au montant maximum du marché (montant nominal + 50 %).
Les travaux de réhabilitation comprennent les prestations suivantes:
2
sup

2
sup

2
sup

— remaniement ou création de rigoles: environ 1980 ml.

1) Description succincte:
Le présent avis concerne les travaux de maçonnerie en réhabilitation des salles et des accès (RSA) ainsi qu'en réhabilitation de l'aménagement des quais (RAQ) d'environ 6 stations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522
Travaux de maçonnerie
3) Quantité ou étendue:
Le montant maximum du marché à commandes pourra varier de + 50 % du montant nominal en fonction des quantités des postes de travaux mentionnés ci dessous.
Il est précisé que la RATP n'est engagée sur aucun montant. La RATP peut toutefois notifier des OS jusqu'au montant maximum du marché (montant nominal + 50 %).
Les travaux de réhabilitation comprennent les prestations suivantes:
2
sup

2
sup

2
sup

— remaniement ou création de rigoles: environ 1 720 ml.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les présents marchés sont financés sur fonds propres.
Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils doivent préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: IAE: une clause d'insertion sociale et professionnelle fait partie de la consultation.
Des travaux sont réalisés essentiellement de nuit.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés nouveaux imprimes DC1 (formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1.12.2014) (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, le candidat ne pourra se voir attribuer au maximum un seul lot.'

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— liste des principales fournitures ou des principaux services fournis/des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité minimale.
Qualibat: 2111 maçonnerie (technicité courante),
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Les candidats devront présenter un dossier présentant la démarche qualité en place dans l'entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MOP 14 0206 et MOP 14 0207
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.3.2015 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification technique des achats RATP:
E56 — maçonnerie.
Durée des marchés:
La durée de marché à commandes précisée à la rubrique II.3) s'étend à compter de la notification du marché.
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
A — Conditions de remise des candidatures:
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: régie autonome des transports parisiens, département MOP groupe de soutien achats (HA), à l'attention de Yves Roussel, immeuble Périastre, bureau de réception des plis P3014, LAC VP32, accès au 40 bis, rue Roger Salengro, 94 724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde»:
Lot 1 MOP 140207.
Lot 2 MOP 140206.
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
B — Les informations complémentaires:
yves.roussel@ratp.fr

C — Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Clause d'insertion sociale:
Une clause d'insertion sociale et professionnelle fait partie de la consultation. Cette disposition doit engager les entreprises à allouer un minimum d'heures à l'insertion de personnes en difficulté.
Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris Cedex 04
75181
+33 144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
RATP — département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
+33 158772001
Paris Cedex 12
info.recours@ratp.fr
75599
+33 158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
9.2.2015
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