Centrale des marchés
Fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques II.1.2) Type de marché et lieu d’exéc...
RATP 75599PARIS
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Fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997097

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/03/14)
76138-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
54 quai de la Rapée
75599
77566343801906
RATP
Paris Cedex 12
FRANCE

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com/


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 117 avenue Michelet
93400
Saint-Ouen
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce marché a pour objet la fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques , la maintenance de ces testeurs pour une durée de 5 ans à compter de leur livraison ainsi que la fourniture d'applicatifs de tests avec leur interface.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Testeurs de circuits
31212200

Services de maintenance de systèmes
50324100

Cartes électroniques
30237131


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à tranches avec une tranche ferme pour l'acquisition d'un testeur et de sa maintenance pendant 5 ans et un ensemble d'applicatifs de tests à livrer en même temps que le testeur.
Une première tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un deuxième testeur et sa maintenance pendant 5 ans.
Une deuxième tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un troisième testeur et sa maintenance pendant 5 ans.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 138 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Testeurs de circuits
31212200
3)
Quantité ou étendue:
1 en tranche ferme
2 en 2 tranches conditionnelles

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 78 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Prestation de maintenance pour testeurs pour cartes électroniques décrits au lot 1.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance de systèmes
50324100
3)
Quantité ou étendue:
Maintenance pour une durée de 5 ans à partir de la date de livraison pour les testeurs décrits au lot 1.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 138 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Fourniture d'applicatifs de tests pour cartes électroniques avec leur interface destinés aux testeurs décrits au lot 1.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes informatiques divers
48900000
3)
Quantité ou étendue:
Entre 9 et 12 applicatifs avec leur interface.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant pour chaque testeur est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix révisables ou ajustables sur tarif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir :
— la structure de la société (filiales et actionnaires),
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés ou équivalents,
— les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— les éléments contenus dans les imprimés DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé dc1 concernant l'emploi des travailleurs
handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à
fournir par chaque co-traitant.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents
pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure,
— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total du ou des lots,
estimé par la RATP, pour lesquels il candidate.
Pour justifier de ses capacités professionnels et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et
lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché par la
production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement
d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque co-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats fourniront en outre :
— la liste des principales fournitures en matière de testeurs combinés in situ-fonctionnel et d'applicatifs de tests pour ce type de testeur livrés au cours des 3 dernières années indiquant les destinataires,
— la description des effectifs du candidat pour chacune des trois activités concernés par le marché conception/fabrication de testeurs, maintenance des testeurs et réalisation d'applicatifs de test.
La RATP demandera une expérience minimale de 5 ans dans la conception la maintenance et la fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA AME A0066
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.4.2014 - 14:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1. Classification achats RATP :
G85 – équipement d'essai et de mesure;
http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation Id dematis 309478 pour laquelle il souhaite soumissionner puis transférer le(s) fichier(s)constituant son dossier de consultation.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. 3. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats;
eric.seradin@ratp.fr

4. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française ;
5. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché ;
6. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures ;
7. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.
8. Conditions de remise des offres : dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Les entreprises qui se porteront candidates sont informées qu'elles devront obligatoirement postuler pour les 3 lots sous peine d'irrecevalité.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
paris.tribunal-administratif.fr/
75181
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
54 quai de la Râpée
+33 158772001
info.recours@ratp.fr
FRANCE
75599
RATP, département juridique, unité projets et contrats
Paris Cedex 12
+33 158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.2.2014
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