Centrale des marchés
Fourniture de pièces de rechange pour la Révision Générale du MF01 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de pièces de rechange pour la Révision Générale du MF01. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de ...
RATP 75599PARIS
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Fourniture de pièces de rechange pour la Révision Générale du MF01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443876

Date de clôture estimée : 07/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100821-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
54 quai de la Rapée
75599
FRANCE
Paris Cedex 12
RATP
77566343801906

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com

I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de pièces de rechange pour la Révision Générale du MF01.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents établissements de la RATP situés en Région Île-de-France.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture de pièces de rechange pour la Révision Générale du MF01:
- Lot N°1: Fourniture de pièces de rechange diverses MF01,
- Lot N°2: Fourniture de pièces de rechange de marque FLUILUB,
- Lot N°3: Fourniture d'amortisseur de marque SACHS,
- Lot N°4: Fourniture de flexibles de marque ESPA,
- Lot N°5: Fourniture de pièces de rechange de marque SIEMENS - FLENDER,

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
34630000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à commandes
Marché avec allotissement: les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Pièces de rechange diverses MF01.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
34630000
3) Quantité ou étendue:
Environ 50 références.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Piéces de rechange de marque Fluilub.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
34630000
3) Quantité ou étendue:
Environ 12 références.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Amortisseurs de marque SACHS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
34630000
3) Quantité ou étendue:
1 seule référence.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Flexibles de marque ESPA.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
34630000
3) Quantité ou étendue:
Environ 18 références.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Pièces de rechange de marque SIEMENS - FLENDER.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
34630000
3) Quantité ou étendue:
Environ 37 références.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Financement sur ressources propres de la
ratp.Les prix seront fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme
du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir:
- La structure de la société (filiales et actionnaires),
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au
registre du commerce et des sociétés ou équivalents.
- Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1
(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats
non établis en France).
(Ces documents indiqueront précisément les lots pour lesquels les candidats envisagent de
soumissionner. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront
remettre des offres que pour les lots pour lesquels ils se sont portés candidats).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des
travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du
Ministère des Finances à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents
précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois
ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre:
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure,
- Une preuve d'assurance pour risques professionnels,
- Les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).
Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des
lots pour lequel le dernier chiffre d'affaires du candidat représente au moins 2 fois le montant
total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises
notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra
justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la
production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats fourniront en outre:
- Liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
- Présentation de l'organisation de l'Assurance Qualité dans l'entreprise,
- Présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de
l'organisme de certification et les copies des certificats,
- Eventuellement, qualifications et/ou certifications (nationales et internationales)
- Une indication sur les actions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement
avec la fourniture des éventuels certificats.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier
de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de
l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base
des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
V362
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.4.2015 - 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1. Classification achats RATP: H38
2. Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés,
à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais
d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme
officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son
dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet
espace de stockage numérique.
Le candidat pourra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation
http://ratp.e-marchespublics.com/

souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par
voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au
candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la
plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le
dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de
téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure
limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une
tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera
informé.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de
candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf,
.jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus
devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en
question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble
des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se
référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse
www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel
info@dematis.com

3. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité
de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats.
4. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Monsieur Olivier Pouch par téléphone
olivier.pouch@ratp.fr

5. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous
les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
6. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.
7. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la
rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.
8. La fourniture du DCE pourra être soumise à la signature préalable d'un engagement de
confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves
sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission
dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.
9. Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement
au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de
réception des plis. Les réponses (offre électronique) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration.
Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de
candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf,.jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en
question.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
FRANCE
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
75181
+33 144594646
+33 144594400
Tribunal administratif de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
54 quai de la Râpée
FRANCE
Paris Cedex 12
info.recours@ratp.fr
75599
+33 158772123
+33 158772001
RATP — département juridique, unité projets et contrats
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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