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Fourniture de 31 chaînes principales pour la maintenance patrimoniale 2015 des escaliers mécaniques de la RATP II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de 31 chaînes principales pour la maintenance patrimoniale 2015 des escaliers mécaniques de la RATP. II....
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Fourniture de 31 chaînes principales pour la maintenance patrimoniale 2015 des escaliers mécaniques de la RATP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148567

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229635-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
75599
+33 158772613
54 quai de la Rapée
77566343801906
RATP
FRANCE
+33 158770601
joelle.ng@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de 31 chaînes principales pour la maintenance patrimoniale 2015 des escaliers mécaniques de la RATP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché prévoit la fourniture de 31 chaînes principales pour la maintenance patrimoniale des escaliers mécaniques de la RATP pour une durée de 12 mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416400
Escaliers mécaniques

34320000
Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est un marché à commande où l'ensemble des références correspond à un seul lot.
Le montant du marché pourra varier dans une fourchette comprise entre -10% et +10% en fonction des variations de quantités de pièces à approvisionner.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La présente consultation est lancée avec option au sens européen du terme. Des avenants pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles après réception des prestations par la RATP .
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Par ailleurs, les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou (éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit, d'un contrat soit, d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP pour lequel il est candidat.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire (public ou privé),
— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
— Description des moyens techniques, logistiques, approvisionnement et humains dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet du marché,
— Description de l'organisation mise en place par le candidat pour réaliser les prestations en relation avec l'objet du marché (par exemple : organisation centralisée en un point géographique ou une répartition des effectifs sur différentes agences géographiques, un service d'assistance ou d'astreintes, l'indication de la capacité d'intervention en durée...).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
14-0066-M2E
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.7.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification achats RATP: G24 – pièces escaliers mécanique.
Le durée du marché est de 12 mois à compter de la date du 1er OLS (cette information prévaut sur celle du chapitre II.3 ci-dessus).
Tous les OLS passés avant la date d'expiration du marché feront partie de ce marché, quelle que soit la date d'achèvement de la prestation.
Conditions de remise des candidatures:
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les candidatures électroniques parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse exclusivement par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les offres électroniques parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy
Tribunal administratif de Paris
FRANCE
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
75599
+33 158772123
54 quai de la Râpée
département juridique
RATP (Régie autonome des transports parisiens)
FRANCE
+33 158772001
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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