Centrale des marchés
Formation des Contrôleurs de Gestion Description II.1) Formation des Contrôleurs de Gestion Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Services Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation pro...
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Formation des Contrôleurs de Gestion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097575

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173767-2014
FRANCE
Paris Cedex 12
Jenny Roussard
77566343801906
RATP
+33 158773930
54 quai de la Rapée
jenny.roussard@ratp.fr
+33 158782836
75599

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: ratp.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Formation des Contrôleurs de Gestion
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents établissements de la RATP situés en région Ile de France
ÎLE DE FRANCE
FR1


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Le marché, sans montants minimum ni maximum, a pour objet la conception, l'animation et le suivi de formations destinées aux Contrôleurs de Gestion.
A titre indicatif, le dispositif de formation porterait sur les modules suivants :
- Positionnement du controleur de gestion à la RATP
- Cycle de gestion
- Suivi opérationnel
- Frais de personnel
- Achats
- Stocks
- Analyse par cause
- Cessions internes
- Prestations Tiers
Le début des prestations de conception est prévu pour novembre 2014.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
80400000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Les prestations font l'objet d'un marché à commandes sans montants minimum ni maximum attribué à un titulaire.
Nombre de modules de formation : 9
Durée de chaque modules de formation : 1 journée
Volume de formation estimé sur 4 ans : environ 140 jours d'animation
Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Sans objet.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement sur fonds propres. Le paiement des fournisseurs se fera à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables annuellement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements, mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

L'entreprise candidate fournira également:
- un extrait K Bis,
- les attestations d'assurance,
- une fiche d'identité de l'entreprise (sur document type de réponse): raison sociale, adresse du siège social, forme juridique, appartenance à un groupe, n° SIRET, coordonnées du correspondant du dossier.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour lescandidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront les comptes de résultat des 3 dernières années ainsi que la structure de la société(filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'uncontrat soit d'un engagement écrit.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel estimé par la RATP. Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

Capacité économique et financière
III.2.2) jenny.roussard@ratp.fr

Les entreprises candidates devront fournir :
la liste des références clients relatives à la formation de contrôleurs de gestion. Les références clients présentées devront datées de moins de 3 ans et préciseront: le client, l'objectif de la formation, les thèmes de formation, la durée de la formation, le nombre de stagiaires formés (sur document type de réponse),
le candidat transmettra également une note de synthèse d'une page développant son approche d'une formation destinée à des contrôleurs de gestion. Un focus sera fait sur les points de vigilance relatifs à l'animation de ce type de dispositif pour un public ayant des parcours professionnels très différents, venant ou non de la filière finance.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) HA/JR/14-049D
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 11.6.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Classification Achat RATP : C73
Conditions de remise des candidatures :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les 'copies de sauvegarde' seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde :
info@dematis.com
www.e-marchespublics.com

Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandésaux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après:
Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel estimé par la RATP. Si tel n'est le cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique. La capacité technique du candidat fera l'objet d'une notation technique selon les 2 critères suivants:
qualité des références clients présentées pondération de 60 %,
qualité de la note de synthèse pondération de 40 %.
Il est précisé que les références clients seront exclusivement analysées sur la base des informations transmises dans le document type de réponse.
La RATP adressera le dossier de consultation aux 6 meilleurs candidats issus de ce classement technique. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) FRANCE
Paris Cedex 04
Tribunal administratif de Paris
+33 144594646
7 rue du Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
75181
paris.tribunal-administratif.fr/
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) FRANCE
Paris Cedex 12
RATP – département juridique – unité projets et contrats
+33 158772123
54 quai de la Rapée
info.recours@ratp.fr
+33 158772001
75599
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 20.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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