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Assistance à maîtrise d'oeuvre bureau d'étude - Courants faibles et courants forts II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Assistance à maîtrise d'oeuvre bureau d'étude - Courants faibles et courants forts. II.1.2) Type de marché et lieu ...
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Assistance à maîtrise d'oeuvre bureau d'étude - Courants faibles et courants forts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443880

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100874-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
54 quai de la Rapée
FRANCE
Paris Cedex 12
stephane.aref@ratp.fr
Stephane Aref
+33 158769846
75599
RATP
77566343801906

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com

I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Assistance à maîtrise d'oeuvre bureau d'étude - Courants faibles et courants forts.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents établissements de la RATP situés en Région Ile-de-France ou dans les locaux du titulaire du marché.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet de définir les modalités de réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'oeuvre Bureau d'Etude (AMOE BE) dans les domaines 'courants faibles' (Cfa) et 'courants forts' (cfo) (Déploiement câbles en voirie et équipement poste haute tension) pour Différentes études de conception et d'exécution dans le cadre des projets 'lieux' (prolongement de ligne Métro, RER, tramway et réaménagement pôles multimodaux) et 'transversaux' (nouvelles installations,opérations de maintenance préventive) de la RATP.
Ces missions d'assistance ont pour objet l'étude, la réalisation ou la mise à jour des pièces graphiques composant les dossiers de plans des sites aux phases avant projet (AVP), projet (PRO), dossier de consultation des entreprises (DCE), exécution (EXE) et dossier des ouvrages exécutés (DOE) pour le déploiement de tout ou partie de systèmes 'courants faibles' et 'courants forts'.
Ces missions requièrent des profils de dessinateurs /projeteurs CAO/DAO sur Autocad 2D et 3D, et/ou sur REVIT.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie , Services de conception technique , Services de conception de réseaux d'énergie électrique
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Cet avis de marché vise à conclure un marché à commandes, multi-attributaires, avec un quantitatif minimum et un quantitatif maximum défini en unités d'oeuvre.
Il a pour objet la réalisation des missions d'assistance à maîtrise d'oeuvre en bureau d'étude 'courants faibles' et 'courants forts' suivantes:
- AMOE Synthèse Pilotage et Réalisation,
- AMOE Études,
- AMOE Réalisation,
- AMOE Suivi de dossiers de plans.
Chaque mission comprend des unités d'oeuvre.
Les quantités minimum sont de 4 100 unités d'oeuvre toutes missions confondues.
Les quantités maximum sont de 12 600 unités d'oeuvre toutes missions confondues.
AAC JOUE - AMOE BE CFA et CFO
Le marché sera attribué à 2 titulaires maximum pour une durée totale de 3 ans.
Les quantités minimales et maximales estimées seront réparties entre les 2 titulaires du marché de la
manière suivante:
1/ 60 % des quantités minimales et maximales estimées seront attribuées au candidat ayant obtenu
la première position dans le classement final des offres,
2/ 40 % des quantités minimales et maximales estimées seront attribuées au candidat ayant obtenu la deuxième position dans le classement final des offres.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et aux principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
1/ Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
2/ Financement sur fonds propres.
3/ Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier Chiffre d'Affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois 60 % du montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
- Une liste des principales missions en 'courants faibles' et 'courants forts' effectuées au cours des 3 dernières années dans les domaines:
1- Des études de conception et d'exécution pour des profils de dessinateurs/projeteurs CAO/DAO,
2- Des différentes missions d'AMOE Synthèse - AMOE Études - AMOE Réalisation - AMOE Suivi de dossier de plans de projets similaires en indiquant pour chaque le montant total et l'année.
- Justification de la maîtrise du logiciel Autocad, version 2013, 2D et 3D impératives,
- Justification de la maîtrise de logiciel REVIT souhaitée,
- La description des effectifs du candidat en nombre et en % sur l'effectif total pour les profils:
1- Chargé d'affaire/Chef de groupe, (BAC + 5 ou équivalence 15 à 20 ans d'expérience métier _4 à 6 ans d'expérience dans le poste),
2- Projeteur expert (BAC + 2 ou équivalence 10 à 15 ans
d'expérience métier _ plus de 5 d'expérience dans le poste) 3- Projeteur confirmé (BAC + 2 ou équivalence 05 à 10 ans d'expérience métier _ 3 à 5 ans d'expérience dans le poste),
4- Projeteur débutant (BAC + 2 ou équivalence au moins 05 ans d'expérience métier _ 0 à 3 ans d'expérience dans le poste), pour chacune des 3 dernières années impérativement,
- Justifier des moyens techniques (hardware et software) de réalisation et de production des pièces graphiques générées dans les missions d'AMOE menées en externe.Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de
l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GDI 15-0059
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Information complémentaires:
stephane.aref@ratp.fr

info@dematis.com

Classification achats RATP:
C91 - Ingénierie des systèmes d'électronique et de télécom - Assistance à Maîtrise d'oeuvre.
Durée du marché:
La durée de marché précisée à la rubrique II.3 s'étend à compter de la notification du 1er OS.
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: RATP - Département Gestion des Infrastructures - LAC VJ43 - Immeuble Jorasses - bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché aux candidats entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
paris.tribunal-administratif.fr/
Paris cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
FRANCE
75181
+33 144594646
+33 144594400
Tribunal administratif de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
54 quai de la Rapée
FRANCE
Paris Cedex 12
info.recours@ratp.fr
75599
+33 158772123
+33 158772001
RATP département juridique unité projets et contrats
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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