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Marché no 2015-14 relatif à la fourniture de systèmes d'interprétation simultanée avec prise de son et les prestations associées pour la présidence de la République Le marché a pour objet la fourniture de systèmes d'interprétation simultanée avec prise de son et les prestations associées, soit l'installation, le fonctionnement et le démontage suivant les besoi...
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Marché no 2015-14 relatif à la fourniture de systèmes d'interprétation simultanée avec prise de son et les prestations associées pour la présidence de la République

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549836

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207021-2015
BOAMP (12/06/15)
15-89662
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-89662 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Présidence de la République, 55, rue du Faubourg Saint Honoré, Contact : service financier pôle Achats, à l'attention de M. Vincent BEL, F-75008 Paris. Tél. (+33) 1 42 92 81 00. E-mail : sfp.achats@elysee.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.elysee.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché n o 2015-14 relatif à la fourniture de systèmes d'interprétation simultanée avec prise de son et les prestations associées pour la présidence de la République. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : présidence de la République, 75008 Paris. Code NUTS FR101 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet la fourniture de systèmes d'interprétation simultanée avec prise de son et les prestations associées, soit l'installation, le fonctionnement et le démontage suivant les besoins définis par la présidence de la République. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32341000 , 79530000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif,le montant annuel des prestations est estimé à 63 000 euros (H.T.) par an, soit un coût total sur la durée du marché d'environ 250 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics sur le compte : mission pouvoirs publics présidence de la République. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement. En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché (article 51 VII du code des marchés publics). III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée, datée et signée; 2. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) complétée et datée; 3. Les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate; 4. Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, relatif aux services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans. Pour chacune des références exigées ci-dessus, présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements. - indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement). III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-14. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2015 - 14:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français, slovène. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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