Centrale des marchés
Fourniture de moyens d'éclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris Fourniture de moyens d'éclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris tel : (+33) 1-70-22-26-21 designation : Préfecture de police DFCPP ...
Préfecture de police DFCPP BCP 75195PARIS prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 01 70 22 25 50
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Fourniture de moyens d'éclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2448356

Date de clôture estimée : 20/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/16)
16-160352

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-160352
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de police DFCPP BCP, 9 Boulevard du Palais, Point(s) de contact : M. Yahiaoui Karim, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 26 21, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305878&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de moyens d'éclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris
Numéro de référence : 16-BCPA-806
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31521300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de moyens d'éclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 350 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31521300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les moyens d'éclairage portatifs peuvent être utilisés de jour comme de nuit, en patrouille comme en opérations. Ils peuvent être utilisés, entre autre, pour des besoins d'enquête de police ou lors de contrôles routiers.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement une fois pour une durée de deux ans sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ; 2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 - adresse ci - dessus) accompagnée des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat , présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidatdispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marchés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidatdispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations du marchés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 décembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2016 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En amont de la fin du présent projet de marché, une publication sera lancée pour assurer la poursuite des prestations.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de lafacture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans lesdélais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt dela principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.Les Comptables assignataires est : M. Le Directeur des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit - exercices 2016 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission sécurité - programme 176 et 152. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https//www.marches-publics.gouv.fr, Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : - par lettre recommandée avec demande d'ar dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à : https//www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidatest invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Il s'agit d'un accord-cadre sans motant minimum et maximum qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant estimatif renseigné aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2 est donné pour une duréeferme de 24 mois à compter de la date de notification.Le critère no1 sera analysé au regard des deux sous critères suivants :-Analyse du bordereau des prix unitaires : 55 points.-analyse des prix du ou des catalogues tarifés : 10 points.Le critère no2 sera analysé au regard des 3 sous critères suivants :-Sous-Critère 1 : portée du faisceau lumineux (15 points)-sous-critère 2 : autonomie à basse puissance (13 points)-sous-critère 3 : Praticité (7 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2016
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