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Contrôles de la qualité et de la potabilité des eaux dans les bâtiments de la préfecture de police en région Ile de France Contrôles de la qualité et de la potabilité des eaux destinées à la consommation humaine dans les bâtiments occupés par des services de la préfecture de police en région Ile de France. designatio...
Préfecture de police DFCPP BCP 75195PARIS 01 53 73 67 18
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Contrôles de la qualité et de la potabilité des eaux dans les bâtiments de la préfecture de police en région Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442195

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42384
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-42384 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Préfecture de police DFCPP BCP, 9 Boulevard du Palais, Contact : direction des finances, de la commande publique, et de la performance Bureau de la commande publique Pôle a entretien bâtimentaire hygiène et sécurité, à l'attention de M. Baradelle Marc, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 48 23. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Code d'identification national : 17750151700011 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de police, 9 boulevard du palais escalier e 1 er étage, Contact : direction des finances, de la commande publique, et de la performance Bureau de la commande publique pôle a entretien bâtimentaire hygiène et sécurité, à l'attention de M. Baradelle Marc, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 53 73 48 23. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 53 73 67 18. Code d'identification national : 17750151700011 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219685&orgAcronyme=g6l . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de police, 1 rue de Lutèce escalier e 1 er étage bureau 1351, Contact : direction des finances, de la commande publique, et de la performance Bureau de la commande publique pôle a entretien bâtimentaire hygiène et sécurité, F-75004 Paris. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 53 73 67 18. Code d'identification national : 17750151700011 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220151&orgAcronyme=g6l . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de police, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : 9 boulevard du Palais bureau 1351 Ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi hors jours fériés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h à l'adresse suivante : 1 rue de Lutèce escalier e 1 er étage bureau 1351, Contact : direction des finances, de la commande publique, et de la performance Bureau de la commande publique, F-75004 Paris. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 53 73 67 18. Code d'identification national : 17750151700011 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220151&orgAcronyme=g6l . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Ordre et sécurité publics. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : contrôles de la qualité et de la potabilité des eaux dans les bâtiments de la préfecture de police en région Ile de France. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : contrôles de la qualité et de la potabilité des eaux destinées à la consommation humaine dans les bâtiments occupés par des services de la préfecture de police en région Ile de France. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90733000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : ces prestations s'appliquent à tous les locaux, installations et équipements des bâtiments de la Préfecture de police situés en Île de France. Les analyses à réaliser sont de type : - d1, correspondant au programme d'analyses de routine effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ; - d2, correspondant au programme d'analyses complémentaires de D1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (D1 + D2) effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine. Le nombre d'analyses réalisées annuellement dans le cadre des précédents marchés est détaillé ci-dessous : Marché pour les sites " Ville " Marché pour les sites " État " Analyses de type D1 Ville 50 Etat 120 nombre de site analysé Ville 10 Etat 40 périmètre géographique Paris Paris - petite Couronne Les analyses réalisées dans le cadre des prestations à bon de commande des marchés ne sont pas toutes prises en compte dans ce tableau. le nombre de sites concernée par les prestations est estimé à 482 dont 41% sur Paris, 28% sur la petite couronne et 31% sur la grande couronne. ces informations sont données à titre indicatif et non ne sont pas contractuelles. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché est reconductible. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des prestations du marché est financée : Pour les dépenses Etat par le budget de la Préfecture de police de Paris. Pour les dépenses Ville par le budget spécial de la Préfecture de police de Paris. Sous réserve des stipulations contenues au Ccap, le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du Code des marchés publics, notamment son article 98, et selon les dispositions du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics est au plus de 30 jours. Au delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Les comptables publics assignataires des paiements sont désignés ci-après : - budget Etat : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 Paris Cedex 10. - budget Ville : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 02. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'attribution, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. la Préfecture de police interdit aux candidats, en application de l'article 51-6 du code des marchés publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. en outre, un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au Pouvoir Adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant, à l'acceptation du Pouvoir Adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le Pouvoir Adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ; Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas ; Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre). Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 70. 2. valeur technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-BCP-212. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : a) modalités d'obtention du Dce : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, à chaque société souhaitant soumissionner via les coordonnées suivantes : Dfcpp / Bcp escalier c / bureau 1351 - 9 boulevard du palais 75195 Paris Cedex 04 mél : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr Tél : 01.53.73.51.88 ou 01.53.73.48.18 ou 01.53.73.50.81 ou 01.53.73.50.64 ou 01.53.73.51.77 ou 01.53.73.53.54 Fax : 01.53.73.67.18. le Dce peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220151&orgAcronyme=g6l L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le Dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. b) la visite des locaux n'est pas requise. C) remise des plis : Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de police Dfcpp / Bcp bureau 1351 9, boulevard du Palais 75 195 Paris Cedex 04 ou - par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante : Préfecture de police Dfcpp / Bcp escalier c bureau 1351 1, rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04 Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220151&orgAcronyme=g6l D) Jugement des offres conformément à l'article 55 du code des marchés publics, si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies. Conformément à l'article 53-iii du code des marchés publics, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant au regarddes critères de jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse ci-après définis. Critère 1prix : 70% les prix sont analysés au regard des montants de l'annexe 1 (bordereau de prix unitaire) de l'acte d'engagement. La note attribuée à chaque candidat sera calculée à partir d'une simulation de facture intégrant les consommations moyennes réalisées sur les dernières années par la préfecture de police pour l'ensemble des prestations du marché et leurs perspectives d'évolution. Le prix de l'offre du candidat est défini de la manière suivante : (Prix prélèvement-analyse D1 * 60%) + (Prix prélèvement-analyse D2 * 40%) La notation totale sur 100 points sera pondérée à 70 %. Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au regard de la formule et des éléments suivants : Prix le plus bas proposé* x 70 prix analysé (*) Sous réserve que l'offre soit cohérente et ne soit pas anormalement basse. Critère 2 valeur technique : 30% lavaleur technique est évaluée par l'analyse du mémoire technique, conformément aux indications de l'article 3.5.2 du règlement de consultation, et transmis dans l'offre. sous critères Sous critère 1 Présentation des moyens humains dédiés à la mission (composition de l'équipe : nombre d'agent, formations - qualifications, expériences, etc.) 35 sous critère 2 Présentation des moyens technique dédiés à la mission (laboratoire(s), matériel(s), véhicule(s), produit(s), etc.) 35 sous critère 3 Organisation des prestations et méthodologie d'intervention (organisation de la mission, relations avec la maîtrise d'ouvrage et les autres intervenants, démarche qualité, procédures et toutes dispositions mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations, la sécurité des agents, la qualité environnementale, modèle de rapport, etc.) 30 la note du critère valeur technique (/100 points) sera pondérée à 30%. classement des offres - attribution du marché la note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes finales relatives aux critères énoncés ci-avant. Le classement final des offres est établi en conséquence, l'offre obtenant le plus de points étant classée première. l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 46 I et II du Code des marchés publics. En cas d'égalité entre deux candidats arrivant en tête dans le classement final, le candidat qui sera classé premier sera celui le mieux noté sur le critère d'analyse le plus fortement pondéré. dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Cette demande ne pourra avoir pour effet de modifier des éléments substantiels de l'offre. attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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