Centrale des marchés
Acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police Acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police. fax : (+33) 1-53-73-67-4...
Préfecture de police DFCPP BCP 75195PARIS 01 53 73 67 42
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Acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668553

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/09/15)
320770-2015
BOAMP (09/09/15)
15-137761
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-137761 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Préfecture de police DFCPP BCP, 9 Boulevard du Palais, à l'attention de Mme Tribondeau Sarah, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 58. Fax (+33) 1 53 73 67 42.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Préfecture de police, 9 boulevard du palais, Contact : direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 58. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 42.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Préfecture de police, 9 boulevard du palais, Contact : direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat, à l'attention de Mme Tribondeau Sarah, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 58. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 42.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Préfecture de police, 9 boulevard du palais, Contact : direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Ordre et sécurité publics.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : départements : 75, 78 et 94.
 
 
Code NUTS |FR10|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 149 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
37412260, 37412241, 37412240, 37412250, 37412220.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum de 44 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et un montant minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, et sans montant maximum pour une durée de 4 ans. Ce marché à bon de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne no 2014/24.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 149 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Equipements du plongeur, matériels de plongée et leurs pièces détachées
 
1)
Description succincte
 
 
Equipements du plongeur, matériels de plongée et leurs pièces détachées
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
37412260, 37412240, 37412242, 37412243, 37412250.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum 44 000 euro(s) (H.T.) pour 4 ans et sans montant maximum.
 
 
Coût estimé hors TVA : 94 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Bouteilles de plongée, détendeurs et leurs pièces détachées.
 
1)
Description succincte
 
 
Bouteilles de plongée, détendeurs et leurs pièces détachées.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
37412241, 37412220, 37412230.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum 20 000 euro(s) (H.T.) pour 4 ans et sans montant maximum.
 
 
Coût estimé hors TVA : 55 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de retenue ni de caution exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, et en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.
Le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget Etat du Ministère de l'intérieur est : " M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS Cedex 10 " ; le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget spécial est : " M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2 ".
La dépense correspondante sera imputée : au Budget de l'etat - exercices 2015 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 et au Budget Spécial - exercices 2015 et suivants : Section Investissement - chapitre 901 - articles 901-1312 - compte nature 21568 et Section de Fonctionnement - chapitre 921 - articles 921-1312 - comptes nature 60632 et 60636.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants :
1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ; En cas de remise d'une offre électronique, le Dc1 doit être signé électroniquement et unitairement.
2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ;
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse ci - dessus, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2 ou équivalent) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marche).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix du bordereau des prix unitaires. Pondération : 70.
     2. prix du (des) catalogue(s). Pondération : 10.
     3. délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15-BCP-339.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat - 1 rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant
en page 1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenupar voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance -bureau de la commande publique et de l'achat - bureau 1351 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou - par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des finances,de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat, bureau 1351 - escalier E - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir - intitule de la consultation "Acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police". - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat, escalier E, bureau 1351 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04,france. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Au Ii.2.1, il convient de comprendre que la valeur estimé correspond à la somme des deux lots.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy Text_Icr_Lieu_Dit, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy Text_Irr_Lieu_Dit, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Préfecture de police DFCPP BCP, 9 Boulevard du Palais, à l'attention de Mme Tribondeau Sarah, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 58. Fax (+33) 1 53 73 67 42.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Préfecture de police, 9 boulevard du palais, Contact : direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 58. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 42.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Préfecture de police, 9 boulevard du palais, Contact : direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat, à l'attention de Mme Tribondeau Sarah, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 58. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 42.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Préfecture de police, 9 boulevard du palais, Contact : direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Ordre et sécurité publics.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : départements : 75, 78 et 94.
 
 
Code NUTS |FR10|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 149 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
37412260, 37412241, 37412240, 37412250, 37412220.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum de 44 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et un montant minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, et sans montant maximum pour une durée de 4 ans. Ce marché à bon de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne no 2014/24.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 149 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Equipements du plongeur, matériels de plongée et leurs pièces détachées
 
1)
Description succincte
 
 
Equipements du plongeur, matériels de plongée et leurs pièces détachées
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
37412260, 37412240, 37412242, 37412243, 37412250.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum 44 000 euro(s) (H.T.) pour 4 ans et sans montant maximum.
 
 
Coût estimé hors TVA : 94 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Bouteilles de plongée, détendeurs et leurs pièces détachées.
 
1)
Description succincte
 
 
Bouteilles de plongée, détendeurs et leurs pièces détachées.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
37412241, 37412220, 37412230.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum 20 000 euro(s) (H.T.) pour 4 ans et sans montant maximum.
 
 
Coût estimé hors TVA : 55 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de retenue ni de caution exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, et en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.
Le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget Etat du Ministère de l'intérieur est : " M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS Cedex 10 " ; le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget spécial est : " M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2 ".
La dépense correspondante sera imputée : au Budget de l'etat - exercices 2015 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 et au Budget Spécial - exercices 2015 et suivants : Section Investissement - chapitre 901 - articles 901-1312 - compte nature 21568 et Section de Fonctionnement - chapitre 921 - articles 921-1312 - comptes nature 60632 et 60636.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants :
1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ; En cas de remise d'une offre électronique, le Dc1 doit être signé électroniquement et unitairement.
2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ;
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse ci - dessus, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2 ou équivalent) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marche).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix du bordereau des prix unitaires. Pondération : 70.
     2. prix du (des) catalogue(s). Pondération : 10.
     3. délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15-BCP-339.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat - 1 rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant
en page 1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenupar voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance -bureau de la commande publique et de l'achat - bureau 1351 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou - par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des finances,de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat, bureau 1351 - escalier E - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir - intitule de la consultation "Acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police". - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique et de l'achat, escalier E, bureau 1351 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04,france. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Au Ii.2.1, il convient de comprendre que la valeur estimé correspond à la somme des deux lots.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy Text_Icr_Lieu_Dit, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy Text_Irr_Lieu_Dit, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.
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