Centrale des marchés
75 Externalisation de la gestion de la zone d'attente pour les passagers en instance des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget pour le compte de la Préfecture de police à Paris 75 Externalisation de la gestion de la zone d'attente pour les passagers en instance des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget pour le compte de la Préfecture de police à Paris pays...
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75 Externalisation de la gestion de la zone d'attente pour les passagers en instance des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget pour le compte de la Préfecture de police à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196540

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/08/14)
281091-2014
BOAMP (16/08/14)
14-125301

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de police DFCPP BCP. Code d'identification nationale : 17750155800015, dfcpp - bureau de la commande Publique, 9 boulevard du Palais 9 boulevard du Palais, à l'attention de Mme MARTEL Emmanuelle, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 51 48. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la Commande Publique. Code d'identification nationale : 17750155800015, 9, boulevard du palais, à l'attention de Mme Emmanuelle MARTEL, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 51 48. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de police - DFCPP- Bureau de la Commande Publique. Code d'identification nationale : 17750155800015, 9, boulevard du palais (adresse postale) ou si retrait sur place : 1, rue de Lutèce, esc.e/1er étage/bureau 1351 les jours ouvrés du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 51 48. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 18. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la Commande Publique. Code d'identification nationale : 17750155800015, 9, boulevard du palais (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1, rue de Lutèce, esc.e/1er étage/bureau 1351 les jours ouvrés du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 51 48. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 18. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesroissy en France (95 ), Tremblay en France (93).
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
externalisation de la gestion de la Zone d'attente pour les Passagers en Instance (z.a.p. I) des aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle et du Bourget.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000, 55100000,55320000,90900000,50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations non inclues dans la décomposition du prix global et forfaitaire s'exécuteront à bons de commande .
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Il pourra être reconductible 3 fois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, pour une période d'un an. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 75081 Paris Cedex 10 - le paiement sera effectué sur le Budget Etat de la Préfecture de Police - exercice 2014 et suivants.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou la sous la forme d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ,plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs soustraitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Imprimé Dc1 (Lettre
De candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
2) Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3) Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat se présente en groupement, un seul Dc1 est à remettre. Chacun des membres du groupement doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit cidessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il remplit le cadre E du Dc2 et produit les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique
Pondération : 50.
2. volume d'heures affectées aux prestations
Pondération : 20.
3. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-BCP-1009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse en fonction de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché.
Valeur économique : 50 %
volume d'heures affectées aux prestations : 20 %
Valeur technique : 30 %
Le critère 1 valeur économique 50 % est décomposés en 3 sous critères :
Sous critère 1: prix globale et forfaitaire : 25 %
Sous critère 2 : prix hors forfait : 20 %
Sous critère 3 : valeur du point de démérite : 5 %
Le critère 3 valeur technique 30 % est décomposé selon les éléments suivants :
- organisation et suivi des prestations (30 points)
- composition des équipes (20 points)
- qualité de la restauration (40 points)
- matériels et équipements (10 points)
le présent marché emporte obligation de reprendre le personnel conformément aux dispositions des conventions collectives applicables.
chaque candidat souhaitant remettre une offre doit impérativement procéder aux visites des sites du présentmarché. Les visites se dérouleront pendant la période de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, à l'adresse suivante : préfecture de police - direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - bureau de la Commande Publique - 1, rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351 - 75004 PARIS. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au n° 01 53 73 67 18 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.
Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en
résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de Police - direction des Finances, de la Commande Publique
Et de la Performance - bureau de la Commande Publique - bureau 1351 - 9, boulevard du Palais - 75195 paris
Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante : Préfecture de Police - direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - bureau de la Commande Publique - bureau 1351- escalier E - 1, rue de Lutèce - 75004 paris 4ème. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après : appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "Externalisation de la gestion de la zone d'attente pour les passagers en instance des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle (Cdg) et du Bourget" - préfecture de Police - direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - bureau de la Commande Publique - bureau 1351 - 9, boulevard du Palais - 75195 paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 5 du règlement de la consultation.
Au Ii.3 du présent avis, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
le bâtiment de la Zapi3 permet d'accueillir un effectif d'environ 170 personnes.
A titre indicatif, la durée d'un séjour d'un passager est de 5 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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