Centrale des marchés
Réalisation d'expertises automobiles pour les services relevant de la préfecture de police - 4 Lots Réalisation d'expertises automobiles pour les services relevant de la préfecture de police - 4 Lots tel : (+33) 1-53-73-53-81 url : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ mel ...
Préfecture de Police 75195PARIS prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 01 53 73 67 18
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Réalisation d'expertises automobiles pour les services relevant de la préfecture de police - 4 Lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444195

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-40236
JOUE (21/03/15)
99771-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-40236 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Préfecture de Police, 9, Boulevard du palais 9, Boulevard du palais, Contact : préfecture de Police - dFCPP - bureau de la commande publique, à l'attention de Mme RABIHA Fatiha, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 53 81. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://m13.paris.fr/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de Police - DFCPP - Bureau de la commande publique, 9 boulevard du palais, à l'attention de Mme RABIHA Fatiha, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 53 81. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://m13.paris.fr/ . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la performance - Bureau de la Commande Publique, 9 boulevard du palais, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Adresse internet : https://m13.paris.fr/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de Police, 9 boulevard du Palais 75195 Paris Cedex - si envoi des offres par voie postale - ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce - 1 er étage - escalier E - bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 - ou dépôt sur la plateforme de dématérialisation, Contact : direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - bureau de la Commande Publique, F-75004 Paris. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Adresse internet : https://m13.paris.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation d'expertises automobiles pour les services relevant de la préfecture de police - 4 Lots. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France. Code NUTS |FR101| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation d'expertises automobiles pour les services relevant de la préfecture de police - 4 Lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34640000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont traités à prix unitaires par véhicule expertisé ou par mission d'expertise confiée. Les quantités sont définies pour chaque lot. pour les lots 3 et 4, ces marchés constituent un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2014 du parlement européen et du conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités pour chaque lot sont définis ci-après. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : avenants, reconductions, marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle confiées au titulaire, conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Expertises automobiles près le bureau des Objets trouvés et des fourrières de la Direction des Transports et de la Protection du Public de la préfecture de police - Parc de Bonneuil 1) Description succincte Expertises automobiles. Parc de Bonneuil - 4 roues, 2 roues, poids lourds. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631200 . 3) Quantité ou étendue Pas de montant minimum - Montant maximum 98 000 euro(s) HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le marché est conclu pour une première période allant du 11 août 2015 jusqu'au 19 octobre 2016. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. LOT n o 2 intitulé : Expertises automobiles prés le bureau des Objets trouvés et des fourrières de la Direction des Transports et de la Protection du Public de la préfecture de police - Parcs de Chevaleret et La Courneuve 1) Description succincte Expertises automobiles - 4 roues et poids lourds.Parc de Chevaleret - 7 Square Dunois - 75 013 Paris - 4 rouesParc La Courneuve - 92, avenue Jean Mermoz - 93 120 La Courneuve - 4 roues et poids lourds 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631200 . 3) Quantité ou étendue Pas de montant minimum - Montant maximum 52 000 euro(s) HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le marché est conclu pour une première période allant du 11 août 2015 jusqu'au 19 octobre 2016. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Expertises automobiles consécutives aux dommages occasionnés aux véhicules des tiers par une faute des services placés sous l'autorité du préfet de police ou mis à sa disposition 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631200 . 3) Quantité ou étendue Montant minimum annuel 60 000 (H.T.) - Montant maximum annuel 102 000 HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le marché est conclu pour une première période allant du 20 octobre 2015 jusqu'au 19 octobre 2016.Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Expertises automobiles consécutives aux accidents de la circulation subis ou occasionnés par des véhicules de tous types des parcs "ville" de la préfecture de police 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le marché est conclu pour une première période allant du 20 octobre 2015 jusqu'au 19 octobre 2016.Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 98 du code des marchés publics: paiement des factures dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. le comptable assignataire chargée des paiements est : M. le directeur Régional des finances Publique d'ile de France et du département de Paris - 94, rue de Réaumur 75014 Cedex 02 imputation budgétaire exercices 2015 et suivants: Section de fonctionnement : chapitre 921 - article 921-1312 - comptes nature 60623 et 6226 chapitre 920 - article 920-27-compte nature 6226. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, si le marché lui est attribué. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre) ; 2) Le ou les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une déclaration de pouvoir si le signataire n'y apparait pas) ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou contenu sur papier libre). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire privé. tout éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; - déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels Tout éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et technique pour exécuter les prestations du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix lots 1 et 2. Pondération : 70. 2. valeur technique lots 1 et 2. Pondération : 30. 3. valeur technique lots 3 et 4. Pondération : 60. 4. prix lots 3 et 4. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015P72001810. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à la profession d'experts issus de la liste fixée annuellement par une commission nationale des experts en automobiles en vertu de l'article L.326-3 du code de la route. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de Police, à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr. Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Aucun envoi des offres par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mars 2015
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