Centrale des marchés
Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompers de Paris Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les ...
Préfecture de Police 75195PARIS prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 01 70 22 25 50
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Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompers de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2149280

Date de clôture estimée : 19/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/16)
204307-2016
BOAMP (15/06/16)
16-87054

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-87054
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Police, 9, Boulevard du palais, Point(s) de contact : à l'attention de Marianne LIBESSART, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 25 76, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Dépôt sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr ou dépôt sur place : 3 - 3 bis villa Thoréton - 75015 Paris - Rez-de-chaussée - bureau 013 - du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, ou transmission par voie postale :, Préfecture de police - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - Bureau de la Commande Publique et de l'Achat - 9 boulevard du palais 75195 Paris Cedex 04, 75195, Paris Cedex 04, F, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en œuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompers de Paris
Numéro de référence : 2016P72008980
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en œuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes : - pour un groupe de stagiaires propre à la Préfecture de police, en fonction de la disponibilité des salles de formation, soit dans les locaux de l'administration, soit dans des salles appartenant ou mises à disposition par le titulaire du marché, - pour un seul ou un nombre réduit de stagiaires de la Préfecture de police, en inter-entreprises ou inter-administrations, dans les locaux appartenant ou mis à disposition par le titulaire du marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit public général
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'ensemble des formations visant à l'approfondissement des compétences en droit public ( constitutionnel, administratif).La liste des thèmes afférentes au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 44 166,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 53 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fonctions administratives et secrétariat
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives au travail administratif notamment de secrétariat ( prise de notes, gestion d'emploi du temps, classement).La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 18 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Expression écrite
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations destinées à permettre l'amélioration des capacités rédactionnelles des fonctionnaires pour tout type d'écrit professionnel.La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 54 166,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 65 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communication orale
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives à la communication orale, ses enjeux, ses codes et ses normes dans une situation professionnelle.La liste des thèmes aférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 21 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Handicap
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives au cadre juridique de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et à la connaissance du handicap d'un point de vue social et psychologique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 416,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 6 500 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Préparation aux concours administratifs, techniques et scientifiques
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations dédiées aux candidats à des concours administratif interne dans les filières administratives, techniques et scientifiques dans le cadre de la professionnalisation des épreuves.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 133 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L 'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 160 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Risques psychosociaux
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques psychosociaux. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 16 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Techniques d'amélioration de la performance
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations visant à développer l'efficacité personnelle des fonctionnaires dans leurs tâches quotidiennes.La liste afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 833,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour de deux ans, non contractuelle, est de 31 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Langues étrangères
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80580000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations visant l'acquisition de connaissances linguistiques facilitant la compréhension des documents administratifs ou scientifiques rédigés dans une langue étrangère et des usagers s'exprimant dans une langue étrangère.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, s'élève à 45 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Langue des signes francaise
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'apprentissage de la langue des signes française.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 21 666,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 26 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Immobilier - juridique
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relaives au droit de l'immobilier. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 12 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Domaines juridiques spécialisés
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations juridiques spécifiques à un domaine ne relevant pas du droit public général ( droit pénal, procédure pénale, droit civil et commercial, droit du travail)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 51 666,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 62 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Immobilier - technique
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations liées à l'entretien, la sécurité et la performance environnementale dans le bâtiment
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 666,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 14 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hygiène et sécurité alimentaire
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité alimentaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 750 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 4 500 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Informatique
Lot nº : 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations spécifiques à différents logiciels de gestion de projet, création graphique ou gestion de base de données
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 24 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des personnes et des situations en milieu psychiatrique
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80560000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formation continue des infirmiers psychiatriques.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est 12 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sécurité incendie
Lot nº : 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations des personnels en charge de la prévention des risques d'incendie, de la lutte contre le feu et de l'évacuation des personnels dans un bâtiment administratif.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 833,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : l'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 25 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Technologie industrielle
Lot nº : 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives aux technologies industrielles.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 29 166,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 35 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Habilitations des personnels techniques
Lot nº : 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formation visant à l'obtention d'une habilitation et à la formation continue des personnels techniques spécialisés ( électricien, frigoriste).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 166,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 17 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Habilitations des personnels conduite
Lot nº : 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives à la conduite des véhicules.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 833,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 19 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Environnement
Lot nº : 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit du droit de l'environnement et approche du développement durable
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 3 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sécurité des systèmes d'information
Lot nº : 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de en sécurité des systèmes d'information
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 166,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 5 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit de la fonction publique
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives à la présentation du statut des fonctionnaires, aux règles de gestion des personnels des fonctions publiques de l'État et territoriale ( avec la particularité du statut des personnels des administrations parisiennes), au dialogue social, aux rémunérations, à la réforme des retraites et aux pensions, au contentieux des concours
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour 2 ans, non contractuelle, est de 12 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marchés publics
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives au droit, à la conception et la mise en œuvre de marchés publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 51 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Finances publiques
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80532000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives aux finances publiques, à la comptabilité et à la gestion des crédits dans l'administration
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 12 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des ressources humaines
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 30 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hygiène, santé et sécurité au travail
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques liés à l'activité professionnelle dédiées aux acteurs responsables du traitement des questions d'hygiène et de sécurité dans l'administration.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 22 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accueil et relations humaines
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives à l'accueil des usagers dans l'administration et à la prévention des conflits avec les usagers, notamment sur la voie publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 833,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 67 000 euro(s) TTC ou net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Management
Lot nº : 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de formations relatives à l'encadrement d'une équipe de fonctionnaires ( planification, contrôle interne, détermination d'objectifs, sanctions positives ou négatives)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 833,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 55 000 euro(s) TTC ou net de taxes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants :1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée ( imprimé DC1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);4) le cadre de réponse pour la candidature dûment complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juillet 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juillet 2016 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet d'accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, le délai global de paiement est au plus de 30 jours. Au delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Le comptable assignataire chargé des paiements est : Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2. Les dépenses seront imputées au budget spécial de la Préfecture de police ( aux imputations indiquées sur les marchés subséquents en fonction du lot considéré).Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification , ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - bureau de la Commande Publique et de l'achat - 3 bis villa Thoréton - bureau 013 - 75015 Paris.Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par télécopie au no 01 70 22 25 50 , soit par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés.Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification ( reconductible dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction).Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 12 et 28 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016, il sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations définies à l'annexe 3 à l'accord-cadre. Pour les besoin nouveaux, il donnera lieu à la passation de marchés subséquents en application de l'article 79 du décret 2016-360 du 25/03/2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours :- Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ( CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ( cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994);- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2016
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