Centrale des marchés
Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements de personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements de personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police m...
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Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements de personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603703

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110645
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110645 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Préfecture de Police, 9, Boulevard du palais 9, Boulevard du palais, à l'attention de Mme Villeronce Salomon, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 53 74. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18.
Code d'identification national : 17750151700011.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Préfecture de police - DFCPP - bureau de la commande publique, 1, rue de Lutèce - escalier E, à l'attention de Mme Villeronce Salomon, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 53 73 53 74. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Préfecture de police - Direction des finances, de la commande publique et de la performance -bureau de la commande publique, adresse postale : 9 boulevard du palais - 75195 Paris Cedex 04, ou dépôt sur place : 1 rue de Lutèce - 1er étage - escalier E - bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr, à l'attention de Mme Villeronce Salomon, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 53 73 53 74. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements de personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile-De-France.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements de personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
70130000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004 du parlement européen et du conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 01/08/2006 modifié) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
Lot 1 : Maximum : 20 000 euros (H.T.) ;
Lot 2 : Maximum : 60 000 euros (H.T.)
Il est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché, conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Location de salles de petite capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la Préfecture de police
 
1)
Description succincte
 
 
Location de salles de petite capacité
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
70130000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la Préfecture de Police
 
1)
Description succincte
 
 
Location de salles de moyenne et grande capacité
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
70130000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huits points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
le compte assignataire chargé des paiements est : M. le directeur régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94, rue de Réaumur 75104 Paris Cedex 2.
la dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2015 et suivants - section fonctionnement - chapitre 920 - article 920-201 - compte 6132 et chapitre 921 - article 921-1211 - compte 6132.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
l'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires dc1 et dc2 fournis, cadre de réponse pour la candidature à compléter par les candidats.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. qualité de l'accessibilité et restauration. Pondération : 10.
     3. qualité des équipements. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015P72005320.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dce peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr.
Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dce sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au no01 53 73 67 18 ou par courrier à courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.
l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce.
toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du sossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur accessible à l'adresse internet https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-adminstratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-adminstratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Préfecture de Police, 9, Boulevard du palais 9, Boulevard du palais, à l'attention de Mme Villeronce Salomon, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 53 74. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18.
Code d'identification national : 17750151700011.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Préfecture de police - DFCPP - bureau de la commande publique, 1, rue de Lutèce - escalier E, à l'attention de Mme Villeronce Salomon, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 53 73 53 74. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Préfecture de police - Direction des finances, de la commande publique et de la performance -bureau de la commande publique, adresse postale : 9 boulevard du palais - 75195 Paris Cedex 04, ou dépôt sur place : 1 rue de Lutèce - 1er étage - escalier E - bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr, à l'attention de Mme Villeronce Salomon, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 53 73 53 74. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements de personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile-De-France.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements de personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
70130000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004 du parlement européen et du conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 01/08/2006 modifié) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
Lot 1 : Maximum : 20 000 euros (H.T.) ;
Lot 2 : Maximum : 60 000 euros (H.T.)
Il est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché, conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Location de salles de petite capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la Préfecture de police
 
1)
Description succincte
 
 
Location de salles de petite capacité
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
70130000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la Préfecture de Police
 
1)
Description succincte
 
 
Location de salles de moyenne et grande capacité
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
70130000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huits points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
le compte assignataire chargé des paiements est : M. le directeur régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94, rue de Réaumur 75104 Paris Cedex 2.
la dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2015 et suivants - section fonctionnement - chapitre 920 - article 920-201 - compte 6132 et chapitre 921 - article 921-1211 - compte 6132.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
l'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires dc1 et dc2 fournis, cadre de réponse pour la candidature à compléter par les candidats.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. qualité de l'accessibilité et restauration. Pondération : 10.
     3. qualité des équipements. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015P72005320.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dce peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr.
Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dce sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au no01 53 73 67 18 ou par courrier à courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.
l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce.
toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du sossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur accessible à l'adresse internet https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-adminstratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-adminstratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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