Centrale des marchés
France-Paris: Services de nettoyage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: S...
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France-Paris: Services de nettoyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443710

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99966-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
9 boulevard du Palais
FRANCE
Paris Cedex 04
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Mme Nicole Pepin
+33 153734815
+33 153736718
Bureau de la commande publique
75195
Préfecture de Police
17750151700011

Adresse(s) internet:

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/

https://m13.paris.fr/

1 avenue Guy Moquet
Valenton
christian.sauvestre@pompiersparis.fr
M. Sauvestre Christian
+33 174013335
Bureau soutien infrastructure
94460
Brigade des sapeurs pompiers de paris
17750151700011
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

9 boulevard du Palais
http://m13.paris.fr
Paris Cedex 04
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Mme Pépin Nicole
+33 153734815
+33 153736718
DFCPP / Bureau de la commande publique
75195
Préfecture de Police
17750151700011
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

9 boulevard du Palais
http://m13.paris.fr
Paris Cedex 04
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Mme Pépin Nicole
+33 153734815
+33 153736718
DFCPP / Bureau de la commande publique
75195
Préfecture de Police
17750151700011
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de traitement et de nettoyage des ouvrages d'assainissement et des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses de cuisine dans les centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Des quantités sont données à titre indicatif dans la commande type jointe au dossier de consultation des entreprises. Le marché fait l'objet d'un fractionnement à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant minimum annuel du marché est de 100 000 EUR HT et le montant maximum annuel du marché est de 500 000 EUR HT.Ce marché à bon de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne 2014/24/ue.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte une option au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ue).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit dans les même termes au maximum 3 fois pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à sa reconduction.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Prestation de vidange, de curage, de traitement et de nettoyage des ouvrages d'assainissement fosses toutes eaux et séparateurs hydrocarbures.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90460000
3) Quantité ou étendue
Des quantités sont données à titre indicatif dans la commande type jointe au dossier de consultation des entreprises.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
1) Description succincte
Acquisition de filtres et prestations de traitement et de nettoyage des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses de cuisines.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
3) Quantité ou étendue
Des quantités sont données à titre indicatif dans la commande type jointe au dossier de consultation des entreprises.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement et garanties sont exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 (trente) jours, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013, pris en application du titre IV de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 94 rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2. Le paiement sera effectué par le budget spécial de la préfecture de police - exercices 2015 et suivants section de fonctionnement: chapitre
921, article 1312 - comptes nature 6156. Section d'investissement: chapitre 901, articles 1311-1312 compte nature 2188.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'Acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'apparait pas).

III.2.2) Capacité économique et financière
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix (pour le lot 1 et le lot 2). Pondération 80 2. Délai (uniquement pour le lot 1). Pondération 20 3. Développement durable (uniquement pour le lot 2). Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014P72019710
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
https://m13.paris.fr/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Tribunal administratif de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Tribunal administratif de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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