Centrale des marchés
fourniture de formulaires à fabrication spécifique : demande de carte d'identité et/ou de passeport, demande de titre de séjour et formulaires relatifs au permis de conduire 75 Fourniture de formulaires à fabrication spécifique : demande de carte d'identité et/ou de passeport, demande de titre de séjour et formulaires relatifs au permis de conduire à Paris lieu : 9,...
Préfecture de Police 75195PARIS prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 0153736718
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de formulaires à fabrication spécifique : demande de carte d'identité et/ou de passeport, demande de titre de séjour et formulaires relatifs au permis de conduire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1097194

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
174268-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78239

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, 9, boulevard du palais 9, boulevard du palais, à l'attention de Mme Christelle Salomon, F-75195 Paris. Tél. : (+33) 1 53 73 53 74. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 18.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de police - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - Bureau de la commande publique, 1 rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351, F-75004 Paris. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 18. URL : https://m13paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de police - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - Bureau de la commande publique - Adresse postale : 9 boulevard du palais - 75195 Paris Cedex 04, ou dépôt sur place : 1 rue de Lutèce - 1er étage - escalier E - Bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, ou dépôt sur la plateforme de dématérialisation : https://m13.paris.fr, 9, boulevard du palais, F-75004 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de formulaires à fabrication spécifique : demande de carte d'identité et/ou de passeport, demande de titre de séjour et formulaires relatifs au permis de conduire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1.08.2006 modifié).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de formulaires à fabrication spécifique : demande de carte d'identité et/ou de passeport, demande de titre de séjour et formulaires relatifs au permis de conduire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22820000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel en valeur comme suit :
- montant minimum : 40 000 EUR HT ;
- montant maximum : 200 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période, par reconduction tacite.
Ce dernier ne pourra pas y renoncer.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 98 du code des marchés publics : paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris - 94, rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02 - la dépense sera imputée au Budget Spécial de la Préfecture de police - exercice 2014 et suivants - section fonctionnement - chapitre 920 - article 920-27 - compte nature 6236.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1) fournie dans le DCE ou contenu identique sur papier libre ; 2) le (ou les) document(s) attestants des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas) ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) fournie dans le DCE ou contenu identique sur papier libre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique
Pondération : 60.
2. sous-critère 1.1. : le questionnaire technique
Pondération : 35.
3. sous-critère 1.2. : la qualité des échantillons
Pondération : 25.
4. critère 2 : prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014P72002900.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr.
Le dossier de consultaion des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - bureau de la commande publique - 1, rue de Lutèce - 1er étage - bureau 1351 - 75004 Paris. Le DCE sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au n°01 53 73 67 18 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le Dce.
Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et /Ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de police - directiondes Finances, de la Commande Publique et de la Performance - bureau de la Commande Publique - bureau 1351 - 9 boulevard du palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récepissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des Finances et de la Performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - escalier E - 1 rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après : appel d'offres ne pas ouvrir - intitulé de la consultation "Fourniture de formulaires à fabrication spécifique CNI et/ou de passeports, demande de titre de séjour et demande de permis de conduire". Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessibleà l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr.
La remise des échantillons est obligatoire (cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous