Centrale des marchés
Fourniture d'enveloppes et pochettes destinées aux services de la Préfecture de Police. Fourniture d'enveloppes et pochettes destinées aux services de la Préfecture de Police. adresse : 9, boulevard du palais 9, Boulevard du palais mel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv....
Préfecture de Police 75195PARIS prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 01 53 73 67 57
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Fourniture d'enveloppes et pochettes destinées aux services de la Préfecture de Police.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746743

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
388114-2015
BOAMP (30/10/15)
15-165897

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-165897
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, 9, boulevard du palais 9, Boulevard du palais, à l'attention de M. Matthieu HICKEY, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 43. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 57.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique et de l'achat, 9, boulevard du palais, à l'attention de M. Matthieu HICKEY, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 54. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique et de l'achat, 9, boulevard du palais, à l'attention de M. Matthieu HICKEY, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 54. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique et de l'achat, 9, boulevard du palais 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce, esc.e / 1er étage / bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr, à l'attention de M. Matthieu HICKEY, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 54. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture d'enveloppes et pochettes destinées aux services de la Préfecture de Police.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France.
  Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture d'enveloppes et pochettes destinées aux services de la Préfecture de Police.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30199230.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  montant minimum annuel : 60 000euro(s) (H.T.) ;
Montant maximum annuel : 150 000euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire les marchés nécessaires pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations sont financées par le budget spécial et le budget état de la Préfecture de police. Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les comptables assignataires chargés des paiements sont : Pour les dépenses relatives au budget spécial de la préfecture de police, M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris - 94, rue Réaumur 75 104 Paris Cedex 02, et pour les dépenses relatives au budget de l'état, M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris - 16/18, rue Notre Dame des Victoires - cs 30 225 - 75 081 Paris Cedex 02.
les dépenses seront imputées au budget spécial de la Préfecture de police et au budget État pour 2016 et suivants.
budget "spécial", DOSTL : sections de fonctionnement, chapitre 920 - article 920-2033 - compte nature 6064 et BSPP : chapitre 921 - article 921-1312 - compte nature 6064 - code 4e : 211232. Budget "état" : Exercice 2016 - programme 176.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
l'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre). 2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas.
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre)
4) le cadre de réponse de candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. sécurisation de l'approvisionnement. Pondération : 20.
     3. diversité de l'offre en papier eco-labélisé. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015P72009150.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr (consultation no 2015p72009150). Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marches-maximilien.fr. Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou e mail n'est accepté. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois.
les échantillons sont à remettre au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante et selon les modalités suivantes : base logistique de sapeurs-pompiers de paris, bureau soutien de l'homme, à l'attention de l'adc prost gérald, 1, avenue guy moquet, 94460 valenton. En cas de dépôt sur place, les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, 9, boulevard du palais 9, Boulevard du palais, à l'attention de M. Matthieu HICKEY, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 43. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 57.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique et de l'achat, 9, boulevard du palais, à l'attention de M. Matthieu HICKEY, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 54. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique et de l'achat, 9, boulevard du palais, à l'attention de M. Matthieu HICKEY, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 54. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique et de l'achat, 9, boulevard du palais 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce, esc.e / 1er étage / bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr, à l'attention de M. Matthieu HICKEY, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 54. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture d'enveloppes et pochettes destinées aux services de la Préfecture de Police.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France.
  Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture d'enveloppes et pochettes destinées aux services de la Préfecture de Police.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30199230.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  montant minimum annuel : 60 000euro(s) (H.T.) ;
Montant maximum annuel : 150 000euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire les marchés nécessaires pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations sont financées par le budget spécial et le budget état de la Préfecture de police. Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les comptables assignataires chargés des paiements sont : Pour les dépenses relatives au budget spécial de la préfecture de police, M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris - 94, rue Réaumur 75 104 Paris Cedex 02, et pour les dépenses relatives au budget de l'état, M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris - 16/18, rue Notre Dame des Victoires - cs 30 225 - 75 081 Paris Cedex 02.
les dépenses seront imputées au budget spécial de la Préfecture de police et au budget État pour 2016 et suivants.
budget "spécial", DOSTL : sections de fonctionnement, chapitre 920 - article 920-2033 - compte nature 6064 et BSPP : chapitre 921 - article 921-1312 - compte nature 6064 - code 4e : 211232. Budget "état" : Exercice 2016 - programme 176.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
l'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre). 2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas.
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre)
4) le cadre de réponse de candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. sécurisation de l'approvisionnement. Pondération : 20.
     3. diversité de l'offre en papier eco-labélisé. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015P72009150.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr (consultation no 2015p72009150). Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marches-maximilien.fr. Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou e mail n'est accepté. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois.
les échantillons sont à remettre au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante et selon les modalités suivantes : base logistique de sapeurs-pompiers de paris, bureau soutien de l'homme, à l'attention de l'adc prost gérald, 1, avenue guy moquet, 94460 valenton. En cas de dépôt sur place, les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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