Centrale des marchés
assurance de la flotte automobile de la Préfecture de police 75 prestation d'assurance de la flotte automobile de la Préfecture de Police à Paris pays : F- code_postal : 75195 ville : Paris Cedex 04 lieu : 9, boulevard du palais 9, boulevard du pala...
Préfecture de Police 75195PARIS prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 0153736718
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de police

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1291655

Date de clôture estimée : 15/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168159
JOUE (07/11/14)
381123-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, 9, boulevard du palais 9, boulevard du palais, à l'attention de Mlle Laura Mauret, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 51 54. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique, 9 boulevard du palais, à l'attention de Mlle Laura Mauret, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 51 54. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 18. URL : https://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique, 9 boulevard du palais, à l'attention de Mlle Laura Mauret, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 51 54. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 18. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique, 9 boulevard du palais - 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce, esc.e/1er étage/bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur le profil d'acheteur https://m13.paris.fr, à l'attention de Mlle Laura Mauret, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 51 54. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 18. URL : https://m13.paris.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance de la flotte automobile de la Préfecture de police.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance de la flotte automobile de la Préfecture de police - 2 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66518000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu à partir de prix unitaires appliqués aux quantités de véhicules par catégorie. Le montant de la somme des prix indiqués à l'acte d'engagement est versé en début de période annuelle. Ce montant est recalculé sur la base de l'évolution de la flotte automobile en fin de période annuelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26 février 2015 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, au maximum 4 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser cinq (5) ans. Les parties se réservent la faculté de ne pas reconduire le présent marché, par lettre recommandée en respect d'un délai de préavis de 6 mois avant chaque échéance annuelle.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
1) Description succincte :
Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26 février 2015 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il est reconductible au maximum 4 fois pour la même période annuelle.
- Le marché comporte une prestation alternative (option) au sens du droit national. La prestation alternative est définie comme suit : chiffrage d'une assurance "dommage aux tiers" avec application d'une franchise de 3 000 €o(s) par sinistre. Elle est obligatoire.
- Le candidat a la possibilité de proposer une variante relative à une assurance "dommages tous accidents" pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus avec une franchise de 1 500 €o(s) par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires. Cette variante est composée obligatoirement des deux éléments suivants :
Variante à la solution de base : Pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus : assurance " Dommages tous accidents " avec franchise de 1 500 €o(s) par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires.
Pour les véhicules de plus de 6 ans : assurance aux tiers avec application d'une franchise de 76 000 €o(s) par sinistre.
Variante à la prestation alternative : Pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus : assurance dommage tous accidents avec franchise de 1 500 €o(s) par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires.
Pour les véhicules de plus de 6 ans : assurance aux tiers avec application d'une franchise de 3 000 €o(s) par sinistre.
Les variantes proposées seront analysées sur la base des mêmes critères retenus pour l'offre de base et la prestation alternative. Le jugement des offres est détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Lot n° 2

Intitulé : Assurance du parc automobile "ville" de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de police
1) Description succincte :
Assurance du parc automobile "ville" de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de police
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26 février 2015 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il est reconductible au maximum 4 fois pour la même période annuelle.
- Le marché comporte une prestation alternative (option) au sens du droit national. La prestation alternative est définie comme suit : chiffrage d'une assurance "dommage aux tiers" avec application d'une franchise de 3 000 €o(s) par sinistre. Elle est obligatoire.
- Le candidat a la possibilité de proposer une variante relative à une assurance "dommages tous accidents" pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus avec une franchise de 1 500 €o(s) par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires. Cette variante est composée obligatoirement des deux éléments suivants :
Variante à la solution de base : Pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus : assurance " Dommages tous accidents " avec franchise de 1 500 €o(s) par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires.
Pour les véhicules de plus de 6 ans : assurance aux tiers avec application d'une franchise de 76 000 €o(s) par sinistre.
Variante à la prestation alternative : Pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus : assurance dommage tous accidents avec franchise de 1 500 €o(s) par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires.
Pour les véhicules de plus de 6 ans : assurance aux tiers avec application d'une franchise de 3 000 €o(s) par sinistre.
Les variantes proposées seront analysées sur la base des mêmes critères retenus pour l'offre de base et la prestation alternative. Le jugement des offres est détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie exigé(e).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget spécial de la Préfecture de police (ressources propres). Le paiement s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris - 94 rue Réaumur 75104 paris Cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police 2015 et suivant - pour la BSPP chap 921 - article 921-1312 - compte nature 616. Pour la DOSTL chap 920 - article 920-201 - compte nature 616.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, si le marché lui est attribué.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ;
2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3) imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale.
le candidat doit préciser sa forme juridique (assureur direct, intermédiaire d'assurance, agents généraux, courtiers...)
lorsqu'un intermédiaire d'assurances, agent ou courtier dépose une offre, il doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance. Il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, une attestation d'assurance et de caution financière. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature à la fois pour la société représentée et pour lui-même. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices et tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières année et tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est lancée auprès des assureurs directs, des intermédiaires d'assurance, ces agents généraux, des courtiers et des co-assureurs. Les assureurs doivent être agréés pour effectuer les opérations d'assurance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global
Pondération : 80.
2. valeur technique (infrastructure dédiée et qualité des procédures : 4 points, transmission des informations et retour sur activité : 4 points, modalités de gestion des sinistres : 4 points, projet de convention de gestion : 4 points, nature et étendue des garanties : 4 points)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014P72016160.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police https://m13.paris.fr. Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressépar voie postale sur support papier. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
après avoir répondu à l'offre de base (article 1.6 du cahier des clauses particulières), les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le respect des exigences minimales posées par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 50 du Code des marchés publics. L'irrégularité d'une variante n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre de base. Cependant, l'irrégularité de l'offre de base entraîne l'irrégularité de la variante.
Si le candidat n'a pas présenté d'offre de base avec sa proposition de variante, il sera automatiquementécarté de la consultation. Si le candidat n'a pas présenté les deux éléments de la variante (variante à la solution de base et variante à la prestation alternative), la variante sera déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00