Centrale des marchés
Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de deux chaînes analytiques Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de deux chaînes analytiques permettant d'une part l'analyse de traces de composés organiques volatils dans l'air et d'autre part l'...
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Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de deux chaînes analytiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667433

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-136322
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-136322 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Préfecture de Police, 9, boulevard du palais, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 43. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 57.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.maximilien.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Préfecture de police, 9, bvd du palais, Contact : dfcpp - bureau de la commande publique, à l'attention de M. Hickey Matthieu, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 39. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Préfecture de police, 1, rue de lutèce, esc. E / 1er étage / bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courriel ou télécopie n'est accepté, Contact : dfcpp - bureau de la commande publique, à l'attention de M. Hickey Matthieu, F-75004 Paris. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Préfecture de police, 9, bvd du palais - 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1, rue de lutèce, esc. E / 1er étage / bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h à 12h et de 14h00 à 16h ou sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr ; Aucun envoi par courriel ou télécopie n'est accepté, Contact : dfcpp - bureau de la commande publique, F-75004 Paris. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de deux chaînes analytiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de deux chaînes analytiques permettant d'une part l'analyse de traces de composés organiques volatils dans l'air et d'autre part l'analyse de traces de liquides inflammables dans les résidus d'incendie par couplage désorption thermique - chromatographie en phase gazeuse - spectrométrie de masse - ionisation de flamme.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
38434000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'estimation financière est de 275 000euro(s) (H.T.).
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Application de l'article 98 du code des marchés publics, paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.
comptable assignataire chargé des paiements : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du Département de Paris - 94, rue Réaumur - 75014 Paris Cedex 02.
paiement effectué sur le budget spécial de la Préfecture de Police exercice 2015 et suivants - section d'investissement - chapitre 901 - article 901-1223 - compte nature - 21 58 ; section de fonctionnement - chapitre 921 - article 921-1223 - compte nature 6156.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le dce ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ;
2) le (ou les) document(s) attestatnt des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société), ainsi qu'un délégation de pouvoir si le signataire ni apparaît pas ;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le dce ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ;
4) un cadre de réponse de candidature dûment complété par les candidats.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
ces informations sont à renseigner par le candidat dans le cadre de réponse pour la candidature annexé à l'acte d'engagement.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : valeur technique. Pondération : 50.
     2. sous-critère 1.1 : caractéristiques techniques. Pondération : 80.
     3. sous-critère 1.2 : installation mise en service. Pondération : 6.
     4. sous-critère 1.3 : formation. Pondération : 14.
     5. critère 2 : prix. Pondération : 25.
     6. critère 3 : délai. Pondération : 5.
     7. critère 4 : garantie, maintenance et qualité du sav. Pondération : 20.
     8. sous-critère 4.1: garantie. Pondération : 2.
     9. sous-critère 4.2: maintenance. Pondération : 14.
     10. sous-critère 4.3: équipe/composition. Pondération : 4.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015P72012960.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dce peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plateforme https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire indiquant leurs coordonnées, soit télécharger gratuitement le dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modification de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Le candidat peutremettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de consultation. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicable au public. Il est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis.aucun envoi par fax ou par courriel n'est accepté. Le barème de notation est détaillé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
4 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Préfecture de Police, 9, boulevard du palais, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 43. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 57.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.maximilien.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Préfecture de police, 9, bvd du palais, Contact : dfcpp - bureau de la commande publique, à l'attention de M. Hickey Matthieu, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 50 39. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Préfecture de police, 1, rue de lutèce, esc. E / 1er étage / bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courriel ou télécopie n'est accepté, Contact : dfcpp - bureau de la commande publique, à l'attention de M. Hickey Matthieu, F-75004 Paris. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Préfecture de police, 9, bvd du palais - 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1, rue de lutèce, esc. E / 1er étage / bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h à 12h et de 14h00 à 16h ou sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr ; Aucun envoi par courriel ou télécopie n'est accepté, Contact : dfcpp - bureau de la commande publique, F-75004 Paris. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de deux chaînes analytiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de deux chaînes analytiques permettant d'une part l'analyse de traces de composés organiques volatils dans l'air et d'autre part l'analyse de traces de liquides inflammables dans les résidus d'incendie par couplage désorption thermique - chromatographie en phase gazeuse - spectrométrie de masse - ionisation de flamme.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
38434000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'estimation financière est de 275 000euro(s) (H.T.).
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Application de l'article 98 du code des marchés publics, paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.
comptable assignataire chargé des paiements : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du Département de Paris - 94, rue Réaumur - 75014 Paris Cedex 02.
paiement effectué sur le budget spécial de la Préfecture de Police exercice 2015 et suivants - section d'investissement - chapitre 901 - article 901-1223 - compte nature - 21 58 ; section de fonctionnement - chapitre 921 - article 921-1223 - compte nature 6156.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le dce ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ;
2) le (ou les) document(s) attestatnt des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société), ainsi qu'un délégation de pouvoir si le signataire ni apparaît pas ;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le dce ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ;
4) un cadre de réponse de candidature dûment complété par les candidats.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
ces informations sont à renseigner par le candidat dans le cadre de réponse pour la candidature annexé à l'acte d'engagement.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : valeur technique. Pondération : 50.
     2. sous-critère 1.1 : caractéristiques techniques. Pondération : 80.
     3. sous-critère 1.2 : installation mise en service. Pondération : 6.
     4. sous-critère 1.3 : formation. Pondération : 14.
     5. critère 2 : prix. Pondération : 25.
     6. critère 3 : délai. Pondération : 5.
     7. critère 4 : garantie, maintenance et qualité du sav. Pondération : 20.
     8. sous-critère 4.1: garantie. Pondération : 2.
     9. sous-critère 4.2: maintenance. Pondération : 14.
     10. sous-critère 4.3: équipe/composition. Pondération : 4.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015P72012960.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dce peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plateforme https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire indiquant leurs coordonnées, soit télécharger gratuitement le dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modification de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Le candidat peutremettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de consultation. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicable au public. Il est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis.aucun envoi par fax ou par courriel n'est accepté. Le barème de notation est détaillé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
4 septembre 2015.
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