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Préfecture de Police 75004PARIS
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75 expertises automobiles près du bureau des objets trouvés et des fourrières de la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153573

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103917

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police.
Correspondant : Mme RABIHA Fatiha, 9, boulevard du palais 9, boulevard du palais 75004 Paris.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : expertises automobiles près le bureau des objets trouvés et des fourrières de la Direction des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lieu d'exécution : 93, 94, 75.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
expertises automobiles près le bureau des objets trouvés et des fourrières de la Direction des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police.
La consultation comporte 2 lots.
La durée du marché public est d'un an ferme à compter du 06 août 2014, ou à défaut à compter de la date de notification du marché public au titulaire dans l'hypothèse où celle-ci interviendrait postérieurement à cette date
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 98 du code des marchés publics, paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 40 EUR.
Comptable assignataire : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du Département de Paris - 94 rue Réaumur - 75014 Paris Cedex 02
imputation budgétaire : Budget spécial - exercices 2014 et 2015 - chapitre 920 - article 920-27- compte nature 6226.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, si le marché lui est attribué.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : imprimé DC 1 (ou équivalent) ; imprimé DC 2 (ou équivalent) ; attestations de la capacité du signataire d'engager le candidat.
Si le candidat se présente en groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires et tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : expert de la liste fixée annuellement par une commission nationale présidée par un conseiller à la cour de cassation en vertu de l'article L. 326-3 du code de la route.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé dc1 fourni dans le dce ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ;
- : le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas) ;
- : une déclaration du candidat complétée (imprimé dc2 fourni dans le dce ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ;
- : l'expert doit fournir un justificatif de son inscription sur la liste fixée annuellement par une commission nationale présidée par un conseiller à la Cour de cassation en vertu de l'article L. 326-3 du code de la route.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014P72009520.

Renseignements complémentaires : règle de non cumul pour l'attribution des lots : afin de mieux assurer la satisfaction des besoins du pouvoir adjudicateur, les 2 marchés ne pourront être attribués à des offres auxquelles un même opérateur prendrait part comme candidat individuel ou membre d'un groupement. Dans l'hypothèse où l'offre d'un tel opérateur serait classée première pour les 2 lots, il ne lui serait attribué que le lot le plus important soit le lot 1 à l'exclusion du lot 2.
Issue de la consultation : dans l'hypothèse où la consultation se révèlerait infructueuse pour un ou les 2 lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de relancer une consultation pour le ou les lot(s) concerné(s) sans publicité et avec ou sans mise en concurrence.
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Le DCE peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'adresse suivante : Préfecture de police - dfcpp / Bureau de la Commande Publique - 1, rue de Lutèce / Escalier E - 1er étage - bureau 1351 - 75 004 Paris
Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au 01 53 73 67 18 ou par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustement de la consultation pourraient être envoyés.
Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.
Transmission au choix : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante : Préfecture de police - dfcpp / bcp - bureau 1351 - 9, boulevard du Palais - 75 195 paris Cedex 04, ou par remise sur place contre récépissé, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'adresse suivante : Préfecture de police - dfcpp / bcp - 1, rue de Lutèce - 75 004 PARIS - escalier E - 1er étage - bureau 1351.
Aucun envoi par télécopieur ou par courriel ne sera accepté.
Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme RABIHA Fatiha, préfecture de Police - dFCPP - bureau de la Commande Publique, 9 boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-53-81, télécopieur : 01-53-73-67-18, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Direction des Finances, de la commande publique et de la Performance - Bureau de la commande publique - escalier E, 1er étage, bureau 1351.
Correspondant : Mme RABIHA Fatiha, 1 rue de Lutèce, 75004 Paris, télécopieur : 01-53-73-67-18, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 parc de Bonneuil.
Expertises automobiles pour le Parc de Bonneuil, sis ZI Haie Griselle - 11, rue des champs - 94 380 Bonneuil-Sur-Marne. Estimation du nombre d'expertises : 8500. Le parc comprend des 4 roues, 2 roues et poids lourds.
; montant maximum 98 000 €o(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Lot(s) 2 parc de Chevaleret et Parc de La Courneuve.
Expertises automobiles pour le Parc Chevaleret, sis 7 Square Dunois - 75013 Paris.
Le parc comprend des 4 roues. Estimation du nombre d'expertises : 2000.
Expertises automobiles pour le Parc de La Courneuve sis 92, avenue Jean Mermoz, 93120 La Courneuve. Le parc comprend des 4 roues et poids lourds. Estimation du nombre d'expertises : 2500.
; montant maximum 52 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 71631200.

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