Centrale des marchés
travaux de Vrd-Nettoiement des ports 75 travaux de Vrd-Nettoiement des ports pour le compte du Port Autonome à Paris lieu : 2 quai de grenelle ville : Paris Cedex 15. pays : F- code_postal : 75732
Port autonome de Paris 75732PARIS
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Travaux de Vrd-Nettoiement des ports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146477

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
225899-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101527

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Port autonome de Paris, 2 quai de grenelle, contact : bureau des Marchés, F-75732 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://mpe3.pa-paris.local-trust.com.

Accès électronique à l'information : https://mpe3.pa-paris.local-trust.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://mpe3.pa-paris.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PORT AUTONOME DE PARIS, 2, quai de Grenelle, contact : bureau des Marchés, F-75732 Paris Cedex 15. URL : https://mpe3.pa-paris.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PORT AUTONOME DE PARIS, 2, quai de Grenelle, contact : bureau des Marchés, F-75732 Paris Cedex 15. URL : https://mpe3.pa-paris.local-trust.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : activité portuaire fluviale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de Vrd-Nettoiement des ports.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation est divisée en 7 lots distincts.
Elle a pour objet la conclusion de marchés de travaux de voirie et réseaux divers comprenant l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux de réfection et d'aménagement en réhabilitation ou travaux neufs concernant les terre-pleins et voies d'accès des ports gérés par les Agences Paris Seine, Seine Aval, Seine Amont et Gennevilliers.
La consultation a également pour objet la conclusion de marchés de nettoiement de ces espaces ainsi que le nettoiement des berges et plans d'eau.
Le périmètre des marchés ne comprend que les opérations dont la maîtrise d'oeuvre d'exécution est assurée en interne par les agences et services du Port Autonome de Paris.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233000, 90611000,45233141.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec minimums et sans maximum.
Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.
Reconductibles une fois pour une durée de 2 ans supplémentaires sans que la durée totale des marchés n'excède 4 ans.
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour cette consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur les ports gérés par l'Agence Paris Seine
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de VRD courants des ports gérés par l'agence mais également toutes les autres interventions VRD qui seront définies et programmées avec le titulaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233000, 45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 7 août 2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 1 300 000,00 EUR (H.T.) En cas de reconduction, le montant minimum sera identique.
A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à :1 300 000,00 EUR (H.T.)
Lot n° 2

Intitulé : Nettoiement des ports gérés par l'Agence Paris Seine
1) Description succincte :
Ce lot concerne le nettoiement des voies et de tous les espaces publics, revêtus ou non, des différents ports sous gestion de l'Agence Paris Seine du Port Autonome de Paris, ainsi que la mise à disposition de moyens relatifs à ce nettoiement, sur simple demande de celui-ci.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 26 avril 2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 1 400 000,00 EUR (H.T.) En cas de reconduction, le montant minimum sera identique.
A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 1 200 000,00 EUR (H.T.)
Lot n° 3

Intitulé : Travaux d'entretien de voirie réseaux divers sur les ports gérés par l'Agence Seine Aval
1) Description succincte :
Ce lot concerne l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux de réfection et d'aménagement en réhabilitation ou travaux neufs concernant les terre-pleins et voies d'accès des ports de l'ensemble de l'Agence Seine Aval (78 - Yvelines 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine Saint-Denis 95 - Val d'Oise).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233000, 45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 4 août 2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 1 500 000,00 EUR (H.T.) En cas de reconduction, le montant minimum sera identique.
A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 1 500 000,00 EUR (H.T.)
Lot n° 4

Intitulé : Travaux de voirie réseaux divers sur le port de Gennevilliers
1) Description succincte :
Ce lot concerne l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux de réfection et d'aménagement en réhabilitation ou travaux neufs concernant les terre-pleins et voies d'accès du port de Gennevilliers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233000, 45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 25 février 2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 5 000 000,00 EUR (H.T.) En cas de reconduction, le montant minimum sera identique.
A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 4 100 000,00 EUR (H.T.)
Lot n° 5

Intitulé : Nettoiement-Petit entretien de voirie du port de Gennevilliers
1) Description succincte :
Ce lot concerne des prestations de de services réguliers : balayage des routes, balayage et lavage de l'espace piétonnier, nettoiement des réceptacles d'eaux pluviales, nettoiement des quais et berges, évacuation et déchargement des déchets de nettoiement, interventions diverses (ramassage des flottants, sécurité ...)
Il concerne également des prestations occasionnelles : salage des routes, manutention d'équipements de signalisation routière, manutention diverses, petits travaux routiers d'entretien.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000, 45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 30 décembre 2014 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 1 000 000,00 EUR (H.T.) En cas de reconduction, le montant minimum sera identique.
A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 740 000,00 EUR (H.T.)
Lot n° 6

Intitulé : Travaux d'entretien de voirie réseaux divers sur le port de Bonneuil géré par l'Agence Seine Amont
1) Description succincte :
Ce lot concerne l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux de réfection et d'aménagement en réhabilitation ou travaux neufs concernant les terre-pleins et voies d'accès du port de Bonneuil.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233000, 45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 1er décembre 2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 1 500 000,00 EUR (H.T.) En cas de reconduction, le montant minimum sera identique.
A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 2 200 000,00 EUR (H.T.)
Lot n° 7

Intitulé : Travaux d'entretien de voirie réseaux divers sur les ports gérés par l'Agence Seine Amont (Hors Ivry et Bonneuil).
1) Description succincte :
Ce lot concerne l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux de réfection et d'aménagement en réhabilitation ou travaux neufs concernant les terre-pleins et voies d'accès géré par l'agence Seine Amont, à l'exception des ports d'Ivry et de Bonneuil.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233000, 45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 4 décembre 2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 900 000,00 EUR (H.T.) En cas de reconduction, le montant minimum sera identique.
A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 1 300 000,00 EUR (H.T.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % sera constituée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations est assuré par le budget de Ports de Paris. Les paiements des prestations
seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché.
Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer
sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 17 du C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Pour les lots 1,3,4,6,7: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Pour les lots 2 et 5:liste des prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations de service et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
-Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Pour les lots: 1, 3, 4, 6,7:fntp suivants:
311-assises de chaussées
3121- revêtements en matériaux enrobés
346 - pose de bordures et caniveaux
5142 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
7422 -Groupes septiques collectifs 100 usagers
7311- passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux.
Pour les lots n°2 et 5: FNTP suivants:
346 - pose de bordures et caniveaux
347- petits ouvrages divers en maçonnerie.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VRD-NETTOIEMENT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Téléchargement du dossier de consultation:
le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com
Modalités de remise des offres:
le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
https://mpe3-pa-paris.local-trust.com
Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leur(s) pli(s) par courrier sous format papier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75781 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe de Paris, 7 rue de Jouy, F-75781 Paris Cedex 04,. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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