Contrôle périodique du matériel de lutte contre l'incendie sur le domaine géré par l'agence Seine-Aval

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Port autonome de Paris
Correspondant : M. Alexis ROUQUE, 2 quai de grenelle, 75015 Paris
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
activités portuaires

Objet du marché :Contrôle périodique du matériel de lutte contre l'incendie

Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50413200
Lieu d'exécution et de livraison : Ile de France
Code NUTS : FR10
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux de maintenance et de vérification préventive de tous les extincteurs et réseaux d'incendie armé, poteaux d'incendie situés sur le domaine géré par l'Agence Seine Aval (Limay, Conflans, Bougival, Bruyères-sur-Oise)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bon de commande avec un maximum de 80000euro(s), sur la durée initiale du marché. Il sagit d'un marché de deux ans non reconductible.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le financement des prestations est assuré par le budget de Ports de Paris. Les paiements des prestations
seront réalisés par Ports de Paris selon les bons de commande et l'avancement des prestations. Paiement à 30
jours par virement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au décret n° 2002-
232 du 21 février 2002 à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer
sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(attestation sur l'honneur)
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SERV 07 2014
Renseignements complémentaires :Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Ports de Paris à l'adresse suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication :02 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. BEAUMAIS Dominique , PORT AUTONOME DE PARIS Agence Seine-Aval, 23 Ile de la Loge, 78380 Bougival, adresse internet : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :M. HUGON Guillaume , PORT AUTONOME DE PARIS Agence Seine-Aval, 23 Ile de la Loge, 78380 Bougival, adresse internet : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :PORT AUTONOME DE PARIS Agence Seine-Aval, 23 Ile de la Loge, 78380 Bougival, adresse internet : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr