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75 missions de bureau d'études techniques en vue du suivi de petits travaux d'investissements et grosses réparations dans les équipements publics du forum des halles, secteur bourse st eustache à Paris 75 missions de bureau d'études techniques en vue du suivi de petits travaux d'investissements et grosses réparations dans les équipements publics du forum des halles, secteur bourse st eustache à P...
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75 missions de bureau d'études techniques en vue du suivi de petits travaux d'investissements et grosses réparations dans les équipements publics du forum des halles, secteur bourse st eustache à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150512

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103479

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
Correspondant : Pôle juridique et marchés, 2, rue Jean Lantier 2 rue Jean Lantier 75001 Paris tél. : 01-44-88-84-37 télécopieur : 01-42-33-27-84 courriel : appel.offres@sempariseine.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre - missions de bureau d'études techniques en vue du suivi de petits travaux d'investissements et de grosses réparations dans les équipements publics du Forum des Halles, secteur Bourse Saint Eustache à Paris 1er.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : nouveau Forum des Halles, 75001 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 140 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour l'exercice de missions de bureau d'études techniques en vue du suivi de petits travaux d'investissements et de grosses réparations sur des installations techniques (climatisation, ventilation, électricité...) des équipements publics situés dans le Nouveau forum, secteur Bourse Saint-Eustache à Paris 1er
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions de bureau d'études techniques ne sont pas soumises à la Loi MOP mais s'inspirent des éléments de mission tels qu'ils figurent aux annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 1993 : AVP ; PRO-DCE ; ACT (analyse des offres) ; VISA - dET et AOR (opérations de réception et garantie de parfait achèvement) constituant ainsi la mission dite " de base " et prévoit également une mission complémentaire éventuelle d'audit préalable.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Sempariseine. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le Code des Marchés Publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement conjoint ou solidaire. Un candidat ne peut remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d'un groupement. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur impose que le bureau d'études techniques ait les compétences " fluides " et " électricité ".

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités, professionnelles, techniques et financières du candidat.
Les candidatures ne sont pas admises si elles :
- ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics (article fixant la liste des interdictions de soumissionner à un marché),
- ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises : imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre,
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
- si le candidat est en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
- certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes (Fluides et Electricité).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014V02011480.

Renseignements complémentaires : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent :
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- être remis sur un support papier au service contre récépissé, aux horaires d'ouverture et adresse mentionnés ci-après ;
- être remis par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Toute personne intéressée peut consulter et télécharger une partie du dossier (rc, ae-cc et Commande Type) sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Les autres documents listés au RC, non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite formulée auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine soit par :
- télécopieur : 01.42.33.27.84
- mail : appel.offres@sempariseine.fr
par ailleurs, le DCE complet est remis gratuitement après une simple demande écrite formulée auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine. Enfin, le dossier de consultation peut être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants : Sempariseine - pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509 - de 9h-12h et 14h-17h au 2, rue Jean Lantier 75001.

Date limite d'obtention : 31 juillet 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sempariseine.
Correspondant : Pôle juridique et marchés, 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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