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Marché de services d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de services d'assurance. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a:...
Pôle emploi 75987PARIS
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Marché de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441380

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95112-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
75987
FRANCE
Pôle emploi
1-5 avenue du Docteur Gley
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de services d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine (corse inclus) ainsi que les DOM, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Passé selon la procédure prévue à l'article 29 du décret nº 2005- 1742 du 30.12.2005, le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance relatifs aux garanties multirisques locaux — dommages aux biens, responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité civile mandataires sociaux et Individuelle accident, pour l'ensemble des sites et du personnel de Pôle emploi.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance , Services de courtage en assurances
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
007.14
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

284710-2014
2014/S 158-284710


V.1) Date d'attribution du marché:
25.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Filhet Allard et Cie
Bordeaux Cedex 10
33735
FRANCE
rue Cervantes — Mérignac
+33 556346500
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 26 380,80 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Ce marché prend effet au 1.3.2015 jusqu'au 31.12.2017, il est reconductible une fois pour une durée d'un an calendaire.
La date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 158 B, annonce nº 231 du 20.8.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 169 B, annonce nº 155 du 4.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Paris
75004
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue Jouy
+33 144594400
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1°) Recours sur la base de l'article L. 551- 13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général de Pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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