Centrale des marchés
Marché de télésurveillance et de gardiennage Marchés de services ayant pour objet l'achat, par pôle emploi de prestations de gardiennage et de télésurveillance.-lot no1 : prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mes...
Pôle Emploi 75020PARIS damfonct.00171@pole-emploi.fr 01 40 30 69 74
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Marché de télésurveillance et de gardiennage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661745

Date de clôture estimée : 13/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/15)
15-135018
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-135018 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Pôle Emploi, immeuble le cinetic - dga af / dam - 1 avenue du docteur gley, à l'attention de  Sophie chevrolle, F-75020 Paris. Tél. (+33) 1 40 30 87 40. E-mail : damfonct.00171@pole-emploi.fr. Fax (+33) 1 40 30 69 74.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Emploi.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de télésurveillance et de gardiennage.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toute france drom compris.
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marchés de services ayant pour objet l'achat, par pôle emploi de prestations de gardiennage et de télésurveillance.
-lot no1 : prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de pôle emploi à l'exception des sites de production gérés par la direction des systèmes d'information.
-lot no2 : prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes prévues ou d'urgence pour les sites de production gérés par la direction des systèmes d'information.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79710000, 79713000, 79714000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme de marchés mixtes à prestations forfaitaires et à bons de commande conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 4 février 2016. Jusqu'au : 3 février 2020.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de pôle emploi à l'exception des sites de production gérés par la direction des systèmes d'information.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79710000, 79714000, 79713000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les quantités annuelles estimées, sans que celà constitue un engagement de pôle emploi, sont :pour le lot 1 :- 1100 sites télésurveillés- 4500 interventions pour levée de doute- 115 000 heures de gardiennage

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes prévues ou d'urgence pour les sites de production gérés par la direction des systèmes d'information
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79710000, 79713000, 79714000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les quantités annuelles estimées, sans que celà constitue un engagement de pôle emploi, sont :pour le lot 2 : le gardiennage 24/24 et 7/7 des sites de production de la direction des système d'information situés à beaurains, la chappelle saint mesmin et beaurains

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code
du travail, hors fonds communautaires, ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Les
Prestations font l'objet de prix forfaitaires et unitaires. Le paiement intervient dans un délai de
30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix
sont révisables annuellement.
le présent marché n'ouvre pas droit au versement d'une avance.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement
conjoint ou d'un groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Ne seront pas admises les candidatures des candidats ne pouvant présenter :
•Pour la/les station(s) de télésurveillance :un certificat apsad de service de type p3 délivrée par le cnpp ou répondant aux spécifications techniques équivalentes en vigueur dans un etat membre de l'union européenne, un etat partie à l'accord instituant l'espace économique européen, qui apportent un niveau de sécurité et de fiabilité équivalent.
•pour les prestations de gardiennage : tout agrément et certificat nécessaire à l'exercice de l'activité considérée.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : a, au 31 décembre 2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;a, au 31 décembre 2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail ; ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article l. 8272-4 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure; cette déclaration est complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique vi.iii.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 : ne seront pas admises les candidatures des
candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices
disponibles communiqués est strictement inférieur à 5 000 000 euros
pour le lot 2 : ne seront pas admises les candidatures des
candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices
disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 500 000 euros
pour tous les lots :dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier
lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une
assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou
égale à ce niveau minimum de capacité.
les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané
d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30
décembre 2005, la capacité financière à exécuter le marché est appréciée de manière globale,
pour l'ensemble des membres du groupement ; il n'est pas exigé que chaque membre du
groupement dispose du niveau minimum de capacité financière défini au présent article.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les
effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des
trois dernières années;
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les
prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être
prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant
l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été
destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Livre vi du code de la sécurité intérieure.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
014.15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 octobre 2015 - 12:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
13 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.2e trimestre 2020.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.
a - obtention du dce : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics.com. Il peut être adressé par courriel à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront communiquer une adresse mail valide;
b - candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi joint au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
la déclaration prévue à l'article iii.1 est complétée de mentions suivantes : Ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français
-dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés.
c - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, via le profil acheteur, accessible à l'adresse électronique suivante :
Http://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 01/10/2015. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
d - transmission des plis : les plis peuvent être transmis 1) par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines deleur réception et de garantir leur confidentialité), à l'adresse postale suivante : pôle emploi,direction générale, dga-afg, direction des achats-marchés, immeuble le cinétic - 1-5, avenue du
docteur gley 75020 paris - à l'attention de sophie chevrolle 2)soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,à l'adresse mentionnée ci-dessus - à l'attention de sophie chevrolle 3)soit via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com);
E -critères de sélection des offres. Pour le lot 1 : la valeur technique des offres est appréciée à hauteur de 60% de la note, selon les sous critères suivants :-9% pour l'organisation et les procédures proposées pour la réalisation des prestations de télésurveillance (planning et méthodologie de reprise des sites pôle emploi, 1%; processus de remontée des informations critiques, 1%; processus de prise en compte de la modification des consignes et de contrôle de leur validité, 3%;processus de relation clientèle et de professionnalisation des opérateurs, 4%)
-9% pour l'organisation et procédures proposées pour la réalisation des prestations de levée de doute
-13% pour l'organisation et procédures proposées pour la réalisation des prestations de gardiennage
-15% pour l'organisationet procédure mise en place pour assurer le suivi de la prestation
-14% pour l'organisation et procédure mise en place pour assurer le pilotage de la prestation
L'Offre financière est appréciée à hauteur de 40% de la note.
pour le lot 2 : : la valeur technique des offres est appréciée selon les sous critères suivants :-7 % pour la compréhension des besoins de pôle emploi
-23% pour les procédures garantissant la qualité de l'exécution de la prestation
-7% pour les moyens humains affectés à la réalisation des prestations
-8% pour moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
-15 % pour l'organisation mise en place pour assurer la réalisation des prestations
l'offre financière est appréciée à hauteur de 40% de la note.
f : la procédure suivie est une procédure simplifiée dont les modalités sont librement déterminées par pôle emploi. Les offres inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005seront rejetées. Les offres irrégulières peuvent faire l'objet d'une régularisation par le candidat jusqu'à la remise de l'offre finale. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés pour les différents lots de la consultation, pôle emploi réalisera un audit de la (d'une des) station(s) de télésurveillance de chaque candidat ainsi que du siège du prestataire réalisant les prestations de coordination des interventions de gardiennage s'il n'est pas situé sur le même lieu. Ces audits auront lieu entre le 4 et le 13 novembre.
pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à cinq.
après conduite de ces négociations, les marchés à conclure dans le cadre de la consultation seront attribués au candidat ayant présenté l'offre économiquement la ou les plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code - b.après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription)à défaut.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
2 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Pôle Emploi, immeuble le cinetic - dga af / dam - 1 avenue du docteur gley, à l'attention de  Sophie chevrolle, F-75020 Paris. Tél. (+33) 1 40 30 87 40. E-mail : damfonct.00171@pole-emploi.fr. Fax (+33) 1 40 30 69 74.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Emploi.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de télésurveillance et de gardiennage.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toute france drom compris.
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marchés de services ayant pour objet l'achat, par pôle emploi de prestations de gardiennage et de télésurveillance.
-lot no1 : prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de pôle emploi à l'exception des sites de production gérés par la direction des systèmes d'information.
-lot no2 : prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes prévues ou d'urgence pour les sites de production gérés par la direction des systèmes d'information.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79710000, 79713000, 79714000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme de marchés mixtes à prestations forfaitaires et à bons de commande conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 4 février 2016. Jusqu'au : 3 février 2020.

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de pôle emploi à l'exception des sites de production gérés par la direction des systèmes d'information.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79710000, 79714000, 79713000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les quantités annuelles estimées, sans que celà constitue un engagement de pôle emploi, sont :pour le lot 1 :- 1100 sites télésurveillés- 4500 interventions pour levée de doute- 115 000 heures de gardiennage

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes prévues ou d'urgence pour les sites de production gérés par la direction des systèmes d'information
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79710000, 79713000, 79714000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les quantités annuelles estimées, sans que celà constitue un engagement de pôle emploi, sont :pour le lot 2 : le gardiennage 24/24 et 7/7 des sites de production de la direction des système d'information situés à beaurains, la chappelle saint mesmin et beaurains

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code
du travail, hors fonds communautaires, ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Les
Prestations font l'objet de prix forfaitaires et unitaires. Le paiement intervient dans un délai de
30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix
sont révisables annuellement.
le présent marché n'ouvre pas droit au versement d'une avance.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement
conjoint ou d'un groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Ne seront pas admises les candidatures des candidats ne pouvant présenter :
•Pour la/les station(s) de télésurveillance :un certificat apsad de service de type p3 délivrée par le cnpp ou répondant aux spécifications techniques équivalentes en vigueur dans un etat membre de l'union européenne, un etat partie à l'accord instituant l'espace économique européen, qui apportent un niveau de sécurité et de fiabilité équivalent.
•pour les prestations de gardiennage : tout agrément et certificat nécessaire à l'exercice de l'activité considérée.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : a, au 31 décembre 2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;a, au 31 décembre 2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail ; ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article l. 8272-4 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure; cette déclaration est complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique vi.iii.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 : ne seront pas admises les candidatures des
candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices
disponibles communiqués est strictement inférieur à 5 000 000 euros
pour le lot 2 : ne seront pas admises les candidatures des
candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices
disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 500 000 euros
pour tous les lots :dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier
lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une
assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou
égale à ce niveau minimum de capacité.
les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané
d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30
décembre 2005, la capacité financière à exécuter le marché est appréciée de manière globale,
pour l'ensemble des membres du groupement ; il n'est pas exigé que chaque membre du
groupement dispose du niveau minimum de capacité financière défini au présent article.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les
effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des
trois dernières années;
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les
prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être
prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant
l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été
destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Livre vi du code de la sécurité intérieure.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
014.15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 octobre 2015 - 12:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
13 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.2e trimestre 2020.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.
a - obtention du dce : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics.com. Il peut être adressé par courriel à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront communiquer une adresse mail valide;
b - candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi joint au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
la déclaration prévue à l'article iii.1 est complétée de mentions suivantes : Ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français
-dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés.
c - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, via le profil acheteur, accessible à l'adresse électronique suivante :
Http://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 01/10/2015. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
d - transmission des plis : les plis peuvent être transmis 1) par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines deleur réception et de garantir leur confidentialité), à l'adresse postale suivante : pôle emploi,direction générale, dga-afg, direction des achats-marchés, immeuble le cinétic - 1-5, avenue du
docteur gley 75020 paris - à l'attention de sophie chevrolle 2)soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,à l'adresse mentionnée ci-dessus - à l'attention de sophie chevrolle 3)soit via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com);
E -critères de sélection des offres. Pour le lot 1 : la valeur technique des offres est appréciée à hauteur de 60% de la note, selon les sous critères suivants :-9% pour l'organisation et les procédures proposées pour la réalisation des prestations de télésurveillance (planning et méthodologie de reprise des sites pôle emploi, 1%; processus de remontée des informations critiques, 1%; processus de prise en compte de la modification des consignes et de contrôle de leur validité, 3%;processus de relation clientèle et de professionnalisation des opérateurs, 4%)
-9% pour l'organisation et procédures proposées pour la réalisation des prestations de levée de doute
-13% pour l'organisation et procédures proposées pour la réalisation des prestations de gardiennage
-15% pour l'organisationet procédure mise en place pour assurer le suivi de la prestation
-14% pour l'organisation et procédure mise en place pour assurer le pilotage de la prestation
L'Offre financière est appréciée à hauteur de 40% de la note.
pour le lot 2 : : la valeur technique des offres est appréciée selon les sous critères suivants :-7 % pour la compréhension des besoins de pôle emploi
-23% pour les procédures garantissant la qualité de l'exécution de la prestation
-7% pour les moyens humains affectés à la réalisation des prestations
-8% pour moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
-15 % pour l'organisation mise en place pour assurer la réalisation des prestations
l'offre financière est appréciée à hauteur de 40% de la note.
f : la procédure suivie est une procédure simplifiée dont les modalités sont librement déterminées par pôle emploi. Les offres inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005seront rejetées. Les offres irrégulières peuvent faire l'objet d'une régularisation par le candidat jusqu'à la remise de l'offre finale. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés pour les différents lots de la consultation, pôle emploi réalisera un audit de la (d'une des) station(s) de télésurveillance de chaque candidat ainsi que du siège du prestataire réalisant les prestations de coordination des interventions de gardiennage s'il n'est pas situé sur le même lieu. Ces audits auront lieu entre le 4 et le 13 novembre.
pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à cinq.
après conduite de ces négociations, les marchés à conclure dans le cadre de la consultation seront attribués au candidat ayant présenté l'offre économiquement la ou les plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code - b.après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription)à défaut.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
2 septembre 2015.
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