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Exploitation des bars et points de restauration des foyers de la Philharmonie de Paris II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Exploitation des bars et points de restauration des foyers de la Philharmonie de Paris II.1.2) Type de marché et ...
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Exploitation des bars et points de restauration des foyers de la Philharmonie de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151436

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231066-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
211 avenue Jean Jaurès
Monsieur Patrice Januel, directeur général
Philharmonie de Paris
Paris
FRANCE
+33 140406700
75019
service.marches@philharmoniedeparis.fr

Adresse(s) internet:

http://www.philharmoniedeparis.fr

http://marches.philharmoniedeparis.net

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

54 rue Taitbout
Paris
Maître Simonin
75009
FRANCE
+33 148789696
Philharmonie de Paris - service marchés
+33 148783236
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Culture: création et gestion d'une salle de concert
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des bars et points de restauration des foyers de la Philharmonie de Paris
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc de la Villette
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Philharmonie de Paris, institution portée par l'Etat et la Ville de Paris, avec le soutien de la région Ile-de-France, a entrepris la construction, dans le parc de la Villette, d'un grand équipement musical centré sur une salle de concert de 2 400 places environ et un pôle éducatif destiné à la sensibilisation de larges publics. A cette fin, un concours international a été organisé en 2007, à l'issue duquel les Ateliers Jean Nouvel ont été choisis comme maître d'œuvre du projet.
Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle et visible depuis la périphérie de Paris, cet équipement sera servi par une architecture innovante.
De même, l'acoustique de la salle de concert répondra aux normes internationales les plus exigeantes. Pour la concevoir, Jean Nouvel s'est associé à Harold Marshall et est conseillé par Yasuhisa Toyota. Le modèle se démarquera des dispositions strictement frontales (dénommées "boîtes à chaussures") et privilégiera un enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire.
Principalement consacrée à l'accueil de grandes formations symphoniques – dont l'Orchestre de Paris qui en sera le résident principal, la Philharmonie de Paris mettra en valeur d'autres formes d'expression musicale, du jazz aux musiques du monde.
Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel qui proposera en journée aux jeunes et aux adultes des formes variées d'approche de la musique, le bâtiment, qui se développera sur une superficie d'environ 20 000 m² utiles, comprendra – outre la grande salle de concert, ses foyers et ses espaces de répétition – des locaux administratifs et techniques, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un café, un restaurant, un restaurant interentreprises, les infrastructures nécessaires à la logistique et au matériel technique ainsi qu'un parc de stationnement.
La Philharmonie de Paris a pris un engagement de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de handicap et offrira à tous les publics un accueil personnalisé.
Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrit dans une démarche de certification menée par des organismes de contrôle reconnus.
La livraison du bâtiment est prévue au début de l'année 2014.
Le présent marché a pour objet l'exploitation des bars et points de restauration des foyers de la Philharmonie de Paris.
Le titulaire aura en charge l'exploitation de 6 bars répartis sur quatre niveaux d'accès à la salle de concert.
Le titulaire bénéficiera par ailleurs de deux locaux de stockage à proximité des bars ainsi que d'une réserve de 24m² à proximité de l'aire de livraison.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55000000

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
39000000

Services de débits de boissons
55400000

Services de gestion de bars
55410000

Services de vente au détail
55900000

Aménagements
39200000

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39220000

Vaisselle
39221110

Articles textiles
39500000

Articles textiles ménagers
39510000

Linge de table
39513000

Appareils ménagers
39700000

Appareils ménagers électriques
39710000

Réfrigérateurs
39711130

Lave-vaisselle
39713100

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
30000000

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
30100000

Machines à calculer et machines comptables
30140000

Caisses enregistreuses
30142200

Accessoires pour caves à vin
39145000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra assurer, à ses frais et risques, la fabrication/réalisation, l'équipement, l'armement, l'exploitation, l'animation lors des représentations ainsi que l'entretien et la maintenance des différents bars des foyers.
Le titulaire aura en charge la conception, la fabrication, la réalisation et la pose du mobilier des bars.
Les travaux d'équipement et d'armement des bars comprennent la fourniture de l'ensemble des matériels nécessaires à l'exercice, par le titulaire, de son activité c'est-à-dire : réfrigérateurs, éviers, lave-vaisselle, pompes, machine à café, caisses enregistreuses, mobilier complémentaire, vaisselle et verrerie, nappage et linge de service, cave à vin.
L'exploitation commerciale des espaces s'entend de la sélection et de l'achat des denrées alimentaires nécessaires à la confection des préparations, de la confection des préparations, du service et de la vente notamment de la mise en place et de la gestion du personnel nécessaire pour assurer les services, et plus généralement de toutes les autres activités liées à l'exploitation des espaces, notamment la gestion du personnel de restauration et l'encaissement du paiement des clients.
L'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements s'entend du nettoyage quotidien des locaux, du mobilier et des équipements, de la maintenance du mobilier et des équipements, du renouvellement de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires à l'exploitation, et plus généralement de toute autres activités liées à l'entretien et à la maintenance d'espaces de cette nature.
Par ailleurs, dans le cadre des opérations de mécénat ou de relations publiques organisées par la Philharmonie de Paris, une partie d'un espace bar sera isolée pour y proposer à un groupe de quelques personnes (jusqu'à une vingtaine), une offre de restauration rapide légère, comprenant une boisson et le plus souvent des petits fours ou mignardises. Le reste du bar pourra rester accessible au public. Quatre bars seront concernés par ces opérations. Dans le cadre de ces opérations, il sera demandé au titulaire de proposer 3 catégories de formules (petite, moyenne ou grande). Le titulaire sera libre de proposer une ou plusieurs déclinaisons de ces catégories de formules.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des prestations supplémentaires sont susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 33-II du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il est rappelé que l'article 14 de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance prévoit que « à peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret.
Cependant, la caution n'aura pas lieu d'être fournie si l'entrepreneur délègue le maître de l'ouvrage au soustraitant dans les termes de l'article 1275 du code civil, à concurrence du montant des prestations exécutées par le sous-traitant ».

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La rémunération du titulaire est constituée par les recettes provenant de l'exploitation des bars des foyers.
Ces ressources sont réputées permettre au titulaire d'assurer l'équilibre financier du marché, sa rémunération,ainsi que l'amortissement des investissements effectués pour l'aménagement et l'équipement des espaces.
En contrepartie des avantages tirés de l'exploitation des bars des foyers, le titulaire verse, une redevance annuelle à la Philharmonie de Paris.
La redevance annuelle due par le titulaire comporte une part fixe et forfaitaire et une part variable.
Le montant de la part fixe et forfaitaire de la redevance est proportionnel au nombre de concert, spectacle ou représentation. Ce montant sera proposé par le candidat dans le cadre de son offre.
La part variable est exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée,résultant de l'exploitation des bars des foyers. Ce pourcentage sera proposé par le candidat dans le cadre de son offre.
Le titulaire s'engage sur un montant minimum annuel garanti (proportionnel au nombre annuel de concerts) vis-à-vis de la Philharmonie de Paris : de sorte que, si l'addition des parts fixe et variable obtenues par application des formules exposées ci-dessus devait aboutir à un résultat inférieur à ce minimum, le titulaire serait néanmoins dans l'obligation de verser ce montant minimum annuel garanti à la Philharmonie de Paris.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit
impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire :
1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2° une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
3° tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
4° une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra justifier avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles, un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les services auxquels se réfère le présent marché pour lequel il se porte candidat d'un montant minimum de 1 800 000 EUR HT.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à
l'appui de sa candidature une présentation d'une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra justifier, au cours des 3 dernières années, d'une expérience en matière d'exploitation de bars en rapport avec le présent marché représentant un chiffre d'affaires annuel d'un montant minimum de 600 000 EUR HT.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-0000061-MA-00-000-00-000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.8.2014 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.8.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19.8.2014 - 12:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2014/24/UE du parlement européen et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
(ii) Précisions sur la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution": à la rubrique II.3, "la date d'attribution du marché" s'entend dans la présente consultation de "la date de notification du marché". Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit pour une durée de deux ans renouvelable 1 fois par décision expresse de la Philharmonie de Paris.
(iii) Précisions sur la rubrique III.2 "Conditions de participation":
- il est rappelé qu'en application des articles 58, 61 et 63 de la directive 2014/24/UE du parlement et du Conseil du 26.02.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, et de l'article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.
- L'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés,
- L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette liste ne doit comporter que des références à des fournitures déjà « livrées» au cours des 3 dernières années.
Il s'ensuit que s'il est possible de faire état de fournitures (en rapport avec l'objet du marché) liées à des opérations en cours d'exécution, il est alors impératif de préciser les seules fournitures déjà livrées en rapport avec les niveaux de capacité technique exigés.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées.
Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
http://marches.philharmoniedeparis.net

(v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "Langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
(vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront éliminées.
http://www.tgi-paris-justice.fr

(viii) Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 19.8.2014 à 10:00.
Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.
(ix) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de Consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
Paris
http://www.tgi-paris-justice.fr/
Tribunal de grande instance de Paris
75055
FRANCE
chg.p.tgi-paris@justice.fr
+33 144325151
+33 144327856
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
Paris
http://www.tgi-paris-justice.fr
Service d'accueil civil du tribunal de grande instance de Paris – Palais de Justice
75055
FRANCE
chg.p.tgi-paris@justice.fr
+33 144325151
+33 144327856
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00