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Travaux de construction de 85 logements, un gymnase, 2 terrains d'éducation physique, un jardin et un point relais encombrants aux 49-53 bd de Ménilmontant et 7-15 passage de la Folie Regnault à Paris 11ème II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de construction de 85 logements, un gymnase, 2 terrains d'éducation physique, un jardin et un point relai...
Paris Habitat – OPH 75253PARIS 01 71 37 00 14
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Travaux de construction de 85 logements, un gymnase, 2 terrains d'éducation physique, un jardin et un point relais encombrants aux 49-53 bd de Ménilmontant et 7-15 passage de la Folie Regnault à Paris 11ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346089

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444037-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
21 bis rue Claude Bernard
+33 171370000
Paris
Paris Habitat – OPH
+33 171370014
FRANCE
M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
75253

Adresse(s) internet:

http://www.parishabitatoph.fr

http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - A l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé joint au dossier de candidature
75253
Paris
Paris Habitat - Oph


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction de 85 logements, un gymnase, 2 terrains d'éducation physique, un jardin et un point relais encombrants aux 49-53 bd de Ménilmontant et 7-15 passage de la Folie Regnault à Paris 11ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution
49-53 bd de Ménilmontant et 7-15 passage de la Folie Régnault 75011 PARIS.
FR101
Paris


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet un marché de Travaux de construction de 85 logements, un gymnase, 2 terrains d'éducation physique, un jardin et un point relais encombrants aux 49-53 bd de Ménilmontant et 7-15 passage de la Folie Regnault à Paris 11ème.
les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base des études d'avant-projet. Les études de projet (Pro) se dérouleront après la notification du marché de travaux en étroite collaboration avec l'entreprise et sous la responsabilité du maître d'oeuvre, dans le cadre de la tranche ferme du marché de travaux.
les travaux seront divisés en deux tranches, définies comme suit:
- tranche ferme: travail collaboratif avec le maître d'oeuvre pendant sa phase d'études de Pro, portant notamment sur le projet, sur la réponse énergétique, son calendrier d'exécution, la présentation des échantillons et tout ce qui est relatif à la bonne réalisation des études.
- tranche conditionnelle: elle intègre la totalité des travaux nécessaires à la réalisation du projet, et intègre à ce titre l'ensemble des lots techniques du marché.
la procédure est lancée en appel d'offres restreint, la première étape consiste en la sélection de 6 candidats par la commission d'appel d'offres.
une deuxième étape consistera pour la commission d'appel d'offres à analyser les offres des candidats admis à présenter une offre.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
en application des dispositions de l'article 4 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
la mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
le délai global prévisionnel d'exécution est de 38 mois dont deux mois de période de préparation de chantier, décomposé comme suit:
- tranche ferme: 4 mois
- tranche conditionnelle: 34 mois (y compris garantie de parfait achèvement)
les prestations débuteront dans le courant du 1er trimestre 2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments

45212213
Travaux de marquage sportif

45212222
Travaux de construction de gymnases


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'opération comprend la construction de:
- 85 logements sociaux 5648m² Sdp
- un parc de stationnement résidentiel règlementaire en sous- sol
- un local commercial à Rdc sur le boulevard de Ménilmontant d'une surface d'environ 50 m² Sdp
- aménagement des espaces extérieurs
- 2 Tep, Terrains d'Éducation Physique, en reconstitution des terrains existants
- un gymnase de type « C » (salle de sport de 44m X 24m) avec vestiaires intégrés et les vestiaires des Tep distincts de ceux du gymnase, le tout représentant une surface totale 2347 m² Sdp. »
- aménagement d'un jardin
- un Point Relais Encombrant enterré d'un surface de 1 250m² Sdp.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 38 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: subventions Etat, Ville De Paris, Region Ile De France, département et action logement
prêt Pls + prêts Plai/Plus + prêt action logement
ressources propres
virement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est souhaité que le mandataire du groupement soit l'entreprise générale.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « Lettre De Candidature - Habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants» - Référencé Dc1 (dernière version en vigueur).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
les moyens humains et matériels (uniquement pour la partie études - tranche ferme)
les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes et notamment les qualifications suivantes:
travaux De Demolitions
démolitions technicité confirmée: 1112
terrassements Fouilles
terrassements fouilles technicité confirmée: 1312
pieux 1233
canalisations et Assainissement 1321
aménagements de chaussée 1341
structure Et Gros Oeuvre
parois moulées dans le sol 1243
maçonnerie technicité confirmée et béton armé courant 2112
béton armé et béton précontraints technicité confirmée 2212
préfabrication 2231/2224/2251/2261
plomberie Installation Sanitaire
plomberie Sanitaires 5112
fumisterie 5212
installations thermiques 5312
tuyauterie 5322
régulation 5342
calorifugeage des tuyaux 7112
vmc 5431 et 5432
désenfumage 5442
installations aérothermiques 8321
qualifelec niveau Ec mention Seh
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
les 6 candidats seront sélectionnés par la commission d'appel d'offres sur la base des éléments présentés dans le feuillet sous format A3 (2 pages maximum en format paysage) qui devra obligatoirement comprendre:
- 3 références en matière de logements, 1 référence en équipement sportif, culturel ou scolaire et 1 référence en installations classées;
- références en marché de conception réalisation
- références libres
les informations suivantes devront être transmises sur ce feuillet: nature de l'ouvrage et adresse, identité du maitre d'ouvrage, montant Ht des travaux et année de réalisation.
les books sont acceptés.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 6
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014/657
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.1.2015 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.1.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://marches-publics.parishabitatoph.fr

code Nuts Fr101
marché à tranches conditionnelles
renseignements techniques et administratifs:
http://marches-publics.parishabitatoph.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.La durée globale du marché indiquée dans le présent avis est une durée prévisionnelle. Elle s'étend à compter de la notification du marché. Cette durée englobe les durées de la tanche ferme et de la tranche conditionnelle du marché. Elle comprend notamment les garanties de parfait achèvement.
les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de candidature par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - Oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Aor. ne pas ouvrir. Réf. "aapc": 2014/657 Objet: "Aor Travaux construction 85 logements Tep Ménilmontant Paris 11ème" Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment.2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique (cd-rom...): Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
Paris
Tribunal administratif de Paris
+33 144594646
FRANCE
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
Paris
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
+33 144594646
FRANCE
75181
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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