Centrale des marchés
Travaux de construction d'un immeuble comprenant 16 logements et 2 locaux d'activités à Rdc situés 10-12 rue de Candie à Paris 11ème II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de construction d'un immeuble comprenant 16 logements et 2 locaux d'activités à Rdc situés 10-12 rue de C...
Paris Habitat — OPH 75253PARIS 01 71 37 00 14
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Travaux de construction d'un immeuble comprenant 16 logements et 2 locaux d'activités à Rdc situés 10-12 rue de Candie à Paris 11ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394859

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
JOUE (14/02/15)
53334-2015
SOURCEWEB (12/02/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Habitat — OPH
M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
21 bis rue Claude Bernard
+33 171370014
Paris
+33 171370000
FRANCE
75253

Adresse(s) internet:

http://www.parishabitatoph.fr

http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Paris Habitat — OPH
Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05; soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris; du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
75253
Paris
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction d'un immeuble comprenant 16 logements et 2 locaux d'activités à Rdc situés 10-12 rue de Candie à Paris 11ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution: 10-12 rue de Candie, 75011 Paris.
FR101
Paris


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un immeuble de 16 logements et 2 locaux d'activités situés aux 10-12 rue de Candie à Paris 11ème.
l'exécution du marché débutera dans le courant du 3ème trimestre 2015.
le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6 % du montant des travaux.
la présente consultation comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles, définies dans les documents de la consultation, que le candidat devra chiffrer obligatoirement.
une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments , Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le projet est celui de la construction de 16 logements collectifs et de locaux d'activités sur le terrain sis 10-12 rue de Candie, 161 rue du Faubourg Saint-Antoine et 6 passage Saint-Bernard à Paris 11ème.
le bâtiment de logements est de type R+5 sur rez-de-chaussée sans niveau de sous sol.
les logements individuels sont de type T1, T2, T3 et T4.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: prêts et subventions État, Ville de Paris et Région et fonds propres.
modalités de paiement: virement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants» - Référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3- Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
4.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5.les références du candidat au cours des cinq dernières années;
6.l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014/638
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.3.2015 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.3.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Code NUTS FR101
renseignements techniques et administratifs:
http://marches-publics.parishabitatoph.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.Visite du site obligatoire (voir détail dans le Rc).
une phase de négociation est envisagée suite au classement des offres initiales. S'il y a phase de négociations, tous les candidats dont l'offre a été classée seront admis aux négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
les candidats peuvent retirer gratuitement le Dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse émail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 144594400
Tribunal administratif de Paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
Paris
7 rue de Jouy
FRANCE
75181
+33 144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 144594400
Greffe du tribunal administratif de Paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
Paris
7 rue de Jouy
FRANCE
75181
+33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.2.2015
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