Centrale des marchés
Télérelève, suivi et analyse des consommations énergétiques de l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de Paris Habitat via un outil de supervision II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Télérelève, suivi et analyse des consommations énergétiques de l'ensemble des installations collectives de produc...
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Télérelève, suivi et analyse des consommations énergétiques de l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de Paris Habitat via un outil de supervision

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150909

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236541-2014
SOURCEWEB (09/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
+33 171370014
Paris Habitat – OPH
21 bis rue Claude Bernard
FRANCE
Paris
75253
+33 171370000

Adresse(s) internet:

http://www.parishabitatoph.fr

http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Habitat - OPH
Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - a l'attention du service marchés - service courrier - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:0000, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature
75253
Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Télérelève, suivi et analyse des consommations énergétiques de l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de Paris Habitat via un outil de supervision
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation
Paris intra-muros et la première couronne (à adapter)
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la mise en place et la maintenance d'un système de télérelève, de suivi et d'analyse des consommations énergétiques dans les installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de Paris Habitat.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous traitants, ou sous forme de groupement.
date prévisionnelle de notification du marché : début 2015.
marché conclu pour une durée ferme de 60 mois et reconductible tacitement, deux fois 30 mois. Marché d'une durée supérieure à 4 ans par son objet, eu égard à des contingences pratiques et du fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
marché à prix mixte comprenant :
- une partie forfaitaire
- une partie à bons de commandes

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services informatiques
72500000

Équipement de chauffage
39715200

Installations de chauffage
45232141


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations du présent marché comprennent principalement :
- Installation d'équipements matériels et logiciels de télérelève, en fonction du matériel existant déjà installé en chaufferie, mise en service, exploitation, entretien et maintenance de ces équipements,
- Transmission des données relevées sur site vers un centre serveur,
- Acquisition et hébergement de données,
- Paramétrage et intégration de données dans un outil de supervision,
- Définition de requêtes et indicateurs pour la visualisation et l'analyse des données,
- Transmission d'alarmes,
- Gestion des profils et droits utilisateurs, formation et information des utilisateurs,
- Assistance en phase d'exploitation,
- Assistance informatique et maintenance relatives à l'outil de supervision,
- Direction de projet.
- Télésurveillance, suivi et analyse des évènements télésurveillés de l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de Paris Habitat via un outil de supervision (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire).
a titre indicatif, l'ensemble des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de Paris Habitat se décompose comme suit:
- 531 chaufferies pouvant desservir plusieurs bâtiments et/ou comprendre des sous-stations,
- Equipées d'un total d'environ 1800 compteurs à date (dont environ 550 concessionnaires, 550 d'énergie thermique, 600 d'eau chaude sanitaire) qui ne sont pas tous directement télérelevables,
- Pour un équivalent de 80 000 logements,
- Alimentées par différents types d'énergie : 354 au gaz, 168 en chauffage urbain, 8 en géothermie, 1 au fuel,
- Exploitées par 6 prestataires,
- A Paris et proche banlieue.
les chaufferies sont réputées être équipées d'un système de télésurveillance, propriété de Paris Habitat, géré et utilisé par les différents exploitants chauffagistes.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achat susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres. virement à 30 jours
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le justificatif à produire obligatoirement est :
1-le formulaire intitulé « Lettre De Candidature - Habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants» - Référencé Dc1 (dernière version en vigueur) intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement
2-la fiche "Coordonnées du candidat" dûment renseignée figurant dans le dossier d'appel à candidatures.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel ou de mandataire d'un groupement et de membre d'un ou plusieurs groupements

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles à indiquer dans le document obligatoire intitulé "présentation et intérêt du candidat" dit A3 et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et, le cas échéant, par chaque membre du groupement

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont le document intitulé "présentation et intérêt du candidat" dit A3 qui présentera :
- les références du candidat au cours des trois dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation ou certification équivalente. Ces références devront être contrôlables par Paris Habitat Oph. A cet effet, il est souhaité que chaque référence comporte l'ensemble des caractéristiques mentionnées dans le A3 (maître d'ouvrage, montant, date de réalisation, étendue des prestations, ...).
- les moyens humains et la composition de l'équipe, le cas échéant.
- les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation (les Cv peuvent être joints en annexe du A3)
le candidat est prié de distinguer dans la présentation des éléments requis, l'installation de matériels de télérelève/télésurveillance, les modalités de transmission de données, la mise en place, l'exploitation et la maintenance du système informatique, et la direction de projet.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
les plaquettes ou autres documents annexes ne sont pas souhaités.
pour information, en cas de présentation en groupement, un seul et unique A3 devra être présenté pour l'ensemble du groupement

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, - Adéquation des références fournies aux prestations tant sur l'aspect installation des matériels de télésurveillance et télérelève que sur l'aspect solution informatique

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014/557
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.8.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://marches-publics.parishabitatoph.fr

marché à bons de commande
renseignements administratifs :
http://marches-publics.parishabitatoph.fr

renseignements techniques :
http://marches-publics.parishabitatoph.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.Le Dce sera transmis aux 5 candidats sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), qui seront invités à remettre une offre. Des négociations sont prévues avec les candidats qui auront remis une offre.
les candidats peuvent retirer gratuitement le Dossier d'Appel à Candidatures (Dac) puis, s'ils sont sélectionnés, le Dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide dans la fiche "Coordonnées du candidat". Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - Oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: "Mn. ne pas ouvrir. Réf. "aapc": 2014/557 Objet : Télérelève, suivi et analyse des consommations énergétiques - Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres)": Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - OPH, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - OPH dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
FRANCE
Paris
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 144594646
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
FRANCE
Paris
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.7.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00