SERVICE DE DEBARRAS DES ENCOMBRANTS A REALISER AU FUR ET A MESURE DES BESOINS-3 LOTS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
Correspondre avec l'Acheteur




Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;


Objet
SERVICE DE DEBARRAS DES ENCOMBRANTS A REALISER AU FUR ET A MESURE DES BESOINS-3 LOTS.
Référence
2015/172
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°14
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Mode
Procédure ouverte
Code NUTS
FR2
Lieu principal de prestation
Paris Intra-muros et la première couronne


Durée
À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de débarras des encombrants à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH.
Il s'agit de la relance de la consultation suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la première consultation.
Le présent marché comporte des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l'article 43 du Décret du 30 décembre 2005.La durée des marchés est de 24 mois à compter du 1er janvier 2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot.
Code CPV principal
90911100 - Services de nettoyage de logements
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
L'étendue des prestations est décrite au cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit :
- lot n°1 : NORD OUEST/ SUD OUEST
- lot n°2 : NORD EST/SUD EST
- lot n°3 : EST/VAL DE MARNE
CHAQUE CANDIDAT NE POURRA SE VOIR ATTRIBUER PLUS DE 2 LOTS, SOUS RESERVE DE JUSTIFIER D'UNE CAPACITE FINANCIERE SUFFISANTE.
Valeur estimée hors TVA : 5 920 000,00 €
Options
OUI
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois soit le 31 décembre 2019), conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots
Libellé
Mini € HT
Maxi € HT
CPV
N° 1
Directions territoriales Nord Ouest (20923 logements) et Sud Ouest (23490 logements)
Quantité : Montant maximum annuel : 480 000 € HT
 
1 920 000
90911100

N° 2
Directions territoriales Nord Est (20609 logements) et Sud Est (20 967 logements)
Quantité : Montant maximum annuel : 450 000 € HT
 
1 800 000
90911100

N° 3
Directions territoriales Est (25563 logements) et Val de Marne (6445 logements)
Quantité : Montant maximum annuel : 550 000 € HT
 
2 200 000
90911100




Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement
ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique
Solidaire ou conjoint.
Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « LETTRE DE CANDIDATURE - HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS» - Référencé DC1 (dernière version en vigueur)
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

 
Marché réservé : NON
 
La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/10/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres
Remise des offres le 23/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Paris Habitat - OPH
Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
21 bis, rue Claude Bernard
rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
75253 Paris Cedex 05


Renseignements complémentaires
 
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr

 
Envoi le 11/09/15 à la publication