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Prestations de géomètres-experts SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Paris Habitat - OPH, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH, 21 bis rue Claude Bernard...
Paris Habitat OPH, Direction des achats 75253PARIS
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Prestations de géomètres-experts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156689

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Paris Habitat - OPH, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : 0171370000, Fax : 0171370014
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.parishabitatoph.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.parishabitatoph.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Paris Habitat-OPH, Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - A l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation, F - 75253 Paris, Cedex 05
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Institution/agence européenne ou organisation européenne
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations de géomètres-experts au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH, à Paris et en banlieue
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 27 : Autres services.
Lieu principal de prestation : Paris intra-muros et la première couronne,
Code NUTS : FR101
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadreII.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente consultation est un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum, ni maximum.
Cinq (5) attributaires seront désignés pour ce marché.
Les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois successive.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71410000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le montant estimatif annuel des prestations est de 850.000 euro(s) HTII.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :ressources propres.
virement à 30 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « LETTRE DE CANDIDATURE - HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS» - Référencé DC1 (dernière version en vigueur)
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
-les références du candidat au cours des trois dernières années;
-les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Géomètre, une copie de son inscription à l'ordre des géomètres-experts, ainsi qu'une copie de sa nomination (ou références) en qualité d'expert-géomètre sont obligatoires.(Eliminatoire)
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre : 70%
2. Prix des prestations : 30%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014/080
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 septembre 2014 à 16 h 00
Documents payants : non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :15/09/2014 à 16 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché à bons de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/2014.
Renseignements techniques et administratifs :
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, Cedex 04, . Tél : 0144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : 0144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, Cedex 04, . Tél : 0144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : 0144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis :11 juillet 2014
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