Construction d'un Ehpad, d'un foyer logement, d'une résidence sociale, d'une chapelle, d'un musée, d'un plateau de bureaux et d'une crèche associative au 75-79, rue de Reuilly (12e)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Paris Habitat - OPH, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : 0171370000, Fax : 0171370014
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.parishabitatoph.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Paris Habitat - OPH, Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - A l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation, F - 75253 Paris, Cedex 05
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Association Monsieur Vincent, 9, rue Clerc, F - 75007 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Institution/agence européenne ou organisation européenne
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux de construction d'un EHPAD, d'un foyer logement, d'une résidence sociale , d'une chapelle, d'un musée, d'un plateau de bureaux et d'une crèche associative au 75-79 rue de Reuilly à Paris 12ème
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : 75-79 rue de Reuilly, 75012 Paris
Code NUTS : FR101
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :La présente consultation a pour objet des travaux de démolition d'un EHPAD, d'une chapelle et de bureaux, et la construction d'un EHPAD , d'un foyer logement , d'une résidence sociale , d'une chapelle, d'un musée, d'un plateau de bureaux et d'une crèche associative « Résidence Catherine Labouré ».
Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
Le marché prévoit des prestations supplémentaires (ajout et substitution)décrites dans le cahier des charges et que le candidat doit obligatoirement chiffrer:
Trois substitutions de prestations:
PS 1 : Panneaux photovoltaïque en terrasse, au lieu de panneaux solaires thermiques
PS 2: Equipements Cuisine collective en gaz, au lieu d'équipements électriques
PS 3 : Système d'appel infirmier sur réseau sous protocole IP
Deux ajouts de prestations
PS 4 : Unité d'Aide à l'Exploitation (UAE) (n°3 du descriptif MOE PE07)
PS 5 : Phonie sur le système d'appel infirmier (n°4 du descriptif MOE PE07)
Une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
Les variantes sont acceptées et ne pourront porter que sur l'optimisation du planning d'exécution, les brises soleil à lames orientables,les cloisons séparatives des bureaux, les portes battantes à l'entrée de l'EPHAD, les baies vitrées à RDC du bâtiment jardin.
Les prestations débuteront dans le courant du 1er trimestre 2015.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45210000, 45211340, 45215200
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le projet prévoit la démolition d'ouvrages existants et la construction:
- d'un bâtiment rue de 9 niveaux (R+7 sur sous-sol) avec porche permettant l'accès au coeur de la parcelle et au jardin
- d'un bâtiment jardin de 7 niveaux R+5 sur sous-sols, donnant sur la rue intérieure et sur le jardin préservé EVP
- le réaménagement du jardin EVP afin d'y accueillir en toute sécurité l'ensemble des résidents.
L'établissement à réaliser est de type J (maison de retraite), de 4ème catégorie.
L'opération devra répondre aux exigences du plan climat de la Ville de Paris et à la Certification H&E EHPA - EHPAD Label BBC
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Retenue de garantie:il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :ressources extérieures publiques (Etat, Région, Ville de Paris, ARS. Délai global de paiement est de 30 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Solidaire ou conjoint

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « LETTRE DE CANDIDATURE - HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS» - Référencé DC1 (dernière version en vigueur)
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3- Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux; (foyer-logements, EHPAD ou EHPA ou tout autre établissement médicaux-social)
- l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
III.2.4) Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 75%
2. Valeur technique de l'offre : 25%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014/076
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :19/09/2014 à 16 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/2014.
Renseignements administratifs :
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.Cette consultation de travaux s'inscrit dans le cadre d'une promesse de cession partielle de bail à construction signée le 14 novembre 2013.
Cette promesse prévoit que Paris Habitat agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée au nom et pour le compte de l'Association Monsieur Vincent (AMV) consenti par l'acte notarié signé le 14 novembre 2013.
Le mandat prévoit que Paris Habitat applique les règles prévues par l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, et que la commission d'appel d'offres de Paris Habitat est compétente pour le compte de l'AMV pour attribuer, le marché (après avis de l'AMV).
Cette Promesse prévoit diverses conditions suspensives, dont le résultat du présent appel d'offre travaux.
Si les conditions suspensives ne se réalisent pas, l'AMV demeurera maître d'ouvrage et poursuivra les marchés.
Si les conditions suspensives se réalisent et que l'acte de cession partielle du bail à construction est signé, Paris Habitat-OPH assurera la maîtrise d'ouvrage directe des travaux
Le marché ne sera signé et notifié par Paris Habitat-OPH qu'après la signature de l'acte de cession partielle du bail à construction, pour son propre compte ou pour celui de l'AMV.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.Des auditions sont prévues avec les candidats dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, Cedex 04, . Tél : 0144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : 0144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, Cedex 04, . Tél : 0144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : 0144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis :04 juillet 2014