Accord-cadre pour les travaux de ravalement réalisés par les Directions Territoriales et la Direction du Patrimoine de Paris Habitat OPH

AVIS DE PUBLICITE



PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
 
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;


Objet
Accord-cadre pour les travaux de ravalement réalisés par les Directions Territoriales et la Direction du Patrimoine de Paris Habitat OPH
Référence
2015/134
Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution
Paris intra-muros et la première couronne


DESCRIPTION
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations l'accord-cadre et des cinq premiers marchés subséquents.
La visite de deux sites est requise (voir détail dans le RC).
Durée de l'accord-cadre : A compter du 1er janvier 2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2017. Reconductible une fois deux ans sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre multi-attributaires. Les attributaires seront au nombre de six, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Code CPV principal
45443000 - Travaux de façade
Code CPV complémentaire
45262522 - Travaux de maçonnerie
 
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Les cinq premiers marchés subséquents sont mis en concurrence concomitamment à l'accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront porter sur les travaux de ravalement pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat (IGH, …). Ces travaux pourront porter sur des opérations de faible ou grande envergure, de complexités diverses et faire appel à des techniques variées.
Volume de travaux de ravalement envisagés pour les 4 années à venir : environ 25 000 000 €HT

Options
OUI
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (1 reconductions tacites de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois), conclus sans nouvelle mise en concurrence.


Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Avance:il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.
Financement
ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique
Solidaire ou conjoint.

Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé DC1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices ; ils figureront sur le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
2-Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
3- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation (les références devront notamment attester d'une maîtrise du ravalement en maçonnerie ainsi qu'une technicité confirmée en échafaudages fixes, plates-formes suspendues, imperméabilisation des façades (classe I1, I2, I3), étanchéité des façades (classe IA) et en peinture et ravalement)) ou certifications équivalentes (type QUALIBAT 1412, 1422, 2121, 3422, 3432, 6112, …) (voir détail dans le RC).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

 
Marché réservé : NON

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix des prestations pour les MS4 et MS5 (voir détail dans le RC) Le pourcentage indiqué ne fait que reflèter la pondération qui sera appliquée sans être identique.
30 % : Prix des prestations pour les MS1, MS2 et MS3 (voir détail dans le RC) Le pourcentage indiqué ne fait que reflèter la pondération qui sera appliquée sans être identique.
20 % : Valeur technique de l'offre pour les MS1, MS2, MS3 (voir détail dans le RC). Le pourcentage indiqué ne fait que reflèter la pondération qui sera appliquée sans être identique.
15 % : Valeur technique de l'offre pour les MS4 et MS5 (voir détail dans le RC) Le pourcentage indiqué ne fait que reflèter la pondération qui sera appliquée sans être identique.

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr


techniques
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr


Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 29/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Paris Habitat-OPH
Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - A l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05
Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
75253 Paris Cedex 05


Renseignements complémentaires
 
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr

 
Envoi le 17/07/15 à la publication