Centrale des marchés
Services de santé et de sécurité La consultation est passée selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Les prestations demandées concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de...
Oppic 75647PARIS
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Services de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749123

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386500-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de santé et de sécurité

2015/S 212-386500

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Oppic
30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
À l'attention de: Présidente de l'Oppic
75647 Paris Cedex 13
FRANCE
Téléphone: +33 144977800

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.oppic.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rp — mission CSPS.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation est passée selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les prestations demandées concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317200, 71317000, 71317210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations demandées concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé relatives à des travaux d'amélioration, d'aménagement, de réfection ponctuelle, de restauration et de montage événementiel pour des opérations de première, deuxième ou troisième catégorie.
Les bâtiments concernés sont classés au titre des monuments historiques.
Les opérations sont d'ampleur très diverses et de complexité technique variable se déroulant systématiquement en site occupé.
Ce marché ne comprend pas de montant minimum et a un maximum de 60 000 EUR (HT) annuel.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché à bons de commande est d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par décision de reconduction expresse.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'oppic. Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le mode de règlement prévu est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur financière (notée sur 10). Pondération 40

2. Valeur technique (notée sur 10). Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1 — critère de sélection des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Code des Marchés Publics.
2- justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— attestation de compétence de CSPS de niveau 1, 2 et 3, conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé, définie dans le Code du Travail;

— dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 );

— dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 );

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
3 — mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités:
— sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Estelle Cailleux, télécopieur +33 144977806, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours;

— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme;

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
— au format papier. Selon modalités d'obtention du cd-rom. Le délai de mise à disposition du dossier de consultation est de 5 jours.
4 — modalités de remise des offres
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 1 copie) portant le nom du candidat et la mention:
« Appel d'offres ouvert — missions de CSPS-RP — dossier de candidature et offre ».
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
« Appel d'offres ouvert (Missions de CSPS-RP — ne pas ouvrir par le service courrier »
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://marches-publics.gouv.fr.

Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00