Centrale des marchés
France-Paris: Services informatiques professionnels II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal d’exécution des t...
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France-Paris: Services informatiques professionnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998468

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77259-2014
Paris 07 Sp
Office national des anciens combattant
Hôtel National des Invalides, escalier K – corridor de Metz
FRANCE
+33 149556214
marches@onacvg.fr
+33 149557517
75700

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre: Établissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Défense
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hôtel national des Invalides, escalier K, corridor de Metz, 75700 Paris.
FR
FRANCE


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Hébergement et administration du système d'information comptable et financier de l'ONAC&VG à Paris.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
72590000
Services informatiques professionnels
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: Il est prévu 3 périodes de reconductions se définissant comme suit :
- du 1.1.2015 au 31.12.2015
- du 1.1.2016 au 31.12.2016
- du 1.1.2017 au 31.5.2017

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
Une avance pourra être versée selon les dispositions prévues aux articles 87 à 89 du code des marchés publics sauf si le candidat fait le choix d'y renoncer dans l'acte d'engagement.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Financement : budget délégué à l'ONAC&VG par l'État. Modalités de paiement : virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics (se référer au règlement de la consultation).
A l'appui de leur candidature, sont obligatoirement fournis :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1)
- pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- fiche fournisseur
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (modèle Dc2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants :

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- déclaration concerannt le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices diponibles
2 - attestion d'assurance en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage
2. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
3. Certificat de qualification professionnelle : certificats de qualité ou références équivalentes. Le candidat produiré, s'il les posséde, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Montant annuel global et forfaitiare (H.T.).. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
2014.002.C00.7259.00.00
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
17.4.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
www.marches-publics.gouv.fr

L'Identification de notre entité est : Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité : Mindef/ESTM/EPA/ONAC
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Une visite sur le site est obligatoire selon les modalités figurant à l'article XIII du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Tribunal administratif
http://paris.tribnal-administratif.fr
7 rue de Jouy
75181
Paris
+331 44594400
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Greffe du tribunal administratif
http://paris.tribnal-administratif.fr
7 rue de Jouy
75181
Paris
+331 44594400
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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