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Fourniture et livraison de ganivelles Les prestations objet de la présente consultation portent sur : - La fourniture et livraison de ganivelles de châtaigner : 2 qualités, sciée et fendue, 3 hauteurs, 0,5m 1m et 1,20 - La fourniture e...
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Fourniture et livraison de ganivelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749427

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166205

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-166205
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office National des Forêts, 2, avenue de Saint Mandé 2, avenue de Saint Mandé, Contact : direction Economique et Financière Département Achats Patrimoines et Investissements, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr.
Code d'identification national : 66204311600018.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.onf.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office National des Forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Contact : direction Economique et Financière Département Achats, Patrimoines et Investissements, à l'attention de Mme Bellec Michèle, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276543&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office National des Forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Contact : direction Economique et Financière Département Achats, Patrimoines et Investissements, à l'attention de Mme Bellec Michèle, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276543&orgAcronyme=b4n.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office National des Forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Contact : direction Economique et Financière Département Achats, Patrimoines et Investissements, à l'attention de Mme Bellec Michèle, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276543&orgAcronyme=b4n.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale :
Autre : Gestion des forêts.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de ganivelles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les lieux d'exécution et de livraison sont précisés à l'article 6 du réglement de la consultation.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les prestations objet de la présente consultation portent sur :
- la fourniture et livraison de ganivelles de châtaigner : 2 qualités, sciée et fendue, 3 hauteurs, 0,5m 1m et 1,20
- la fourniture et livraison de piquets de châtaignier de 4 types différents (qualité/diamètre/longueur)
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots juridiques indépendants attribuables à un ou plusieurs titulaires :
Lot no 1 : Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Centre Ouest Auvergne Limousin (Coal)
Lot no 2 : Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Sud Ouest (So).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44212227, 34928210, 34928220.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Centre Ouest Auvergne Limousin (COAL)
 1)Description succincte
  Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Centre Ouest Auvergne Limousin (COAL)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44212227, 34928210, 34928220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Sud Ouest (SO)
 1)Description succincte
  Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Sud Ouest (SO)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44212227, 34928210, 34928220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement sera assuré par le budget de l'onf (fonds propres).
le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par le comptable assignataire de l'onf par virement au compte bancaire du titulaire du marché qui fournira un relevé d'identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements.
le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché pourra être attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises.
conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1)
Déclaration de candidature (Dc2)
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. délais de livraison à compter de la commande. Pondération : 30.
     2. modalités de commande (notamment, le volume minimal requis ou non). Pondération : 20.
     3. prix de fourniture et de livraison. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-9280-004.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 décembre 2015 - 11:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable dans les mêmes termes 3 fois un an par tacite reconduction, sauf décision de résiliation réalisée dans un délai de 4 mois avant l'échéance en cours, par courrier recommandé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office National des Forêts, 2, avenue de Saint Mandé 2, avenue de Saint Mandé, Contact : direction Economique et Financière Département Achats Patrimoines et Investissements, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr.
Code d'identification national : 66204311600018.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.onf.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office National des Forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Contact : direction Economique et Financière Département Achats, Patrimoines et Investissements, à l'attention de Mme Bellec Michèle, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276543&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office National des Forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Contact : direction Economique et Financière Département Achats, Patrimoines et Investissements, à l'attention de Mme Bellec Michèle, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276543&orgAcronyme=b4n.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office National des Forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Contact : direction Economique et Financière Département Achats, Patrimoines et Investissements, à l'attention de Mme Bellec Michèle, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276543&orgAcronyme=b4n.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale :
Autre : Gestion des forêts.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de ganivelles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les lieux d'exécution et de livraison sont précisés à l'article 6 du réglement de la consultation.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les prestations objet de la présente consultation portent sur :
- la fourniture et livraison de ganivelles de châtaigner : 2 qualités, sciée et fendue, 3 hauteurs, 0,5m 1m et 1,20
- la fourniture et livraison de piquets de châtaignier de 4 types différents (qualité/diamètre/longueur)
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots juridiques indépendants attribuables à un ou plusieurs titulaires :
Lot no 1 : Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Centre Ouest Auvergne Limousin (Coal)
Lot no 2 : Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Sud Ouest (So).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44212227, 34928210, 34928220.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Centre Ouest Auvergne Limousin (COAL)
 1)Description succincte
  Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Centre Ouest Auvergne Limousin (COAL)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44212227, 34928210, 34928220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Sud Ouest (SO)
 1)Description succincte
  Fourniture et livraison de ganivelles et piquets pour la Direction territoriale Sud Ouest (SO)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44212227, 34928210, 34928220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement sera assuré par le budget de l'onf (fonds propres).
le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par le comptable assignataire de l'onf par virement au compte bancaire du titulaire du marché qui fournira un relevé d'identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements.
le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché pourra être attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises.
conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1)
Déclaration de candidature (Dc2)
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. délais de livraison à compter de la commande. Pondération : 30.
     2. modalités de commande (notamment, le volume minimal requis ou non). Pondération : 20.
     3. prix de fourniture et de livraison. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-9280-004.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 décembre 2015 - 11:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable dans les mêmes termes 3 fois un an par tacite reconduction, sauf décision de résiliation réalisée dans un délai de 4 mois avant l'échéance en cours, par courrier recommandé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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