Centrale des marchés
fabrication, assemblage et livraison de fleurs "Bleuet de France" pour le compte de l'oeuvre Nationale du Bleuet de France (Onbf) 75 fabrication, assemblage et livraison de fleurs "Bleuet de France" pour le compte de l'oeuvre Nationale du Bleuet de France (Onbf) à Paris pays : F- lieu : hôtel National des Invalides Corri...
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Fabrication, assemblage et livraison de fleurs "Bleuet de France" pour le compte de l'oeuvre Nationale du Bleuet de France (Onbf)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998047

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78951-2014
BOAMP (06/03/14)
14-32679
SOURCEWEB (05/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office National des Anciens Combattant, hôtel National des Invalides Corridor de Metz - escalier K, à l'attention de stéphanie TRARIEUX, F-75700 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 4 9 55 6 2 15. E-mail : marches@onacvg.fr. Fax : (+33) 1 4 9 55 7 5 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Administratif sous tutelle de la Défense
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fabrication, assemblage et livraison de fleurs "Bleuet de France" pour le compte de l'oeuvre Nationale du Bleuet de France (Onbf).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôtel National des Invalides - corridor de Metz - escalier K, 75700 Paris 07 Sp.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres concerne la fabrication, l'assemblage et la livraison de fleurs "Bleuet de France" en papier cartonné avec attache autobloquante en plastique pour le compte de l'oeuvre Nationale du Bleuet de France (Onbf).
Il sera décomposé en deux lots : lot n° 1 : "plasturgie et assemblage de la fleur" et lot n° 2 : "Impression et façonnage".
Il donnera lieu à l'établissement de deux marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR (H.T.) et sans maximum pour le lot 1 et d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR ht, sans maximum pour le lot 2.
En application des dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées (Ea) ou Etablissements et/ou Services d'aide par le Travail (Esat). Les prestations prendront effet à la date de notification des marchés pour une période ferme de 12 mois. Ils pourront faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois.
La quantité estimative de fleurs à fabriquer est de 200 000 à 500 000 fleurs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79900000, 19520000,79820000,30197600.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés prendront effet à la date de leur notification pour une durée ferme de 12 mois. Ils pourront faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Plasturgie et assemblage de la fleur
1) Description succincte :
L'objet de ce lot est la fabrication des tiges autobloquantes en plastique souple et des coeurs de la fleur en plastique rigide puis l'assemblage de la fleur "Bleuet de France".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79900000, 19520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum annuel du lot n° 1 est de 50000 EUR (H.T.). Ce lot ne comporte pas de montant maximum.
Lot n° 2

Intitulé : Impression et façonnage
1) Description succincte :
L'objet de ce lot est la fabrication de deux corolles de pétales et d'un fanion tricolore, le cas échéant, en papier cartonné qui ne déteint pas, qui composant le fleur "Bleuet de France".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79820000, 30197600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum annuel du lot n° 2 est de 20000 EUR (H.T.). Ce lot ne comporte pas de montant maximum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée selon les dispositions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics.
Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le financement est assuré par le budget de l'oeuvre Nationale du Bleuet de France (Onbf) ;
- modalités de paiement : virement administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'onbf.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée. Si le marché est passé avec des entrepreneurs groupés conjoints, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Une entreprise adaptée ou un établissement et/ou service d'aide par le travail ne peut candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution d'un marché réservé.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- se conformer au règlement de la consultation : le candidat doit fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des Marchés Publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) ;
- pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2- attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage ;
- un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation ;
- certificat de qualification professionnelle : certificats de qualité ou référence équivalente. Le candidat produira, s'il les possède, ces certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité ;
- agrément démontrant que le candidat appartient au secteur protégé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. délais de réalisation
Pondération : 20.
3. valeur technique
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ONACBleuet.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr
l'identification de notre entité est : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité : Mindef/Estm/Epa/Onac
Il est attendu du candidat une réponse par voie électronique sur le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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