Centrale des marchés
75 Prestations d'externalisation du stockage des archives courantes de la Direction Générale et des services départementaux de l'office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre à Paris 75 Prestations d'externalisation du stockage des archives courantes de la Direction Générale et des services départementaux de l'office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre à Pari...
Office National des Anciens Combattant 75700PARIS marches@onacvg.fr 01 49 55 75 17
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75 Prestations d'externalisation du stockage des archives courantes de la Direction Générale et des services départementaux de l'office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343848

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/01/15)
3557-2015
JOUE (06/01/15)
442862-2014
BOAMP (06/01/15)
14-192707

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office National des Anciens Combattant, hôtel National des Invalides Escalier K - corridor de Metz, à l'attention de Mme TRARIEUX, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 4 9 55 6 2 15. E-mail : marches@onacvg.fr. Fax : (+33) 1 4 9 55 7 5 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires de la Direction Générale et des services départementaux de l'office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre (Onacvg).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hôtel National des Invalides - corridor de Metz - escalier K, 75700 Paris Sp 07.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres concerne les prestations d'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires de la Direction générale et des services départementaux de l'office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Onacvg).
Il donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'un montant minimum annuel de 3 600 EUR (H.T.) et sans maximum.
Les prestations prendront effet à la date de notification du marché pour une période ferme de 12 mois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79995100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Onac Archives.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 149-268144 du 06/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Le présent appel d'offres concerne les prestations d'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires de la Direction générale et des services départementaux de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
Il donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'un montant minimum annuel de 3 600 EUR (H.T.) et sans maximum.
Les prestations prendront effet à la date de notification du marché pour une période ferme de 12 mois.
V.1) Date d'attribution du marché : 27 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Nouvelle de Gestion et de Conservation des Archives (SNGCA)
ARCHIV SYSTEM, 70, boulevard Cordier, F-,02100 Saint Quentin. E-Mail : jean.laronce@archivsystem.fr.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 3 600 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 36.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 149 B, annonce n° 356 du 6 août 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 152 B, annonce n° 182 du 9 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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