Travaux de réaménagement des locaux du siège de l'OFII

Objet du marché : travaux de réaménagement des locaux du siège de l'ofii.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : 44 rue Bargue et 45 bis de la Procession, 75015 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réaménagement des locaux du siège de l'ofii La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la zone des travaux est située au R+2 et R+3 du bâtiment rue Bargue et du R+1 au R+3 du bâtiment situé 45 rue de la Procession
Sur une surface d'environ 285 m2 pour le R+1 rue de la Procession, 240 m2 pour le R+2 rue de la Procession, 280 m2 pour le R+3 rue de la Procession, 275 m2 pour le R+2 rue Bargue, 275 m2 pour le R+3 rue Bargue.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie égale à 5% du montant initial du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'ofii. Règlement par virement administratif. Délai global de paiements de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 122 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire peut toutefois y renoncer.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : niveaux de capacités professionnelles, techniques économiques et financières, cf. Dispositions des articles 3.1 et 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et celui relatif aux prestations considérées, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaires Dc1 et Dc2 fournis.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'ofii peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (cdpgf) : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard des moyens humains, techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour exécuter les travaux en milieu occupé ainsi que les dispositions prises pour que le chantier soit exécuté dans les délais les plus courts possibles : 30 %;
     - mesures sociétales : mesures environnementales et sociales appréciées au regard de la stratégie mise en œuvre pour limiter les déchets, promouvoir leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation, choix des matériels et matériaux et moyens mis en œuvre pour l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et engagements en faveur de la formation (apprentissage, tutorat en entreprise...) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2016, à 13 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1645003.

Renseignements complémentaires : le marché est ouvert aux variantes. Les exigences minimales du pouvoir adjudicateur sont les suivantes : les offres devront répondre obligatoirement à la solution de base exposée dans le descriptif. Toutefois, mais séparément, elles pourront être accompagnées d'une ou plusieurs variantes touchant tant à la conception qu'à la qualité et au prix d'installations. Toutes variantes proposées devront être au minimum équivalentes, qualitativement et techniquement et tenant compte des incidences financières. Durée du marché : 6 semaines mois date d'effet de l'ordre de service de démarrage délivré par le maître d'œuvre. Les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Dans le cadre de la présente consultation, la personne publique favorise la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate-forme de dématérialisation des procédures d'achat de l'état sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet : http://mpe3-docs.local-trust.com/guide/pmi/GuideUtilisateurEntreprise.zip Les candidats sont fortement invités à tester au préalable la configuration de leur poste et à réaliser des réponses de tests sur les consultations de tests proposées sur la plateforme. En cas de difficulté, le Service d'assistance téléphonique (ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés au n^o d'accès national : 01 76 64 74 07, prix d'un appel national à partir d'un poste fixe) est à la disposition des entreprises pour les aider à bien configurer les postes de travail et s'assurer que leur remise de réponse peut se faire sans difficulté. La signature des candidatures et des offres transmises par voie électronique n'est pas obligatoire, en application des dispositions du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016, seul l'attributaire devra fournir un acte d'engagement signé, sans pouvoir en modifier le contenu, sur demande du pouvoir adjudicateur.
par ailleurs, le candidat est invité à fournir à l'ofii une copie de sauvegarde. Elle sera placée sous enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché 16 45003 - marché de travaux de réaménagement des locaux du siège de l'ofii -lot n^o -Société (raison sociale du candidat) OFII, Bureau des Marchés - 44 rue Bargue, 75 732 Paris Cedex 15. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-après seront rejetées. En cas de réception de plusieurs plis de candidature ou d'offre, seul le dernier enregistré dans le délai impartis sera pris en compte au registre des dépôts. Latransmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Par ailleurs, il est rappelé que tout document transmis par voie électronique contenant un virus informatique est réputé non reçu, il entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Les candidats sont donc invités à faire analyser leurs fichiers par un anti-virus à jour avant envoi. Envoi sur support papier : Le dossier d'offre est à fournir en 1 exemplaire (1 original), le contenu de l'offre est aussi obligatoirement remis sur un support physique électronique type Cd-Rom pour la partie " offre ", avec le DPGF au format d'origine : Excel et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé au bureau des marchés de l'ofii à la même adresse avant la date limite de remise des plis fixée par le présent document. Les heures de dépôt des plis sont : 10 heures 00 à 13 heures 00 et 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). L'officier chargé de l'enregistrement des plis pour l'ofii attribue date et heure certaine à la remise du pli. Le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. La visite est obligatoire, les candidats intéressés se rendent sur le site de la direction le mardi 5 juillet 2016 ou le mardi 12 juillet à 10h30. Les rendez-vous sont à prendre au plus tard 24 heures à l'avance, à minima par courriel, auprès de M. Isabelle Larroumets OFII Tel : 01 53 69 53 34 E-Mail : isabelle.larroumets@ofii.fr ou de l'architecte (cf. Coordonnées au Rc).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Date limite d'obtention : 25 juillet 2016, à 13 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :