Travaux de réaménagement des locaux de la Direction Territoriale de l'OFII à Paris

Objet du marché : travaux de réaménagement des locaux de la Direction Territoriale de l'ofii à Paris.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : 83 Rue de Patay, 75013 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réaménagement des locaux de la Direction Territoriale de l'ofii à Paris. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). Les travaux se dérouleront en sitevidé des mobiliers et des occupants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la zone des travaux est située du R-1 au R+6 du bâtiment sis 83 rue de Patay 75013 Paris, sur une surface d'environ :
- 73 m2 pour le R-1 ;
- 235 m2 pour le Rdc
- 277.50 m2 pour le R+1
- 260.20 m2 pour le R+2
- 139.40 m2 pour le R+3
- 151.30 m2 pour le R+4
- 153.40 m2 pour le R+5
- 119.90 m2 pour le R+6.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie égale à 5% du montant initial du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'ofii. Règlement par virement administratif. Délai global de paiements de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 122 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire peut toutefois y renoncer.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : niveaux de capacités professionnelles, techniques économiques et financières, cf. Dispositions des articles 3.1 et 5.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 fourni, ou un document contenant les mêmes renseignements ; La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 fourni ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ; En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les moyens matériels mis à disposition : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et celui relatif aux prestations considérées ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats sont tenus d'indiquer : la nature de l'opération, les montants, la surface, l'année de réalisation, le nom du Maître d'ouvrage, la ville du lieu d'exécution.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaires Dc1 et Dc2 fournis.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'ofii peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (montant total du cdpgf) : 40 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard des moyens humains, techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour exécuter les travaux ainsi que les dispositions prises pour que le chantier soit exécuté dans les délais les plus courts possibles : 40 %;
     - mesures environnementales et sociétales au regard de la stratégie d'entreprise pour la politique environnementale : (limiter les déchets, promouvoir leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation ; choix des matériels et matériaux...) ; de la politique sociétale : insertion des personnes éloignées de l'emploi et engagements en faveur de la formation (apprentissage, tutorat en entreprise...). : 10 %;
     - délai d'exécution au regard du planning prévisionnel proposé : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1745001.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 7 mois date d'effet de l'ordre de service de démarrage délivré par le maître d'œuvre. Modalités de dépôt des plis : un seul pli au format papier OU électronique via la Place, plate-forme de dématérialisation des procédures d'achat de l'état : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les prérequis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet : http://mpe3-docs.local-trust.com/guide/pmi/GuideUtilisateurEntreprise.zip Les candidats sont fortement invités à tester au préalable la configuration de leur poste. En cas de difficulté, l'assistance téléphonique est ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés au n^o d'accès national : 01 76 64 74 07, prix d'un appel national à partir d'un poste fixe. La signature des candidatures et des offres transmises par voie électronique n'est pas obligatoire, en application des dispositions du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016, seul l'attributairedevra fournir un acte d'engagement signé sur demande du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, le candidat est invité à fournir une copie de sauvegarde, placée sous enveloppe unique cachetée avec les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché 17 45001 - marché de travaux de réaménagement de la DT de Paris -lot n^o -Société (raison sociale du candidat) OFII, Bureau des Marchés - 44 rue Bargue, 75732 Paris Cedex 15. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-après seront rejetées. En cas de réception de plusieurs plis de candidature ou d'offre, seul le dernier enregistré dans le délai impartis sera pris en compte au registre des dépôts. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Par ailleurs, il est rappelé que tout document transmis par voie électronique contenant un virus informatique est réputé non reçu, il entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Les candidats sont donc invités à faire analyser leurs fichiers par un anti-virus à jour avant envoi. Envoi au siège de l'ofii, sur support papier : Le dossier d'offre est à fournir en 1 exemplaire original, le contenu de l'offre est aussi obligatoirement remis sur un support physique électronique type Cd-Rom pour la partie " offre ", avec le DPGF au format d'origine Excel et adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; ou remis sous pli cacheté contre récépissé au bureau des marchés de l'ofii à la même adresse avant la date limite de remise des plis fixée par le présent document. Les heures de dépôt des plis sont : 10h à 13h et 14h à 17h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). L'officier chargé de l'enregistrement des plis pour l'ofii attribue date et heure certaine à la remise du pli. Le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. La visite est obligatoire,les candidats intéressés se rendent sur le site de la direction le mardi 03 janvier 2017 à 10 heures ou le mardi 10 janvier 2017 à 10 heures. Les rendez-vous sont à prendre à l'avance, à minima par courriel, auprès de Isabelle LARROUMETS Tel : 01 53 69 53 34 E-Mail : isabelle.larroumets@ofii.fr, copie marches.dab@ofii.fr, ou de l'architecte (cf. Coordonnées au Rc).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Date limite d'obtention : 1.e.r février 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :