Centrale des marchés
Prestations de conception et de mise en oeuvre d'un plan de communication pour la promotion des " aides au retour et à la réinsertion " à destination des migrants Le présent marché consiste à sélectionner un titulaire chargé de conseiller et d'accompagner les services de l'OFII dans la communication autour de la promotion des " aides au retour et à la réinse...
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Prestations de conception et de mise en oeuvre d'un plan de communication pour la promotion des " aides au retour et à la réinsertion " à destination des migrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2358339

Date de clôture estimée : 24/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/09/16)
JOUE (27/09/16)
333963-2016
BOAMP (24/09/16)
16-138868

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-138868
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Office Français Immigration, 44 rue Bargue, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75732, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 53 69 51 38, Courriel : marches.dab@ofii.fr, Fax : (+33) 1 53 69 53 32, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ofii.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Immigration

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de conception et de mise en œuvre d'un plan de communication pour la promotion des " aides au retour et à la réinsertion " à destination des migrants
Numéro de référence : 1613301
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché consiste à sélectionner un titulaire chargé de conseiller et d'accompagner les services de l'OFII dans la communication autour de la promotion des " aides au retour et à la réinsertion " à destination des migrants regagnant volontairement leur pays. L'appel d'offre se décompose en deux phases : Mission 1 : Mission de conseil : analyser l'existant et es objectifs poursuivis ; dégager les idées qui pourraient présider à la communication sur les aides au retour ; rédiger des axes durables de la communication. Mission 2 : Conception et réalisation d'outils de promotion : supports de communication à destination des publics cibles et des acteurs institutionnels et associatifs.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché consiste à sélectionner un titulaire chargé de conseiller et d'accompagner les services de l'OFII dans la communication autour de la promotion des " aides au retour et à la réinsertion " à destination des migrants regagnant volontairement leur pays. L'appel d'offre se décompose en deux phases : Mission 1 : Mission de conseil :? analyse autour des problèmes existants et des objectifs poursuivis ; dégager les idées qui pourraient présider à la communication sur les aides au retour ; la rédaction des axes durables de la communication sur le sujet des retours / réinsertion . Mission 2 : Conception et réalisation d'outils de promotion : Elaboration de supports de communication à destination des publics cibles et des acteurs institutionnels et associatifs.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois. Sa durée totale ne peut excéder 3 ans. En application de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction dudit marché. Le démarrage des prestations aura lieu à réception du premier bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FAMI
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : lettre de candidature (formulaire DC1 fourni ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut désigner leur mandataire à la remettre en leur nom
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant le formulaire (DC2) fourni ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de l'exécution de prestations de même nature que celle du présent marché, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années (l'absence de références ne constitue pas un motif de rejet de la candidature), déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que le présent marché. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 octobre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2016 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Candidature : les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen établi selon le modèle prévu par le Règlement d'exécution 2016/7 de la Commission du 5-01 2016. Le cas échéant, le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié (déclarations appropriées de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, etc.). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'ofii peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, dont l'accès gratuit doit être précisé au dossier. Offre : une note méthodologique précisant les modalités d'intervention, les moyens humains, les références du candidat dans la réalisation des prestations objet du marché, des copies des différents supports decommunications institutionnels, transposables pour l'ofii, réalisés par le candidat (Flyers, kakemono) ; Un planning de réalisation des 2 phases du marché ;l'indication du prix proposé au BPU fourni au dossier. Modalités de dépôt des plis : un seul pli au format papier ou électronique via la Place, plate-forme de dématérialisation des procédures d'achat de l'état : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet : http://mpe3-docs.local-trust.com/guide/pmi/GuideUtilisateurEntreprise.zip Les candidats sont fortement invités à tester au préalable la configuration de leur poste. En cas de difficulté, l'assistance téléphonique est ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés au no d'accès : 01 76 64 74 07. La signature des documents transmis par voie électronique n'est pas obligatoire, en application des dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016, seul l'attributaire devra fournir un acte d'engagement signé sur demande du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, le candidat est invité à fournir une copie de sauvegarde, placée sous enveloppe unique cachetée avec les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché 1613301- marché de conception et de mise en ouvre d'un plan de communication -Société (raison sociale du candidat) OFII, Bureau des Marchés - 44 rue Bargue, 75732 Paris Cedex 15. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-après seront rejetées. En cas de réception de plusieurs plis , seul le dernier enregistré dans le délai impartis sera pris en compte au registre des dépôts. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Par ailleurs, que tout document transmis par voie électronique contenant un virus informatique est réputé non reçu, il entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Les candidats sont donc invités à faire analyser leurs fichiers par un anti-virus à jour avant envoi. Envoi au siège de l'ofii, sur support papier : Le dossier d'offre est à fournir en 1 exemplaire original, le contenu de l'offre est aussi obligatoirement remis sur un support physique électronique type Cd-Rom pour la partie " offre "et adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; ou remis sous pli cacheté contre récépissé au bureau des marchés de l'ofii à la même adresse avant la date limite de remise des plis fixée par le présent document. Les heures de dépôt des plis sont : 10h à 13h et 14h à 17h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). L'officier chargé de l'enregistrement des plis pour l'ofii attribue date et heure certaine à la remise du pli
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt " Département de Tarn-et-Garonne " (CE, Assemblée, 4 avril 2014, req. no358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 septembre 2016
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